Tableau des variations des actions de la Banque de France et des principaux chemins de fer cotées à la Bourse de Paris, durant l'année 1852. Banque de France.. Paris à Saint-Germain... Paris à Orléans.. 1,150 » Rouen au Havre.... 317,50 Nord 535 D 892,50 Paris à Strasbourg. Strasbourg Bale.. Paris à Lyon....... 365,50 930 » A COURTOIS. COUP D'ŒIL SUR L'ANNÉE 1852. I. - France. La première partie de 1852 a été remplie par la dictature du prince Louis-Napoléon, en vertu du vote du 20 décembre 1851, qui l'investissait aussi du pouvoir constituant. Pendant la seconde partie, les esprits ont été dirigés vers la transition de la présidence décennale à l'empire héréditaire qui a été consacré par un vote du 20 décembre 1852. Cette année a encore été caractérisée par les mesures répressives envers les adversaires politiques du nouveau système issu du coup d'État du 2 décembre et aussi par de nombreux efforts du pouvoir pour provoquer le mouvement des affaires, des travaux publics et du crédit général de l'État et des particuliers, qui, en effet, sous l'influence du dénouement de la crise politique, a pris assez de développement pour faire craindre vers la fin de l'année une crise financière qui semble heureusement ajournée. Conformément à notre habitude, nous ne donnerons pas de détails et point d'appréciation sur les mesures purement politiques que nous aimerions à passer sous silence et que nous ne citons que parce qu'elles expliquent à de certains égards les événements économiques. Par un décret du prince Président, en date du 9 janvier, 67 anciens représentants à l'assemblée législative ont été expulsés» du territoire français; 18 autres ont été « momentanément éloignés du territoire, » 4 autres devaient être transportés à la Guyane (1). Les conseils de guerre et des commissions spéciales ont prononcé diverses condamnations, l'exil ou l'internement pour plusieurs milliers de personnes dont le nombre n'a pas, que nous sachions, été officiellement indiqué et dont une partie, près de 5,000, a été graciée au commencement de la nouvelle année dans laquelle nous sommes entrés. Le 14 janvier, le Président a promulgué la nouvelle constitution, reproduisant, au tribunat près qui n'a pas été rétabli, les dispositions de la constitution de l'an vi et de celles de l'an x et de l'an XII, c'est-à-dire celles du consulat et du premier empire. Un décret du 22 janvier a ordonné la vente, dans le délai d'un an, des biens de la famille d'Orléans, au profit des propriétaires; a prescrit la rentrée au domaine de l'État des biens donnés, le 7 août 1830, à ses enfants par le roi Louis-Philippe, avant de monter sur le trône; - a maintenu le douaire alloué à la duchesse d'Orléans, et mis fin à toute réclamation de la part de la famille Bonaparte, au sujet des confiscations prononcées contre elle en 1814 et 1815. La nouvelle constitution a commencé à fonctionner le 29 mars, jour de l'ouverture de la première session du corps législatif et du sénat. La dictature du président a cessé le même jour. L'état de siége mis sur un grand nom-bre de départements avait été levé l'avant-veille. L'élan et le mouvement des affaires industrielles qui a caractérisé l'année 1852, peuvent être appréciés par quel-ques chiffres indiquant des résultats généraux. Les impôts indirects ont produit 804 millions, c'est-àdire 66 millions de plus qu'en 1851 et 1850, pendant lesquelles la recette ne s'était élevée qu'à 738 millions. Le total général des opérations de la Banque, de ses comptoirs et de ses succursales dans toute la France s'est élevé à 2 milliards 541 millions; en 1851 elles ne s'étaient élevées qu'à 1 milliard 592 millions; et en 1850 qu'à 1 milliard (1) M. A. Miot, a été arrêté el transporté en Afrique, ou il est delenu. 170 millions. Les diverses entreprises de chemins de fer ont perçu, pour les 3708 kilomètres en exploitation, une somme de 132 millions, c'est-à-dire 37 millions de plus qu'en 1851. A en juger par la recette de la douane, 140 millions, l'activité commerciale et industrielle aurait été sensiblement plus vive que pendant les quatre dernières années qui ont suivi la révolution de février, et à peu près la même qu'en 1847, qui fut une année de disette et de crise; mais moindre cependant que les deux années précédentes, qui furent les deux années les plus productives du règne de Louis-Philippe. La hausse a été générale sur presque toutes les matières premières comme sur les produits fabriqués, sur les denrées coloniales comme sur les produits du sol. Malgré cette hausse la consommation a augmenté, et pour certains articles, le coton et le thé par exemple, elle est arrivée à des chiffres qui n'avaient pas encore été atteints (1). Toutefois les chiffres de l'exportation et de la navigation accusent une certaine stagnation qui ne correspond pas au mouvement des importations ni au développement des transports et des opérations des banques publiques. Ce résultat en sens inverse peut s'expliquer d'un côté par les vides considérables que la production a eu à combler, et qu'avait causés l'incertitude politique des années antérieures, et aussi par le système douanier qui pèse sur le commerce