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Books Books 1 - 10 of 110 on Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police....
" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...DÍUTS D« caissi. 29S. La constatai ion, par la gendarmerie, des délits prévus par la loi du ~> mai 1844, sur la police de la chasse, donne droit...ne sont condamnés qu'aux frais de la procédure. 494. Cette prime est fixée, par l'ordonuanee du 5 mai 1845, ainsi qu'il suit : V- li ni fr.ini s pour...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu les articlet 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse , Notre Conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui soit : Article 1". La gratification...
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Annales, Volume 5; Volume 15

Loire-Atlantique (France) - 1844
...graves questions de notre économie politique. Loi sitr la police de la chasse, — L'article 9 de la loi du 3 .mai 1844 sur la police de la chasse, laisse à l'administration, départementale le soin de réglementer certaines dispositions qui devront...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 344 pages
...des douanes, en ce qui concerne Vexéc ut ion de la loi du 3 mai 1844. M 30 juin 1844. L'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 , sur la police de la chasse , est ainsi conçu : xDans chaque département, il est interdit démettre en vente, de ven« dre, d'acheter,...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845
...Membre de la Société. Le moment n'est pas encore venu d'apprécier les résultats et l'utilité de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Il n'a pas suffi de l'intervalle d'un an pour déterminer la portée de toutes les dispositions qu'elle...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 420 pages
...concernant la gratification accordée aux gendarmes et aux gardes qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse • 417 FIX DE LA TABLE DES MATIERES. I1IPIUME CHEZ PAUL RENOUA ED, Rue G*ranciëre , n. 5. THE NEW...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

1846
...rapport sur la disposition projetée par M. le Préfet pour assurer l'exécution de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, et adopte les résolutions suivantes : Emet le vœu que la fermeture de la chasse des oiseaux de passage...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers, .|»i constateront des infractions il la loi du 3 mai 1844 , sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suil: — 8 fr. pour les délits prévus par l'art. 11 ; — 15 fr. pour 1rs...
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Bulletin de la Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la ...

1847
...deJurisprudence ; par N.-H. CELLIER. Cinq pièces in-8°. 7. Nouveau Code de chasse , ou commentaire raisonné de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; par A. POULLAIN. Rouen , 1844, in-32. 8. Guide des Jurés; par M. TOUGARD. Rouen , 1827, in-18. 9....
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 480 pages
...champêtres , gardes-pêche , et gardes assermentés des particuliers , qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article 11 ; Quinze francs...
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