Page images
PDF

t '-• > .. .4 J. . .» -Il

Za preuve de l'exercice d'un droit d'usage peut, à défaut de procèsverbaux de délivrance, résulter d'équipotlents, tels que des actes de jouissance exercés publiquement pur l'usager nu vu et su du propriétaire du bois, ou des actes émanant de ce propriétaire lui-même et impliquant i-econnaissance du droit d'usage. Et la preuve de pareils actes peut être faite par témoins (1). (C. for., 79.)

La délivrance faite, conformément à l'acte constitutif d'un djoit de maronage, à des syndics/wmmés par les usagers, interrompt la prescription au profit de tous, et non pas seulement au profit de ceux dans tintérêt desquels cette délivrance avait été réclamée (2).

(Commune de Baudéni c. Artibarat et autre*.) — Arrêt.

La Cour: — Attendu que si la prescription ex(inclive des servitudes est spécialement réglée par les articles 706 et suivants du Code Napoléon, les

Î99; Aubryet Rau, 4e édit , t. III, § 255, p. 106: Pardessus, Sert>»/ud«, i, JJ, ■•i30tDomoloinbe, Servitudes, I. II. u" 1015; Zichariae. edil. Mu-S",et Ve*ge. I. II. § 341, noie 4, in fine, p. 210; Meaume, broils dusage, n» 365 et sniv.j l'en in el Rendu, Dictionnaire des cunslruct , n» 3907. in fine. Voir aussi Bonnicr, Des Preuves, I. 1, n» 36 el 37.— Toutefois, M. Meaume, loc. cit., peusequt» Celle distinction cesse d'être applicable lors<|ii'il s'agit de droits qui ne s'exercent qu'a de.longs intervalles, comme le maronage, et qu'il suffit alors qu'un tiire soil produit pour que ce suit au propriétaire à prouver que le dernier M,cle de possession renionle à trente années. — Voir, au surplus, Table générais, be,vMI. et Gi.lb.,v° Usagk Fokbstikii,ii° 174 et suiv.; Rêp. gén Pal., Usagk :/'oréù), n° 1019 et suiv, . , - ,

,(l) Après quelques hésitations, la jurisprudence est aujourd'hui livee en ce sens que. la prescription d'un dioil d'usage .se trouve interrompue par le_- actes de iNVfetision que fait l'usager au vu et au su du propriétaire, hie.ii qir' ces actes n'aient pas (Me précèdes de délivrance. Voir Cass., 21 mai 1856 (S., 1857, 1. 464 j P., 1857, 190).,ei le renvoi. — Mais il n'en esl.ainsi qii'àùlaul que ces actes, f.iul supposer, de la part du propriétaire, un cousenlenieui tarile,vet, par conséquent, une. reconnaisseoce du droit; ils ser.iieul doue inopérant-, si le propriétaire s'y était oppo-é ou avait protesté. Noir Cass., 25 novembre 186" (S,, 1867, I. 4-8; P., 1867, 1140). — Quant à la question de savoir si les faits de possession peuvent èire prouvés par témoins, voir, dans le sens de Tafliruialive, Pau, 20 février 1835 M* 1836, 11, i'4; P. chr.); Toulouse, 20 avril 1842 (S., 184% II, 416; P., 1612, II, 425) : Itioin. 25 mai 1842 (S., ibid.; P., 1813, I, 51). Mais la Cour de erssainu l'est prononcée en sens contraire par de nombreux arrêls. Voir Table générale, tt. vit!, el Gilh , v° Usagb K>ue-tii U, J46; Rép. gén. Pal,, Osagk foietsj, HP 1047 et suiv. Elle admet cependant la preuve testimoniale à l'effet d'établir, uonpa." seulement une possession matérielle, niais une possession, légale résultant •"actes ou de i'*iis eqiiipnUenls a des procès-vei baux de délivrance. Voir Cass,, 14 noveinhre 1848 (S., 184», I, 259; P., 1848, II, 6v3), et le renvoi. Voir aussi l'arrêt précité du 21 mai 1856 et les renvois.

