FIN DE LA TABLE ANALYTIOUE DES MATIÈRES.

DES LOIS, DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

et

et

10 Lois. 1871 9 et Loi qui abroge le décret du 13 septembre 1870, relatif au

12 août droit de chasse, p. 171.
10 et Extrait de la loi relative à l'organisation et aux altributions

29 août des conseils généraux, p. 255. 1872 14 fév. Loi relative au régime forestier de l'ile de la Réunion, p. 213. 28 fév. Loi concernant le droit à percevoir sur les actes de presta

lion de serment des gardes particuliers et des agents

salariés par l'Etat, p. 145. - 30 mars Loi concernant les fonctionnaires et employés civils réfor

més pour cause de suppression d'emploi ou de réorgani

sation, p. 262. 26 juill. Loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières

brutes, bois, etc., p. 273. 20 et Loi portant fixation du prix des permis de chasse, 30 déc. p. 369.

2° Décrets. 17 mars Décret impérial qui désigne les parties des fleuves, rivières

el canaux réservées pour la reproduction du poisson dans 4 juin

les départements du Nord, du Pas-de-Calais, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe, des Vosges, du

Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Bull., no 16952), p. 35. 17 mars Décret impérial qui désigne les parties des fleuves, rivières

et canaux réservées pour la reproduction du poisson dans 21 juin les départements de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de

la Marne, de l'Yonne, de la Nièvre et de la Manche

(Bull., no 16997), p. 34. 17 juill. Décret impérial qui désigne les parties des fleuves, rivières

et et canaux réservées pour la reproduction du poisson dans 8 sept. les départements du Doubs, de la Haute-Saône, de la Cole

d'Or, du Jura, de l'Ain, de Saône-et-Loire, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Loire, de l'Isère, de la Savoie, de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard, de Vaucluse, des Hautes

Alpes et de l'Aude (Bull., no 17141), p. 34. 1870 2 fév. Décret impérial sur la conversion en propriétés définitives

des concessions de chênes-liége faites en Algérie, p. 100. 24 mai Arrêté ministériel relatif à la création de cours destinés à

former des préposés pour le grade de garde général, p. 50. 6 juill. Loi relative anx mesures à prendre contre les incendies 3 août dans la région boisée des Maures et de l'Estérel, p. 73. 7 sept. Décret relatif à la réhabilitation des condamnés, p. 100. 13 sept. Décrel qui suspend momentanément le droit de chasse,

p. 50. 1871 14 fév. Décret relatif à la prescription des délits forestiers, p. 77. 1872 10 mai Décret qui fixe le prix des poudres de chasse destinées i

l'exportation, p. 240. 1873 28 mai Décrei qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de

bois follé pendant l'exercice 1873, p. 366.

3° Documents administratifs. Cahier des charges de l'adjudication des droits de chasse dans les forêts de

l'Etat, p. 196.

DES JUGEMENTS ET ARRÊTS

149

165

86

1864 18 fév. Metz.

Courtois c. Habert. Page 151 - '15 mars Colmar.

George Mathern. - 22 mars Colmar.

Jean Perret et A. Cal-
melat.

18 1866 1 mai Colmar.

De Dietrich c. Wetzet

et Litzinger. 1867 29 janv. Caen.

Forget c. Yvon.

117 27 mars Bruxelles.

Carlier.

164 30 avril Trib. de Bonneville. Caire c.com® du Petit

Bornand.

159 29 août Nîmes.

Conchiès c. Valmalle. 113 27 nov. Bordeaux,

Rallion.
13 déc. Chambéry.

Caire c. comodu Petit-
Bornand.

159 17 déc. Yvetot (Trib. corr.). De J. c. H. et P. 114

17 déc. Yvetot (Trib. corr.). Hertel c. Biard et Féron. 116 1868 1 fév. Cons. de préf, de l'Isère. Meunier.

364 26 mars Clermont (Trib. de). Roussel. 9 déc. Metz.

Lavocat.

30 - 28 déc. Pau.

Como d'Ourdon c, la

vall. de Castelloubon.

107 1869 14 avril Metz.

Lerouge.

36 14 juin Cass.

Como de Fépin c. La-
vocat.

133 10 juill. Cons, d'Etat.

Huanne-Montmartin. 37 28 juill. Chambéry (Trib. de). Frandin, Magninc, de

Chambost. 8 nov. Lyon,

Giroux. 16 nov. Colmar.

Bendelé. 16 nov. Grenoble.

Guimet. 17 nov. Dijon.

Armand.

205 18 nov. Nancy.

Michel. 27 nov. Cass. (crim.).

32 28 nov. Cass. (req.).

De Galliera c, come de

Vassy. į déc. Douai.

Billion et Ducreux. 10 6 déc. Amiens.

Poulain c. Labitte. 13 déc. Cass.

Come de Miribel

c. Laurent. 18 déc. Angers.

Dolbeau. 6 janv. Grenoble.

Rognin,

269 12 janv. Cons. d'Etat.

Morel. 12 janv. Dijon.

Mathieu.

179 22 janv. Cass.

Gayraud.

84 26 janv. Caen.

De Vauquelin C. de

Treprel. RÉPERT. DE LÉGIAL, FOREST.

