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La présomption que le fossé appartient exclusivement à cclui côté duquel se trouve le rejet des terres s'applique dans le cas même il e:ciste des bornes, s'il est reconnu qu'elles ne peuvent servir de limile (1). (C. civ., 668.)

Cette présomption est applicable aux fossés qui séparent les bois do. maniaux des terrains non boisės appartenant à des particuliers, alors surtout qu'il s'agit de fossés établis avant l'ordonnance de 1669 (2). -Rés. par la Cour d'appel.

(Lambin c. l'Etat.) Le 23 janvier 1868, jugement du Tribunal de Compiègne, ainsi concıı : a Altendu que la veuve Lambin est propriétaire au terroir de Compiègne, lieu dit le Berne, de trois pièces de lerre limitrophes à la forêt qui fait partic de la dotation de la Couronne ; qu'entre ces terres et la forêt se trouve in fossé daus le milieu duquel sont placées des bornes, el que la veuve Lambin demande à le faire déclarer mitoyen; - Allendu que la forêt de Compiègne forme un ensemble très-généralement clos par des routes, des cours d'eau, des murs et pour plus de moitié par des fossés ; - Que, s'il existe en outre des bornes, elles sont placées taniôt du côté de la forêt, tantôt dans le fossé, tantôt du côté des riverains, et qu'il faut conclure de là, comme l'indiquent les procès-verbaux d'abornement, que la limite n'est pas la ligne tracée par des bornes si irrégulièrement plantées, mais le fossé in variablement fixé par lui-même, et plus encore par les bornes qui le bordent ou qui le partagent ; -Qu'il est de droit que le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel se trouve le rejet des lerres; -- Allendu qu'une constatation de fait est nécessaire à cet égard ; -- Par ces motifs, dit que par MM. L..., arpenteurs, qui prêteront serment devant M. le président du Tribunal à la première andience qui suivra la soinination qui leur sera faite à celle fin, il sera procédé à la visite des lieux contentieux ; - Que les experts rechercheront et constateront l'emplacement des bornes qui s'y trouveront, en se reportant aux anciens procès-verbaux d'abornement, pour savoir si ce sont celles dont l'existence a élé précédeminent indiquée; - Qu'ils étendront celte double opération à loute la partie de la forêt de Compiègne siluée entre la roule de Soissons et la rivière, en disant ce qu'il s'y trouve de fossé, comment les bornes y sont placées, et de quel côté est le rejet des terres ; -- De tout quoi ils dresseront un rapport qu'ils enverront en un paquet chargé au greffier du Tribunal, etc. »

Le 27 mai 1869, second jugement du Tribunal de Compiègne, en ces termes : « Attendu qu'aux termes du jugement du 23 janvier 1868 la limite des propriétés l'espectives des parties n'est pas la ligne tracée par les bornes, mais le fossé qui les sépare; - Que cela résullait, dès lors, en effet, des données de la cause, conforméinent, d'ailleurs, aux indications des procès-verbaux d'abornement de la forêt; - Que les faits acquis depuis au procès confirment ces données en établissant que les bornes n'avaient pas d'autre objet que de déterminer l'assiette du fossé, qui restait seul ainsi ligne sénaralive, et que c'est là le point de départ de ce qui reste à juger entre la veuve

suiv.; Table complém., eod. verb., no 26 et suiv.; Table gen., Devill. et Gilb., eod. verb., no 63 et suiv.; Table décenn., 1851-1860, eod. verb., no 21 el suiv.; Table décenn., 1861-1870, eod. verb., no 17 ei suiv.-Comp. Cass., 25 juillet 1871 (P., 1871, 244; S., 1871, I, 100). Voir aussi Cass., 26 maj 1835.

(1) La présomption de propriété exclusive d’un fossé, élablie par l'article 668, est généralement inapplicable lorsqu'il existe des bornes séparatives. Voir MM. Duranion, 1. V, 00 351; Marcade, sur les articles 666 à 669; Demolombe, Servitudes, t. 1, nó 459; Aubry'el Rall, 4e édit., l. II, S 222, p. 136.

(2) Comp. Cass., 12 août 1851 (P., 1852, 1, 322; S., 1851, 1, 735), et la nole.