: ..(2} Lorsqu'il s'agit d'un droit île maronage concédé à une commune pour les besoins de ses hululants, 'a demande en délivrance formée p.r te maire, lui-ce dans l'inieièi d'un seul habitant, constitue l'exercice du droit collectif, et conserve .ce. ilroii au pcplil dç l'Aire moral,el de tous ceux qui le composent. MM. l'inudiion, n" 72, et Meaume, n" 347, el nous partageons celle opinion, qu'une demande formée directement par un usager doit produire le. même effet, r- Au contraire, lorsque la concession a été faite, non pas à la communauté, mais aux propriétaires se trouvant dans certaines conditions, le droit esl purement individuel et.les actes de possession fails par tel ou n-1 usager n'empêchent pas là prescription de courir contre les autres. — La difficulté, dans l'espèce soumise a la Cour de Pau, provenait de ce que les droils des usageis étaient exerces par des Syndics, eu exécution du contrai. La Cour a pensé que les délivrances demandées ci obtenues pai les syndics, eu celle.qualité, c'est-a-diret coiuine représentant la totalité des usagers, devaient conserver lés droits de tous. C'est là un point susceptible d'être contesté. On petit dire, en effet, que la dénomination de syndics principes généraux établis nu litre XX de ce Code u eu restent pas moins applicables, en celleuiulièrn, à tous les cas non prévus par les articles précilés ; qu'il eu est ainsi notamment des règles édictées par les articles 2-2-21,2-218 et 2257; — Attendu, en ce qui concerne l'application de ce dernier article, que, reslreiul, par M's termes mêmes, à Ja prescription exlinetive des créances et des actions tn garantie, c'est-à-dire de droits qui ont pour corrélatif tfi:s obligaliqps,,personnelles, il ne saurait êire étendu à la prescription de droits réels revendiqua contre des tiers détenteurs que u'encliuiue aucun lien coati actuel; qu'il y a lieu, par suite, de distinguer, quaqd il s'agit de l'appliquer aux sei vilutirs, le cas où l'immeuble.grevé esf encore dam les mains du propriétaire ,qui,a constitue la servitude, et le, cas où cet immeuble est passé dans les mains d'un.tiers possesseur ; qu'étranger à ce dernier cas, d'après ce qui vient tJ/è^re. dit, l'article 22j7 resl,e, au contraire, applicable à celui où le propriétaire du fouus assujetti doit la servitude, non-seulement comme détenteur de ce fonds, mais,encore comme personnellement obligé; — Que, d'un autre côté, il prévoit, dans l'ensemble ne ses dispositions, les diverses modalités de condition et de terme qui peuvent affecter les droits personnes dont il s'occupe; ipie, sjile droit île uiaroq.ige iTc-.-t pas un droit euudiuouuel en ce que l'événement futur auquel est subordonnée la délivrance ^u savoir le besoin de I usager) n'est pas un événement incertain, il est, du moins, un droit à tenue, avec, celle circonstance, il est vrai, que l'époque de l'échéance e.~t incertaine; mais qu'il n'est pas plausible que le législateur, écartant ce ,ças sans motif, n'ait pas entendu le taire rentrer dans les prévisions des paragraphes 1 et .'t combines de l'article 2257; qu'il suit de là que jusqu'à l'éelieauce, c'csl-à-dire jusqu'au jour ou lé besoin,se, produira, la proscniiuou exliuulivu, du droit d'usage sjra suspendue relativement au débiteur personnellement ul)ligé;que c'est même à ce dernier (in'incoinbera, dans ce cas, l'obligation de prouver la surveuauce de l'événement qui aura lait cesser une si^peusiou, déniant de la nature, ou,des ternies yii contrat constitutif ; — Attendu, eu lut, que, par une transaction du 7 août 17l)7, lu commune de Ilumiean a reeiiiuiu, eu laveur des forains propriétaires sur son territoire, des droils d'usage, panai lesquels ligure celui de prendre du buis pour l'entretien et la construction de leurs bordes; qu en vei tu des piiueipes ci-dessus énoncés, la prescription libératoire de ce droit, subordonné uux besoins des usagers, n'a pu courir au prolit de la commune, personnellement ouligee, que du jour où le besoin est ne ; — Mais, attendu, sur ce dernier point, qu'il u est pas admissible que, pendant plus de cent ans, les usagers n'aient pas eu de besoins, et <|ue ces besoins elaut admis, c'est aux réclamants a établir qu'ils y ont satisfit eu exeiÇunt leur droit d usage, qu'il est, .eu elïcl, de principe que la preuve de l'exercice des droits d'imge demeure, le cas échéant, à Ja charge ue l'usager; — Attendu donc que c'est a tort que les premiers, juges ont repousse lu prose, iptiou invoquée par la commune de b\iudean,sans assujettir les usagers a prouver, comme ils l'olliaient subsidiairoineut, qu'ils

[graphic]

