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Books Books 1 - 10 of 98 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...sera exercé au profit de l'État, i ,° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre- fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 36

1829
...pèche. ART. ier. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'état , — i° Dans tous les fleuves, rivières , canaux et contre-fossés navigables ou...radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...v'v • ART. 1." Le droit de pêche sera exerce' au profit de ' TÉtat, 1 ." Dans tous les fleuves; rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...radeaux , * et dont l'entretien est à la charge de i'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux ....
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...Pèche. ART. 1." Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État , 1 ." Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat, 1°. Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...avec bateaux , trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés...
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Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les ...

M. Baudrillart (Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829
...exercé au profit de l'État dans les canaux qui sont navigables ou flottables avec bateaux, trairts ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayans cause. (Art. i de la fjoi sur la Pèche. ) Mais les canaux et fossés existans ou creusés dans...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1884
...la main, dans « tous les fleuves, rivières et contrefosses navigables et flottantes avec bateaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause » ; que la loi ayant ainsi, dans son § 1er de l'art. 1er, étendu le droit de pêche à tous les...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

France - Nature - 1829 - 250 pages
...civil? Dire que le droit de pêche n'appartient à l'Etat que dans les fleuves, rivières et canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à sa charge , c'est évidemment modifier la disposition des lois existantes qui lui attribuent ce droit...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...pêche. * ' ART. 3436. Le droit de pèche est exerce au profit de l'État: i°. Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1830
...• • TOTAUX 224 29 » i34573 88 944 ^3 80 IOO539I 12 charge de l'État ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer...
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