T. V. – 29

22

Poupier.

125

75

139

19

1870

fév. Chambéry.

Frandin, Magninc.de

Chambost. Page 22
2 fév. Metz.

Oury c. Gaunez et
Maillin.

153
3 fév. Rouen.

De Boisgelin C. Co-

lombe.
15 fév. Colmar.

De Sugny.
16 fév. Paris.

De Felcourt c. Donot. 20
24 fév. Geispolsheim (Just.de p.) Gærner c. Feltz, Erb. 168
28 fév. Bordeaux,

De Bourdeille c. Barbe. 41
5 mars Cass.

Daime,

26
- 16 mars Paris.

Comynetc.ducd'Agen. 71
24 mars Bourges.

De Ponimereu c.Millot. 190
30 mars Metz.

Administr. des forêts

c. como de Fépin. 43
31 mars Grenoble.

Jangot c. Roudier. 46
4 ayril Pau.

Come de Beaudéan

c. Arribarat.
11 mai Cass.

Come de Régusse

c. Layet.
11 juin Cons. d'Etat.

Como de Verel - Pra-

gondran c. Chabert.
22 juin Cass.

De la Marlier c. Bou-

chard.
23 juin Senlis (Trib. corr.). Tardif c, André. 80
29 juin Pau.

Como d'Ossen c. la

ville de Lourdes. 199
30 juin Cass.

Comynetc. duc d'Agen 72
11 juill. Pau.

Bascourret c. come de

Cuquéron.
20 juill. Grenoble (Trib. de). 'Chabaurv..

98
25 juill. Bordeaux.

Come de Porgec, l'Etat, 221
26 juill. Cass.

Seris c. Gondran.

290
5 août Tonnerre (Trib. de). N***.
22 août Orléans.

De S*** c. Caillat. 190
29 août Cass.

Daudin c. Poitevin.
24 nov. Grenoble.

Bouteille et Masson.
15 déc. Cass.

Pillon de Saint-Phil-

bert c. Legentil et

85

Fleury.

1871.

93

29 déc. Cass. (sect, réun. à Pau). Alary et Campagne
5 janv. Chambéry.

Charvin.
9 fév, Cass. (crim.).

Haure et Degeilh.
2 mars Cass.

Masson.
22 mars Bordeaux.

Haure et Degeilh.
8 juin Cass.

Delvallées.
9 juin Rouen.

Charpentier.
11 juin Bordeaux (Trib. de). Bellouguet.
13 juin Lunéville (Trib. de). Briot.
27 juin Nancy.

Clément.
29 juin Bordeaux.

Cassagneau.
5 juill. Agen (Trib. d').

Canol,

172

77
175

83

99

234

215

1871

483

166

7 juill. Cass.

Ouvrard. Page 228 9 juill. Perpignan (Trib. de). Henry Joffre.

163 13 juill. Paris (Ch..corr.). Macquin et Rosez. 118 1 août Nancy.

C***. 4 août Cass,

Huard et Fresneau. 177 š août Meaux (Trib. de). Schittcelé.

289 9 août Nancy.

Nicolas.

119 9 août Caen.

Croix.

385
19 août Mirecourt (Trib), corr.). Fèvre.
21 août Cass.

D'Ambrugeac e. Gui-
guol.

142 21 août. Cass.

Hosp. de Nancy c, de
la Salle.

173 29 août Cons. d'Etat,

De la Romiguière. 307 31 août Paris.

Letulle.

105 31 août Sains (just. de paix). R***.

120 14 oct. Gray (Trib. de).

B***

103

*** 16 oct. Arbois (Trib. d').

103 8 nov. Nancy.

Noël et Ragne. 297 27 nov. Bourges.

Maréchal.

176 2 déc. Cass,

Mandat de Grancey
c. Bratigny.

188 2 déc. Paris.

Prince de Wagram
C. Marais.

122 6 déc. Caen. ,

Prodbomme c.Delangle 274 13 déc, Dijon.

Rémy. 19 déc. Montpellier.

Comes de Roquefort et

Builhacc. Deborque. 161 20 déc. Douai (Trib. de). Pillon de Saint-Phil.

bert c. hosp. de

Douai, 3 janv. Cass.

Comes de Condat et de

Cavagnac c. como

de Chauffour, 261 3 janv. Dijon.

Sarrasin.

301 15 janv. Cass.

Deaubonne c. de Che-
zelles.

207 16 janv. Cass. (Ch, réun.). Pillon de Saint-Phil

bert c. Fleury. 201 30 janv. Rouen.

Andrieux c, come de
Vaupallière.

156 3 fév. Montpellier.

Abeil c. faill. Rivière. 226 6 fév, Cass.

Monnet c. Fabre et
Cornier,

206 19 fév. Cass.

Delpuech c. Raisin. 335 I mars Cass.

Girard et Prat. 217 7 mars Amiens.

Carpentier.

219 9 mars Chambéry.

Terpan,

256 12 mars Cons. d'Etat.

Patron.

321 16 mars Cass.

Contet. 19 mars Cass. (req.).

Lambin c. l'Etat. 372 20 mars Poitiers.

Nourry c. de Craon, 230

225

185

216