•l*| .1 «Il • .1.. IU . .1 | •< j,it>l- (,, .. , Il , , a IPK , , bu»

uonuee aux mandataires des usagers ne saurait changer. If caractère de (eur. aiaui.il, qui est purement iudiViOuel, puisque les droits des mandants, loin d'élré indivisibles, .-oui parljiu-uioui distincts,Lois Oone que les syndics demandent une délivrance, us n'exercent pas d'uuu'cs uroils nue ceux des usagers qui oui besoin Ue Uo.» Oc cousu ueuou ; c'esl uuiqueineut connue mandataires île ceuXjla qu'ils agis^einj c'tj&i, par conséquent, au pioiu ne ceux-là seulement qu'ils i.uiei.ibuipetilla piesci iplion. far la meute raison, quand le propriétaire du la lurèt délivre aux syndics le bois de construction doul lel usager juslilie avoir besoin, il retouiuij bieu. lu u ton de cet usager, il reuouce bien a lui opposer toute prescription, aulefiiriireuieiu acquise, mais II ne reconnaît nullement le> droits d^,ceuaj; «utliuiH de^pju.ejsjO^,lie liu.reclauie rien, ei( il ne renonce a leur e^rd m a la prescription, ui a aucun autre moyen qu'il pourrait avoir a laire valoir.

avaient depuis moins de trente ans légalement exercé leurs droits d'usage, ou obtenu de la commune la reconnaissance de ces droits;

Attendu, en ce qui concerne culte preuve, que la possession des droits d'usage peut, à défaut de procès-verbaux de délivrance, s'établir par des actes équipollenls, comme des actes de jouissance publiquement exercés au vu et su du propriétaire intéressé, ou des actes de ce propriétaire même, impliquant de sa part une reconnaissance tacite de ces droits; que de tels actes sont des faits qui, bien que pouvant être constatés par écrit, n'en restent pas moins susceptibles, à raison de leur nature, d'être prouvés par témoins; Que vainement la commune de Baudéan objecte qu'ils ne sont pas personnels aux réclamants, et repousse comme inopérants les agissements accomplis ou les reconnaissances obtenues par de prétendus syndics sans qualité, d'après elle, pour représenter les usagers ; — Qu'en principe, saus doute, les actes intert uplifs de la prescriplion.ue profitent qu'à celui qui les fait, mais que celui qui agit tant en son nom personnel que du chef d'uutrui, par exemple comme mandataire d'un tiers ou gérant de ses affaires, conserve les droits de ce tiers en même temps que les sii'ns propres ; que si, dans l'espèce, les syndics qui ont en cette qualité demandé et obtenu des délivrances de bois n ont pu procéder comme les représentants légaux d'une communauté, n'ayant pas le caractère de personne morale, ils ont du moins pu le faire comme les mandaiaires ou les gérants d'affaires des usagers pris individuellement, et que si la commune, connaissant et acceptant celle qualité en laquelle ils agissaient, conformément du reste à l'acte constitutif des droits d'usage, leur a fait, à ce litre, des délivrances de bois, ces délivrances ont pu suffire, dms de telles circonstances, pour constituer, au profit de tous les usagers puisant leurs droits dans la transaction de 1707, une reconnaissance impliquant, soit l'interruption prévue par l'article 2218 du Code Napoléon, soit la renonciation tacite prévue par l'article 2221 du même Code; — Attendu que, par suite, la preuve offerte est pertinente; — Infirmk, etc.

Du 4 avril 1870. — C. Pau (Cb. ctv.).—MM. Daguilhon, 1" prés.;Lespinasse, 1er av. gén.; Soulé et Forest, av.

N» 65. — Cour D'orléans. — 22 août 1870.

Foreti, depaiitanoe, responsabilité pénal*, bail a cheptel.

Lorsque des bestiaux ont été donnés à cheptel, le bailleur, n'en ayant plus ni la garde ni la charge, ne peut, au eus le gardien les a menés paître en délit dans un bois, être déclaré responsable de ce fait, soit fiénalement, soit civilement; cette responsabilité incombe au preneur (1). (C. forest., 199 et 202 ; C. civ., 1385.)

Par suite, s'il se trouve que le bailleur est lui-même le propriétaire du bois endommagé, il est recevabte et fondé à réclamer des dommagesintérêts au preneur pour réparation des dégâts que les bestiaux ont causés par ta faute du gardien, préposé exclusif de ce dernier (2). (G. civ., 1382 et 1384.)

(De S... c. Caillât.) — Arrêt.

