La loi du 29 juin 1852 a fixé les recettes effectuées à la clôture de l'exercice à : Voici le tableau des recettes présumées d'après les lois de 1847 et de 1848, et de celles arrêtées définitivement d'après celle de 1852: Si aux ressources totales.. on ajoute les fonds non employés à l'époque de la clôture des exercices de 1846 et de 1847, sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux...... on a.... Sur cette somme on a prélevé et transporté aux exercices 1849 et 1850, pour servir à payer les dépenses du service départemental et des autres services spéciaux restant à solder à la clôture de l'exercice 1848, savoir: A l'exercice 1849.. --- 1850.. 9,145,613) Les recettes de 1848, montant ainsi à s'accroissent, en outre, des fonds généraux du budget de 1847 que le règlement définitif du service colonial de cet exercice a laissés disponibles..... 560,657,200 1,761,692,709 1,761,692,709 13,193.970 1,774,886,679 13.210,270 1 761,676,409 581,986 Il reste pour les voies et moyens de l'exercice 1848. 1,762,258,396 Si on compare alors les recettes et les dépenses totales de l'exercice 1848, on a : Excédant des dépenses du service colonial... Excédant des dépenses... 1,746,660.504 1,762 258,396 15,597,891 18,602,942 3,005,050 transporté parmi les avances et découverts du trésor qui demeurent provisoirement à la charge de la dette flottante, en exécution des lois en vigueur. indiquant le chiffre des recettes et des dépenses effectuées. DÉPENSES. La loi du 19 mai 1849 avait provisoirement arrêté les dépenses à faire à 1,572,571,069 francs. La loi du 29 juin 1852, qui a réglé définitivement l'exercice 1849, a arrêté le montant des dépenses payées à 1,619,602,274. Quant aux dépenses restant à payer, et montant à 11,510,355 fr. 19 c., elles seront ordonnancées sur les fonds de l'exercice courant. Voici le tableau comparatif des dépenses présumées et des crédits accordés par la loi de budget du 19 mai 1849, et des dépenses payées et définitivement arrêtées par la loi du 29 juin 1852 : La loi du 19 mai 1849 avait évalué approximativement les recettes à effectuer à 1,411,732,007; la loi du 29 juin 1852 a fixé les recettes effectuées à la clôture de l'exercice à 1,457,251,944 fr. Voici le tableau des recettes présumées d'après la loi du 19 mai 1849, et de celles arrêtées définitivement d'après celle de 1842 : 1,411,732,007 1.427,251.941 1,427,251,944 on ajoute les fonds non employés à l'époque de la clôture des exercices de 1847 et de 1848 sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spéciaux on a........ Sur cette somme on a prelevé et transporté aux exercices 1850 et 1851, pour servir à payer les dépenses du service départemental et des autres services spéciaux restant à solder à la clôture de l'exercice 1849, savoir: 12,538,133 1,439,790.077 A l'exercice 1850. 1851..... 10,167,250 14,836,054 Les recettes de 1849, montant ainsi à.. s'accroissent, en outre, des fonds généraux du bud get de 1848, que le règlement définitif du service colonial de cet exercice a laissés disponibles..... 1,424,954,023 1,048,808 Il reste pour les voies et moyens de l'exerc. 1849. 1,426,002,831 Si on compare alors les recettes et les dépenses totales de l'exercice 1849, on a : transporté parmi les avances et découverts du trésor qui demeurent provisoirement à la charge de la dette flottante; en exécution de la loi en vigueur. DES CAISSES D'AMORTISSEMENT & DE CONSIGNATIONS EN 1851. (Rapport fait au Corps législatif par la commission de surveillance) (1). I. CAISSE D'AMORTISSEMENT (2). Les rapports précédents, et plus spécialement ceux qui ont été présentés pour 1846, 1847 et 1848, ont fait con (1) Cette commission est composée de MM. le comte d'Argout, sénateur, gouverneur de la Banque de France, président; L. Lebeuf, sénateur; Marchand, conseiller d'État; Gouin, député au Corps législatif; le marquis d'Audiffret, sénateur, président à la Cour des comptes; Legentil, président de la Chambre de commerce; Lemaître, directeur du mouvement général des fonds au ministère des tinances. (2) Nous avons donné dans l'Annuaire pour 1852, page 23, le relevé des fonds réservés sur l'amortissement du 34 juillet 1833 au 34 décembre 1850, ainsi que les rentes reçues en échange des bons du trésor et annulées, avec les capitaux de ces rentes, les taux moyens des conversions et les dates des ordonnances de consolidation. |