Le Bulletin continental

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La Fédération, 1888 - Prostitution
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Page 96 - Le débitant interdit ne pourra être employé, à quelque titre que ce soit, dans l'établissement qu'il exploitait, comme attaché au service de celui auquel il aurait vendu ou loué, ou par qui il ferait gérer ledit établissement, ni dans l'établissement qui serait exploité par son conjoint, même séparé.
Page 96 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 5 - Le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement Belge s'engagent à concourir, autant que possible, dans les limites légales, à ce que les femmes et les filles appartenant à l'un des deux Pays, qui, contre leur volonté, seraient réduites à se livrer à la prostitution dans l'autre Pays, soient sur leur demande ou sur la demande des personnes ayant autorité sur elles, renvoyées du Pays oi\ elles se trouvent dans la direction du Pays auquel elles appartiennent.
Page 19 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 62 - Les père et mère dont les enfants ont été conduits dans une maison de correction, par application de l'article 66 du code pénal ; 6* En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.
Page 5 - Article 3. Les Parties contractantes s'engagent en outre à prêter leur concours, autant que possible, dans les limites légales, pour que les filles, encore mineures selon les lois de leur pays, qui se livrent de leur propre gré à la prostitution dans l'autre pays, soient, sur la demande de leurs parents ou tuteurs, renvoyées dans leur pays d'origine.
Page 19 - Avant d'effectuer le renvoi d'une femme mariée ou d'une fille mineure selon les lois de son pays d'origine, l'administration adressera aux personnes ayant autorité sur elle un avis mentionnant la date à laquelle le renvoi sera opéré et la localité vers laquelle la femme ou fille sera dirigée.
Page 5 - Avant d'eflectuer le renvoi d'une des personnes mentionnées dans les articles 2 et 3, l'administration qui en est chargée, adressera par l'intermédiaire des autorités du pays, auquel la personne en question appartient, un avis aux personnes qui ont autorité sur celle-ci, indiquant la date à laquelle le renvoi aura lieu et la localité vers laquelle la femme ou fille sera dirigée.
Page 39 - Ton traite des malades, où on les traite avec les égards dus à tout malade, quel qu'il soit et quelle que soit sa maladie ; asile d'où sera bannie toute rigueur inutile, toute mesure vexatoire, qui tendrait à en modifier...
Page 19 - ... soient, sur leur demande, ou sur la demande des personnes ayant autorité sur elles, renvoyées du pays où elles se trouvent et conduites à la frontière de leur pays natal.

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