La Codr : — Attendu qu'il est reconnu par les parties que le sieur de S— a donné, à litre de cheptel à moitié, soumis aux règles du Code Napoléon, à

(1-8) Le premier point est constant (voir Orléans, 22 avril 1850,' Dall«z> Hec. pér., 50, II, 87; Crim. rej.. U février 186ï, 11 mars 1865; Dallox, Hec. ftr-, 66, 1, 366 et la note). — Le second ne pouvait faire sérieusement. dUbcuUè, car Sylvain Caillât, le troupeau qui a été trouvé en délit; — Attendu que, par suite, le propriétaire n'était plus chargé de l'administration du troupeau ni du choix du berger préposé à sa garde, administration et choix qui étaient laissés à la direction du preneur ; — Que, pendant tonte la durée du cheptel, le droit du bailleur, qui n'a ni la disposition ni la possession des animaux, se trouve suspendu et remplacé par le droit de reprendre, à la lin du cheptel, les bestiaux dont il sVsl dessaisi : d'où il résulte que le fermier doit être déclaré responsable du délit commis par son pâtre;

Attendu qu'il importe peu que de S... soit en même temps le propriétaire poursuivant la répression du délit et le bailleur à cheptel; — Que son droit, comme propriétaire du bois, est aussi complet que celui appartenant à des étrangers pour faire respecter sa propriété; — Attendu que le procès-verbal dressé par le garde particulier, auquel est due foi jusqu'à inscription de faux, constate que, le 21 juin dernier, vingt vaches, composant le troupeau de Caillai, pacageaient dans le bois de S...; — Que ce lait constitue le délit prévu et puni par les articles 199 et 202 du Code forestier;

Par ces motifs, déclare Caillât convaincu d'avoir, le 21 juin 1870, fait pacager vingt vaches dans le bois du sieur de S...; — Statuant sur l'action civile seule, condamne Caillai à payer au sieur de S... la somme de 100 francs à titre de dommages-intérêts et aux dépens.

Du 22 août 1870. — C. d'Orléans (Ch. corr.). — MM. Martin-Saint-Ange, pr. — Johanet et Desplanches, av.

N° 66. — Cour De Cassation (Req.). — 14 juin 1869.

1° Otage forestier, servitude, action ponetioire; 2° action poneisoire, titre, féodalité, poiienion immémoriale, usage forestier.

Les droits d'usage dans les forêts constituent des servitudes discontinues, qui, par conséquent, ne sauraient s'acquérir par prescription et ne peuvent, dès lors, faire l'objet d'une action en complainte possessoire (1). (C. N„ 636, 691 ; C. proc, 23.)

Et l'action est non recevable, alors même qu'elle est appuyée par un titre, si, l'adaptation du titre au terrain litigieux étant contestée, le demandeur n'a pas conclu à cette adaptation (2).

2" Le juge du possessoire est incompétent pour apprécier la validité d'un titre ancien émané de la puissance féodale (3).

La compétence du juge du possessoire est limitée à la connaissance et à la constatation des faits de possession accomplis dans l'année qui a précédé te trouble; elle ne saurait aller jusqu'à ordonner la preuve d'une possession immémoriale (4).

La possession d'un droit d'usage dans une forêt, alors même qu'il se

il est clair que l'obligation du preneur de faire respecter h propriété d'aulrui lorsqu'il envoie au pâturage, les hesliaii* prUà ebeplel, s'applii|iie aux propriétés du bailleur comme à toutes autres. —Quant à la responsabilité pénale du gardien, voir Dalluz, Table des vingt-deux années, v» Foi 6ts, n°« 1B8 et 169.

(1-2 3-4) La Chambre des requêtes s'éiail prononcée dans le même sens, sur la première de ces questions, par un arrêt du «avril Im.vs 'S., 1856, I, 68; P., 185ft, II. 124). El telle est aiiSM l'opinion soutenue par MM Merlin. Quest.de dr., Usage (Dn. D'), § 7; FaVar.i,R<fp., eod. verb., u° 4; Ueurion de Han*ey, fomp. des jug de paix, un. ïi.in, § 8, el Hiens comm., eh. xvn. § 4; Toullier, t. III, ii" iiiii; Garuier, Act. possess., p. 325; Aulan'er. M., n" 132; Caro», id , n° 241 ; Fomlier, sur Carré, l'ompét., l. VI, p. 127; Curasson.sur l'roudhon, Dr. d'usage, n°> 322 el suiv. — Toutefois on peut s'étonner de voir notre arrêt déclarer

rait justifié d'un titre ou d'une possession ancienne pouvant suppléer au Wre, n'existe légalement et ne peut par co-nséqvtnt servir de base à une action en complainte qu'autant qu'elle a été précédée de proeès-verbàvx 'de délivrance, ou d'actes équipotlents impliquant le consentement du propriétaire (1).

'Commune de Fépin c. Lavocat.)