Lambin et l'administration de la liste civile; - Altendu que, au droit de la pièce de terre de la veuve Lambin, le rejet des terres du fossé est tout entier sur le sol de la forêt, etc. »

Appel par la veuve Lambin; mais, le 28 mai 1870, arrêl confirmatif de la Cour d'Amiens, ainsi conçu : « Au fond : - Cousidérant que le jugement du 23 janvier 1868 renferme deux ordres d'idées bien distincts; Qu'examinant d'abord la question de savoir si la délimitation de la forêt i élé faite par un bornage régulier, les premiers juges déclarent insuffisants les titres produits pour l'établir et déclarent qu'il faut chercher ailleurs la solution du litige, en décidant que la limile n'est pas la ligne tracée par des bornes irrégulièrement plantées, mais le fosse invariablement fixé par luimême, et plus encore par les bornes qui le bordent et le partagent; - Que le jugement, rappelant ensuite que la propriété du fossé est déterminée par le rejet des terres, reconnaît qu'une constatation du fait est nécessaire à cel égard, et en étend, pour plus de sûrelé, les opérations dans un certain rayon; - Considérant que la partie du jugement qui se prononce ainsi sur l'absence de délimitation par les bornes doit êlre considérée comme définitive, et que l'autre partie, qui ordonne l'expertise, est seule interlocutoire, mais en tant qu'elle a pour objet de rechercher de quel côté est le rejet des terres, l'emplacement des bornes devant être constaté, ainsi que l'expliquent les molils, pour déterminer celui du fossé ; - Que les prerniers juges ont donc touché celte difficulté de manière à ne plus avoir à l'examiner; qu'ils prennent soin, en effet, de le déclarer avant tout dans le second jugement et ne s'occupent plus que de ce qui reste à juger, c'est-à-dire de la question du rejet des terres ; — Que, dans ces considérations, il y a réellement chose jugée sur ce point, mis ainsi formellement en dehors du litige; -- En ce qui touche le rejet des terres : - Considérant qu'à défaul de titres et de prenves de nature à établir directement sa prétention, l'appelante, qui est demanderesse et n'allègne pas un désaut de contenance, ne pouvait se réfugier que derrière l'utie des présomptions formulées par les articles 666 à 668 du Code civil, el que l'expertise ordonnée avait pour but de vérifier si, en fait, il y avait lieu pour elle d'en invoquer le bénéfice; - Considérant qu'après avoir, au moyen du récolement confié à leurs soins, reconnu l'identité du fossé litigieus au double point de son assielle et de ses dimensions, les experts ont constaté que ce fossé, large de 2 mètres, avait son rejet du côté de la forêt, non-seulement au droit des trois pièces de terre de l'appelante, mais inème dans le parcours de 9 à 10 kilomètres, entre la route de Soissons et la rivière, où, sur une longueur de quelques mètres seulement, le fossé laissait du côté des riverains apparence d'une faible partie des rejets; -- Considérant que dans la pensée des experts, eu égard aux termes et à l'objet de la mission qui leur était confiée, le rejel, dont ils ont constaté l'existence ancienne, correspolio dait évidemment à la levée de terre provenant de la confection du fossé, el que la conclusion de leur rapport ne laisse pas place à l'hypothèse, d'ailleurs dénuée de preuves, que la portion de terre afférente aux propriétés riveraines aurait élé répandue sur le sol par le fait el dans l'intérêt de la culture; - Considérant que l'appelante ne saurait invoquer une disposition législative ni un usage en verlu desquels le fossé de cul!ure de la forêt de Compiègne aurait élé creusé sur le sol des riverains et la terre rejetée du côté du roi; -- Que la disposition nouvelle el esorbitante du droit commun, introduite à l'égard des riverains, propriétaires de bois, par l'article 3, tit. XXVII, de l'ordonnance de 1669, doii être restreinte dans son objet et dans sans termes; qu'on n'en peut rien induire relativement à la forêt de Compiègne, dont le fossé préexistait depuis plus d'un siècle, et à la propriété de l'appe lante, qui ne parait pas avoir jamais été boisée ; – Considérant que, dans la plupart de nos anciennes coutumes, comme sous le Code civil, il étail de principe que le fossé appartenait au propriétaire du côté duquel était le rejet, et qu'en l'absence de textes ou de documents, ce inême principe doit servir de base à la solution du procès, etc.)