extérieur. Plusieurs lignes de chemins de fer ont été concédées à des compagnies particulières : la ligne de Paris à Lyon, dont l'Etat avait pris l'exploitation à son compte après les événements de 1848; la ligne de Lyon à Avignon; celles de Dijon à Besançon avec embranchement sur Gray, et de Dôle à Salins faisant partie de la grande ligne de Dijon à Mulhouse classée par la loi du 11 juin 1842; la ligne de Bordeaux à Cette et le canal latéral de la Garonne; la ligne de Paris à Cherbourg; le tronc de Strasbourg à la frontière Bavaroise, concédé à la compagnie du chemin de (1) Revue pour 1852, des opérations du port du Havre, par M. de Conink. Paris à Strasbourg; quelques autres tronçons de moindre importance. On a plus particulièrement appliqué le principe, préférable selon nous, qui consiste à remplacer les subventions de l'État par des concessions de durée, afin de développer le réseau des chemins de fer surtout par les ressources de l'industrie privée. La compagnie anglo-française, concessionnaire de la ligne de Paris à Lyon, s'est engagée à rembourser au trésor 114 millions pour les travaux déjà exécutés, dont 49 millions pour faire face à la subvention promise à la compagnie de Lyon à Avignon. En outre, l'administration est entrée dans une voie de concentration à l'égard de deux groupes importants: elle a autorisé la fusion des compagnies du Centre, d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, ayant toutes pour tracé commun la ligne de Paris à Orléans, qui s'appelle désormais ligne de « Paris à Bordeaux avec ses prolongements>> (décret du 27 mars),— et la fusion des compagnies de Lyon à Avignon, de Marseille à Avignon, d'Arles à Beaucaire, d'Arles aux mines de la Grande-Combe, de Montpellier à Cette, de Montpellier à Nimes, de Rognac à Aix, de Marseille à Toulon, formant ensemble la ligne de Lyon à la Méditerranée. Cette concentration pourra présenter des avantages administratifs pour les compagnies et pour la surveillance de l'État l'expérience dira si le public transporté doit y trouver également son compte. D'autre part le rachat des actions de jouissance des canaux, pour cause d'utilité publique, a été prononcé par des décrets dictatoriaux en date du 21 janvier, et concernant le canal du Rhône au Rhin, les quatre canaux (de Bretagne, du Nivernais, du Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, et le canal de Bourgogne. On se rappelle que cette question était pendante devant l'assemblée législative (en ce qui regarde les quatre canaux et le canal du Rhône au Rhin), et qu'elle avait été depuis longtemps élaborée par la presse. En vertu des traités passés en 1821 et 1822 entre l'État et les compagnies de ces canaux, il était attribué aux actionnaires une part éventuelle dans les produits après l'amortissement du capital, et ceux-ci avaient le droit d'intervenir dans les modifications du tarif. Il était résulté de cette combinaison des tiraillements entre l'administration et les propriétaires des actions de jouissance qui n'avaient pas été favorables à l'exploitation. Le décret du 21 janvier a mis fin à cet état de choses. Les prix du rachat doivent être déterminés par des commissions nommées en vertu des décrets de janvier. Nous venons de dire que le canal latéral de la Garonne avait été concédé à la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à Cette. Ajoutons que la durée de jouissance du canal de Beaucaire et de ses dépendances a été prolongée jusqu'en 1939 et le tarif réduit d'un quart. Deux grands établissements de crédit ont été autorisés, sous les noms de « Crédit foncier» et de « Crédit mobilier. » La première création, objet d'un décret constitutif du 28 février, comportait la formation d'un certain nombre d'institutions de crédit foncier, composées de prêteurs ou d'emprunteurs et devant fonctionner à l'instar de celles d'Allemagne, dans les diverses circonscriptions territoriales de la France qui leur étaient réservées. Le législateur de 1852 a reproduit, à quelques modifications près, la proposition que M. Wolowski, qui a tant contribué à faire avancer la question du crédit foncier, avait présentée à l'Assemblée constituante, et à laquelle une commission de cette assem blée et le conseil d'Etat avaient fait subir déjà une élaboration à peu près complète. A l'abri de ce décret qui a donné aux compagnies autorisées le privilége d'action dans un certain nombre de départements, et une plus grande facilité d'expropriation que celle consacrée par le code hypothécaire, il s'est formé quelques associations parmi lesquelles, la plus importante, celle qui a attiré plus particulièrement l'attention des capitalistes, a été celle fondée par M. Wolowski à Paris, et autorisée par décret du 28 mars, pour 25 ans, et pour les sept départements formant le ressort de la cour d'appel de Paris. Mais peu de jours avant le vote de l'empire, il a été opéré une révolution complète dans cette organisation par décret du 10 décembre, la banque foncière de Paris a été transformée en un établissement général qui a pris le titre de Crédit foncier de France. Son privilége a été étendu à tous les départements, pour lesquels des sociétés de crédit foncier |