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Le nombre des hommes qui avaient suivi les cours du premier et du deuxième degré, en 1849, avait été de 75,562. Cette amélioration est due à un etat de choses qui a rendu beaucoup moins nombreuses les exigences du service militaire pendant l'année 1850.

LISTE des lois et décrets relatifs aux finances, au commerce et aux matières économiques en général.

(De janvier à décembre 1852).

Janvier, 3.- Décret relatif au changement d'empreinte des monnaies.

3. - Décret relatif à la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Décret qui approuve l'adjudication passée pour la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon.

3.

5. Décret qui autorise le ministre des travaux publics à concéder directement le chemin de Paris à Lyon, et décret du même jour qui approuve la convention passée par ledit ministre pour la concession du chemin de fer de Paris à Lyon.

— 6. — Décret qui ouvre sur le budget des exercices 1852, 1853 et 1854 un crédit de 4,832,987 fr. pour la construction de nouvelles lignes de télégraphie électrique.

-9.

Décret qui ouvre un crédit de 844,250 fr. pour garantie d'un emprunt contracté par la compagnie du chemin de fer d'Avignon à Marseille et garanti par l'État. 14. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit provisoire d'un million, pour pensions militaires à liquider en 1852.

- 15. — Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit pour les travaux de navigation de la basse Seine, du Rhône, pour l'appropriation des Tuileries, l'achèvement de l'école polytechnique et de la rue Souflot.

16. Décret relatif à la promulgation de la convention conclue pour garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature et d'art entre la France et le Hanovre.

-18,

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Décret qui ouvre au ministre des travaux pu

blics un crédit extraordinaire de 2 millions, pour la rectification des routes nationales.

20. Décret relatif aux sucres, et, du même jour, décret relatif aux tabacs de santé et d'habitude.

20. Décret qui ouvre un crédit pour l'établisse`ment d'un fil électrique de Rouen à Dieppe.

21. Décrets relatifs au rachat des droits attribués aux compagnies du canal de Bourgogne, des quatre canaux et du canal du Rhône au Rhin.

- 22, Décrets portant que les membres de la famille d'Orléans seront tenus de vendre tous les biens qui leur appartiennent en France, et du même jour décret qui restitue au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui font l'objet de la donation faite, le 7 août 1830, par le roi Louis-Philippe.

- 22. Décret relatif à la promulgation de la convention conclue entre la France et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature et d'art.

22. Décret relatif à un crédit de 3 millions pour l'exécution des travaux de la partie du chemin de fer de l'Ouest, comprise entre Le Mans et Laval.

-

- 22.

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Décret relatif à des crédits pour les dépenses d'exécution du chemin de fer de ceinture autour de Paris, et du chemin de fer de Lyon à Avignon.

- 22.

- Décret qui abroge diverses dispositions restrictives relatives au commerce de la gomme au Sénégal.

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- 22. Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des services maritimes des messageries nationales.

- 24.·

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société fondée à Mulhouse pour l'encouragement de l'épargne.

27. Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de « Compagnic du chemin de fer de l'Ouest, » et acte annexé audit décret. Février, 8. Décret relatif au régime commercial de la colonie du Sénégal et dépendances.

-

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12. Décret qui autorise la concession directe du chemin de fer de Dijon à Besançon, avec embranchement

sur Gray, et décret du mème jour qui approuve la concession consentie.

12. Décret qui autorise la concession directe du chemin de fer de Dôle à Salins, et décret du mème jour qui approuve la convention passée pour la concession dudit chemin.

--

- 13. Décret relatif à l'immigration des travailleurs dans les colonies, aux engagements de travail et aux obligations des travailleurs et de ceux qui les emploient, à la police rurale et à la répression du vagabondage. - 14. Décret relatif à l'importation des fontes destinées à être converties en ouvrages de fonte moulée pour la réexportation.

- 15.

Décrets relatifs à la promulgation des conventions de poste conclues entre la France et les Pays-Bas, entre la France et le grand duché de Luxembourg. 18. Décret relatif à la garantie du sous-comptoir des chemins de fer.

- 19.

- Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la construction de divers embranchements, moyennant prorogation de la durée de la concession. - 29. — Décret qui ouvre, sur l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour le paiement des primes accordées aux grandes pêches maritimes.

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21. Décret de promulgation de la convention additionnelle de-commerce et de navigation conclue, le 12 mai 1847, entre la France et le royaume des Deux-Siciles.

23. Décret qui institue un prix de 50,000 fr. en faveur de l'auteur de la découverte qui rendra la pile de Volta applicable avec économie, soit à l'industrie comme source de chaleur, soit à l'éclairage, soit à la chimie, soit à la mécanique, soit à la médecine pratique.

25.

Décret portant prorogation du délai d'exécution du chemin de fer de la frontière de Belgique à Vireux-surMense.

25.

Décret qui autorise le ministre des travaux publics à concéder le chemin de fer de Strasbourg à la fronfière bavaroise près Vissembourg, et à modifier le cahier des charges de la concession du chemin de fer de Strasbourg

à Bàle. Décret du même jour approuvant une convention passée entre le ministre des travaux publics et ladite compagnie.

- 25. · · Décret relatif à l'achèvement des travaux du chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting.

28.

Décret sur les sociétés de crédit foncier.

Mars, 1er. Décret sur la police de la pêche de la morue à l'ile de Terre-Neuve.

- 3.

Décret qui approuve le traité passé ce jour entre le Trésor et la Banque de France.

- 5.- Décret qui modifie le tarif d'entrée pour les laines en masse et le suif brut.

- 10.

Décret relatif au concours de l'État dans la dépense à faire par la ville de Paris pour l'ouverture d'une rue destinée à mettre l'embarcadère de Strasbourg en communication directe avec le boulevard Saint-Denis.

12.

- Décret relatif à la réunion des palais du Louvre et des Tuileries.

-li.. Décret relatif à la conversion des rentes 5 p. 0/0en rentes 4 1/2 p. 0/0.

-

- 17. Décret portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1852.

18. Décret portant que les dépôts à la caisse de retraite pour la vieillesse peuvent être effectués en inscriptions de rente 5 p. 0/0.

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- 19. Décret concernant les raffineries de sel et les salpêtrières.

19. Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue entre la France et les Pays-Bas.

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Rapport et décret concernant les rôles d'équipage et les indications des bâtiments et embarcations exerçant une navigation maritime.

20. bornage.

Rapport et décret sur la navigation dite au

20. Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de « Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon.

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21. Décret portant qu'à partir du 1er avril 1852, Ja

taxe de plombage ce sera d'être perçue à l'égard des mar

chandises expédiées d'un port à un autre port de France, sous le régime du cabotage, des mutations d'entrepôts et des transbordements.

- 24. Rapport suivi d'un décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande.

25. Décret qui fixe le droit à l'importation des soudes et des natrons.

- 25.

-

- Décret qui ouvre, sur l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 600,891 fr. pour les intérêts de la dette flottante et pour le service des monnaies.

- 25.- Décret relatif à l'importation et au transit des livres en langue anglaise.

- 25.

Décret sur l'organisation des chambres consul

tatives et du conseil général d'agriculture.

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25. Décret sur les bureaux de placement.

- 25. — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg.

26. Décret sur les sociétés de secours mutuels.

- 26.. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1852, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce.

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Décret qui autorise le ministre des travaux publics à concéder directement le chemin de fer de Blesmes et Saint-Dizier à Gray. Décret du même jour approuvant la concession dudit chemin de fer.

-

- 27. Décret qui ouvre un crédit extraordinaire pour les frais d'exécution de la conversion des rentes 5 p. 0/0. Décret qui modifie le tarif des sucres.

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- Décret qui autorise la vente de bois de l'État jusqu'à concurrence de 35 millions qui seront affectés aux dotations allouées par les articles 5, 6, 7 et 8, du décret du 22 janvier 1852.

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27. Décret concernant les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane pour y subir leur peine.

— 27. — Décret sur l'émigration d'Europe et hors d'Europe à destination des colonies françaises.

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27. Décret sur l'immigration d'Indiens aux colonies françaises d'Amérique.

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