Pourvoi en cassation par la veuve Lambin. - Premier moyen. Violation des articles 1351 du Code civil et 452 du Code de procédure, en ce que l'arrêl altaqué a attribué la force de la chose jugée sur le fond du droit litigieux entre les parties à une sentence qui prescrivait seulement une expertise, en réservant les droits et movens des parties.

Deuxième moyen. Violation des articles 666,667 et 668 du Code civil, en ce que le même arrêt a décidé implicitement que lorsque deux propriétés sont sé. parées par un fossé au fond duquel se trouvent des bornes, le fossé, au lieu d'être mitoyen et d'appartenir par moitié à chacun des propriétaires, est le lot de celui sur lequel se trouve le rojet des terres.

ARRÊT.

La Cour : -- Sur le premier moyen, tiré de la violation des articles 1351 du Code civil et 452 du Code de procédure : - Allendu qu'il résulte de la combinaison des motifs et du dispositif du jugement du 23 janvier 1868, qu'il a été définitivement jugé que la limite des héritages de la demanderesse en cassation et de la forêt de Compiègne n'est pas la ligne tracée par des bornes aussi irrégulièrement plantées que celles dont l'existence était reconnue ; que la limite des deux propriétés doit être le fossé séparatif; - Que si cette déclaration du jugement ne se Trouve mentionnée explicitement que dans les motifs, elle est confirmée par le dispositif, qui nomme des experts pour vérifier l'exactitude de l'articulation du défendeur éventuel, qui prétendait que le rejet des terres se trouvait en entier du côté de la forêt de Compiègne ; Que celte vérification eût été inutile si le jugement n'avait pas entendu décider définitiveinent que les bornes ne devaient pas déterminer la limite des propriétés des parties; - Que c'est donc avec raison que l'arrêt altagné a reconnu au jugeinent du 23 janvier 1868 l'autorité de la chose jugée; - D'où il suit qu'il n'a pas violé les articles invoqués par le pourvoi;

Sur le deuxième moyen, tiré de la violation des articles 666, 667 et 668 du Code civil : – Allendu que si, aux termes de l'article 666, tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens, celle présomption cesse lorsqu'il y a marque de non-mitoyenneté, et que les articles 667 et 668 disposent qu'il y a marque de non-initoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé, et que le fossé est censé exclusivement appartenir à celui du côté duquel se trouve le rejet; – Allendu que l'arrêt attaqué, appréciant souverainement les documents du procès, a décidé que le rejet des terres se trouvait du côté de la forêt de Compiègne ; - Qu'en jugeant, par suite, que le fossé était pour le tout une dépendance de celle forêt, l'arrêt allaqué a fait une juste application des articles susvisés ; - Que vainement la demanderesse en cassation soutient que l'arrêt iltaqué aurait dû prendre pour limite séparative des héritages les bornes plantées dans le fossé ; -- Qu'il est irrévocablement jugé que ces bornes ne peuvent servir de limile; - REJETTE, etc.

Du 19 mars 1872. — Ch.req. — MM. de Raynal, prés.; Dagallier, rapp. ; Connelly, av. gen., concl. conf. ; Aguillon, av,

No 187. — Cour de CASSATION (Ch, req.). — 22 avril 1873. 1° Juge de paix, dommages aux cbamps, pépinières, compétence;

2° animaux, lapins, dommages, responsabilité, 1° L'article 5 de la loi du 25 mai 1838, qui attribue compétence aur.

juges de paix pour connaître, en premier ressort, à quelque somme que la demande puisse s'élever, des dommages faits aux champs, fruits et récoltes, comprend, dans la généralité de ses termex, sinon les dommages faits au sol même, du moins ceux causés à tous les produits du sol, quels qu'en soient l'espèce et le mode de culture, et spécialement aux . pinières (1).

Le propriétaire d'un bois il existe des fourrés, grandes herbes, joncs marins et bruyères servant de refuge aux lapins, est responsable des dégâts causés par ces animaux aux propriétés voisines si, en faisant soigneusement garder la chasse du bois, il a luissé les lapins se multiplier uu point de devenir nuisibles (2). (C. civ., 1382 et 1383.)

