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FIN DES TABLES DU TOME PREMIER.

ERRATA

4, ligne 2, en remontant: au lieu de pouvoirs, lisez pourvois.

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REPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciaire des Annales forestières, qui ont cessé de paraître.

La collection du Répertoire se compose actuellement de 5 volumes.

Tome 1er, 1862-1863, prix : 8 fr. 50
Tome II, 1864-1865, prix: 8 fr. 50
Tome III, 1866-1867, prix : 8 fr. 50
Tome IV, 1868-1869, prix : 8 fr. 50

Tome Ve, 1870-1873, prix: 8 fr. 50

Les cinq volumes ensemble, 35 francs pour les nouveaux abonnés.

PARIS.

TYPOGRAPHIE A. HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7.

B

RÉPERTOIRE

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DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat,
Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,

Arrêts de la Cour de cassation et des Cours impériales, et jugements des tribunaux civils,
correctionnels et de commerce

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

PAR

M. JULES BEZOU,

DOCTEUR EN DROIT

Avocat à la Cour d'appel de Paris.

TOME CINQUIÈME

1870-1873

PARIS

AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Rue Fontaine-au-Roi, 13

Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

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