En 1866, le sieur Lavocat, après constatation par procès-verbaux que les habitants de la commune de Fépin Taisaient pâturer les bestiaux dans les bois dont il était propriétaire; cita devant le Tribunal correctionnel de Rocroi le pâtre communal ainsi que la commune, celle-ci connue civilement respon

« qu'il o«t aujourd'hui constant que les droits d'usage dans les bois et forêts constituent des'serviludes discontinues non apparentes, qui, aux termes de l'artiMiî 691 du Code Napoléon, ne peuvent s'acquérir par la prescription. » Un arrêt de U Chambre civile, du 19 août 18*0, a, en ellel, jugé, au conlraiie, <■ que, d'après I ailtcle 636 du Code civil, l'usage des bois ei forets est règle par des lois particulières ; qui: les droits d'usage, de pacage dans lis hnis peuvent être acquis a l'aide d'une longue possession réunissant les conditions prescrites p;ir la loi; qu'il ne faut pus appliquer à de pareils droits les îègles prescrites pour les servilu<1> 8 discontinues, puisque ces droits dans les bois ne sont pas des servitudes; qu'aussi les lois spécial s de la matière, ei notaninieni celle <iif28 tenlô e an XI, ont-elles alirilnié a la po ses^ioll de ces droiis les mêmes effets qu'aux conventions éciites. » la Chambre de* requêtes elle-même, par un arrêt du 8 novembre 18i8(S., IK49, I, III; P., 18i9, I, 3(11), a déclaré o que les droits d'usage ne constituent pas nue simple servitude, il qu'ils peuvent êire acquis à l'aiile d'une longue possession réunissant les conditions' prescrites parla loi; que. |Sar conséquent, l'usager trouille dans sa possession est autorise à former l'action en complainte possessoire. » La C.otirde Hijoit tf jugé égalemiitl, le 20 lévrier 1857 (S., 1857, II, 614; P., 1857, 348), • que l'usage dans les bois e*l plutôt un démembiemenl de la propr été et une soi le de part ge de ses fruits, cemputé et délivre par le propriétaire lui-même, qu'une serviluuje ordinaiiu »,<-l qu'un pareil droit (wul être acquis par la prescription. Hnliu la doctrine île ces aricls, sans en citer d'aulr s ipii sont moins exprès, est enseignée par MM. Proiidhdn, Or. d'usagé, t. I, Ii° 218 et suiv.; Carré, Compit, n° *IC; Troplong, Prescript., n«» 391 el»uiv.

Quoi qu'il en soit a cet égard, il est certain, «lu moins, 'qui- | • trôfiMe dans la possession d'une servitude même discontinue ilvjnne ouveiliire à l'aciion possessoire quand ci Ile seivitude repose sur un inre. \ o:r Cass., 27 niais 1866 I's , I8ii(">, I, 2iâ; P., I86ti, 548), el les renvois. La Cour île cassation,' loin de1 contester ici ce principe, le reconnaît implicitement; seurènutil. elle le déclare inapplicable à la èatisi'., parce uioi.f que le demandeur, alors que l'adaptation du liliii au terrain litigieux était contestée, n'avait pas conclu a c. ite adaptation.

A celte lin de non-recevoir, la Cour en ajoute une autre re-ullani de ce que le juge du possessoire est incompétent polir apprécier la valiiiléd'itn ti re émané de la puissance féodale et remontant à plusieurs siècles. Mais il ne s'agis-aii nullement de prononcer sur la validité du inre; il s'agissait uniquement de reconnaître si une possession appuyée sur un pareil titre pouvait être considérée comme précaire. Or, d'après la jurisprudence coiisiauie de là Cour île cassation, le jugé du pii-sessoire peut, sans cumuler le possessoire et le pétitoire, constiper l<-s litres invoqués par les parties, pour déterminer les caractères légaux de la possession. Voir uns.,'Il novembre 1867 (S., 1868. \, 171 ; P., 1868, 396), ri les renvois. L'ancientieie du titre el son origine semblent d'ailleurs ne pouvoir inlluer eu lien sur la compétence, quel que soil celui des deux points de vlie où l'on se trouve place. '<

Quant à la possession immémoriale, pour qu'elle soit équivalente à un litre et qu'elle puisse servir a caractériser la possession exisiant au 'moment du tiouble, il faut île toute necesste qu'elle ail opère la pre-Cription. Or il u'apparli* ni évidemment qu'au juge du pelnoire d'ordoimef la preuve d'une prescripiiun.

• (t) Voir, dans, te uiéine sens, quaul à l'exercice du dVoil d'usage considéré comme inoyéa d'interrompre la presi riplion eilinclive de Ce droit, Càss., iS'novembre t»t>7 (S., I867„ J, 4,18; P., 1867,, Il40), el les reiivbi».

« PreviousContinue »