...Et cela alors même que, pour écarter le reproche de négligence, le propriétaire du bois invoque le décret du gouvernement de la défense nationale du 13 septembre 1870, prohibant l'usage du fusil pour la destruction des lapins ; ce décret n'interdisant aucun des autres moyens ordinairement usités, tels que furetage et défoncement des terriers (3).

...Ou bien qu'il invoque également le fait de l'occupation de la localité par l'ennemi, alors que ce fait lui a interdit l'acrès de son bois pendant quelques jours seulement et à une époque ses efforts pour la desCruction des lapins cussent été tardifs à raison des dégâts déjà causés aux propriétés voisines (4). Rés. par le jugement attaqué.

(1) Une jurisprudence aujourd'hui constante de la Cour de cassation décide que la compétence exceptionnelle établie par l'article 5 de la loi du 35 mai 1838 cesse d'exister dès que le dommage causé aux champs atleint non pas seulement les fruits et récoltes, mais le fonds même. Voir Cass., 25 août 180 (P. 1869 1222: S. 1869. I. 473), et les arrêts cités à la nole. Voir aussi, dans le même sens, Pau, 24 décembre 1872 (P., 1873, p. 309).-On prétendait se prévaloir de celle jurisprudence dans l'espèce, en soulenant que le dommage dont il y était question était de cette dernière sorle, par cela seul que le produit rural endommagé consistait en une pépinière. Dans ce système, une pépinière ne serait plus un produit, mais une dépendance perinamente du sul; elle ne saurait être distinguée de ce sol, el ce serait pour ce motif que, d'après le dernier paragraphe de l'article 590 du Code civil, l'usufruitier ne pourrait distraire les plauts d'une pépinière qu'à la charge de les remplacer. Mais, en supposant que cela soit vrai pour la pépinière plantée par le maitre ménie du fonds, il semble qu'il ne saurait en être ainsi pour les pépinières de la nature de celle dont il s'agissait dans l'espèce, laquelle avait élé plantée par un simple locataire, en vue des besoins de son commerce de pé. piniériste. On ne saurait à coup sûr attribuer le caractère de dépendance permanente du sol à une plantation de celte sorte, dont la durée était limitée à la période d'un bail et qui avait été faite précisément en vue d'une mobilisation nécessitée par les speculations commerciales. Il semble, d'ailleurs, qu'il n'en est pas autrement des pépinières établies même par les propriétaires du funds; elles ne sont immeubles qu'autant qu'elles tiennent au sol par leurs troncs ou leurs racines; comme le lait observer avec raison M. le conseiller Dagallier, dans la partie de son rapport que nous avons reproduite, elles ne sauraient différer à cel

gard de lous les autres produits ruraus; de lelle sorte que si, lorsqu'elles sont l'objet d'un usufruil, on ne saurait y prendre de plants sans pourvoir au remplacement de ces planis, c'est non point précisément parce qu'il s'agit là d'une dépendance du fonds, mais parce que l'usufruitiis ne peul jouir des choses mobi. lières ou immobilières, soumises à son droil, alors surtout qu'elles forment un ensemble, un capital irréductible, qu'à la charge d'en conserver la substance, salva rerum substantia (C. civ., 578, 587). Comme le dit fort bien M. Demolombe, Distincl. des biens, I. II, 110 401,« il en est, sous ce rapport, de l'usufruil d'une popinière comme derelui d'um Troupeau, dont l'usufruilier nc jouit qu'à la charge vcnirelien el de remplacement, » l'est donc avec raison que la Cour de cassation n'a pas vu dans l'article 590 la preuve que le pourvoi voulait y voir, en faveur de la confusion complète et permanente de loule pépinière avec le sol qui la porie.

(2-3-6) Voir, en ce sens, Cass., 22 juin el 29 avût 1870 (P., 1870, 1012; 5., 1870,

Lorsque le produit du sol endommagé est permanent, d'une nature dėlicate, que les lapins en sont très-avides, et qu'il est planté, sans cloture suffisante, à proximité d'un bois existent des lapins dont la destruction complète ne saurait être exigée, il y a lieu, pour la fixation des dommayes-intérêts, de tenir compte des éventualités auxquelles le maitre de ce produit s'est volontuirement exposé (1).

