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Books Books 1 - 10 of 134 on Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,....
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 387
1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Ibid., art. i385.) La loi des Douze Tables voulait qu'on fût quille du dommage en livrant la bêle...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé, a 4. ABANDON. (Guerre.} Voyez Délits milita ir«s. 5. ABANDON...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé ,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on dire que la dame de Conpigny soit propriétaire des lapins qui se trouvent dans sa forêt...
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Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

Ch.er Joseph Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 180 pages
...celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé. » C'est ce qui a été jugé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1810 , rapporté au...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - Agricultural laws and legislation - 1823
...celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:- » Code civil, art. i385. ' , . ., Vil!. Le propriétaire qui,a éprouvé le dommage a...
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Journal du palais, Volume 8

Law reports, digests, etc - 1825
...i385, qui rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égare' ou échappé* » COUR DE CASSATION. Lorqu'un débiteur est exproprie' de plusieurs immeubles...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par...
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