(De Montigny c. Cordier.) Le 30 avril 1872, jugement rendu par le Tribunal civil de Bernay, sur l'appel de sept jugements, les six premiers interlocutoires et le dernier définilif, du juge de paix du canton de Bernay. Les motifs de ce jugement font suffisamment connaitre les faits de la cause : « Altendu qu'il est de principe consacré par une jurisprudence constante que le propriétaire d'un bois est responsable des dégâts causés par les lapins qui cn proviennent, lorsqu'il est établi que par son fait et sa négligence il a retenu ces lapins et les a laissés se multiplier ; - Atlendu que, dans l'espèce, il résulle, tant du procès-verbal d'expertise que des procès-verbaux d'enquête et, en partie, de ceux de contre-enquête et même des constatations directes du premier juge, que les bois de la baronne de Montigny ont une élendue de 470 hectares environ; que, dans ces bois, il existe une grande quantité de terriers fréquentés, ainsi que des fourrés, grandes herbes, joncs marins et bruyères qui servent de refuge aux lapins; que, depuis longtemps, la chasse de ces bois est soigneusement gardée par les gardes de Mme de Montigny, et que, par suite de ces diverses circonstances, les lapins s'y sont multipliés au point de devenir nuisibles aux récoltes voisines; - Altendu que le sieur Cordier a établi sur le bord de ces bois, à Trompe-Souris et à Valailles, trois pépinières qui ont été dévastées par ces animaux ; que l'enquête et l'expertise ordonnées par le premier jugement démontrent que les dégâts dont se plaint l'intimé ont été causés, savoir : à Trompe-Souris par les lapins provenant du bois de l'appelante et à Valailles, tant par les lapins provenant des bois de Mme de Montigny que par ceux provenant des bois de M. de Gauville; - Attendu que les

I, 388), et les arrêts cités à la pole. – Pour que le propriétaire de bois où il existe des lapins nuisibles aux fonds voisinsj puisse être exonéré de toute responsabilité, il faut qu'il ait employé sérieusement tous les moyens d'usage pour parvenir, autant que faire se peut, à la destruction de ces animaux; car alors seulement aucune faute de négligence ne peut lui être reprochée. Voir Cass., 21 ao QL 1871 (P., 1871; S., 1871, I, 98). Pour cela, il faut encore qu'il ait employé ces moyens en lous temps, ou tout au moins en temps ulile; car il ne serait pas à l'abri de reproche si, comme dans l'espèce du nouvel arrêt içi rapporte, les mesures de des. iruction n'ens-ent été employées que tardivement, alors que les dégâts existaient deja. Voir Cass., 29 août 1870 précité.

11) Il est généralement reconnu que, lorsqu'une fante, une négligence ou une imprudence quelconque de la partie lésée a contribué à augmenter le dommage qu'elle a souilert, l'auteur du fait dommageable ne saurait être tenu de celle aggravation. Voir MM. Sourdat, de la Responsabilité, l. I, nos 108 el 660; Larombière, des Obligations, sur l'article 1382, 1° 39 et suiv. Toulefois il ne faut pas voir là avec M. Sourdat, loc. cit., un effet de la compensation. La compensation ne pourrait se produire que si les parties en présence, s'étant réciproquement lésées au moyen de quasi-délits, se devaient mutuellement des dommages-intérêts. Or telle n'est pas l'hypothèse où nous sommes; il n'y existe qu'une seule victime de dommages; seuledient, par sa propre imprudence ou négligence, clle a aggravé le prejudice que lui a fait éprouver l'autre partie ; elle est donc sou propre débiteur jusqu'à concurrence de celle aggravation. Le motif d'allénuation dans la réparation imposée à l'auteur du quasi-délit consiste donc dans la confusion (C. civ., 1300) et non dans la compensation. La victime du préjudice est ainsi considérée comme son propre assureur contre les risques auxquels sa faute l'a exposée, jusqu'à concurrence de ce que celle faule a contribué à lui faire perdre.

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