Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 10Guillaumin et cie, 1853 - Economics |
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... décrets relatifs aux finances , au commerce et aux matières économiques , rendus dans l'année ; un état officiel des Cautionnements et le tableau résumé des causes et de la composition de la Dette flottante , du 1er janvier 1831 au 1er ...
... décrets relatifs aux finances , au commerce et aux matières économiques , rendus dans l'année ; un état officiel des Cautionnements et le tableau résumé des causes et de la composition de la Dette flottante , du 1er janvier 1831 au 1er ...
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... décret , du 1er mai 1851 , qui n'accorde d'intérêt qu'à dater du trente - unième jour du versement . Cette mesure de prévoyance n'a cependant pas entièrement arrêté l'augmentation de ce genre de place- ment , qui s'est élevé , dans le ...
... décret , du 1er mai 1851 , qui n'accorde d'intérêt qu'à dater du trente - unième jour du versement . Cette mesure de prévoyance n'a cependant pas entièrement arrêté l'augmentation de ce genre de place- ment , qui s'est élevé , dans le ...
Page 114
... renvoyer l'affaire à la session suivante . Cette loi du 9 septembre 1835 subsista jusqu'au 6 mars 1848 , où un décret du gouvernement provisoire , revenant aux principes du code du 3 brumaire an IV , ordonna que 114 JUSTICE CRIMINELLE .
... renvoyer l'affaire à la session suivante . Cette loi du 9 septembre 1835 subsista jusqu'au 6 mars 1848 , où un décret du gouvernement provisoire , revenant aux principes du code du 3 brumaire an IV , ordonna que 114 JUSTICE CRIMINELLE .
Page 115
... décret du 18 octobre 1848 , re- venant à la loi du 4 mars 1831 , réduisit à huit le nombre des voix nécessaires pour former la majorité . Un autre décret , du 7 août 1848 , sur l'institution du jury , en avait élargi les bases , en ...
... décret du 18 octobre 1848 , re- venant à la loi du 4 mars 1831 , réduisit à huit le nombre des voix nécessaires pour former la majorité . Un autre décret , du 7 août 1848 , sur l'institution du jury , en avait élargi les bases , en ...
Page 117
... décret du 6 mars de cette an- née , plus de la moitié des accusations étaient rejetées . Le mal fut atténué par le décret du 18 octobre 1848 , qui n'exi- gea plus que 8 voix pour la condamnation . Mais la répres- sion a continué ...
... décret du 6 mars de cette an- née , plus de la moitié des accusations étaient rejetées . Le mal fut atténué par le décret du 18 octobre 1848 , qui n'exi- gea plus que 8 voix pour la condamnation . Mais la répres- sion a continué ...
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Common terms and phrases
1/2 centièmes 11e arrondissement 1er janvier 30 juin 31 décembre accroissement accusés de crimes affaires aliénés année moyenne augmentation avril banque Bordeaux budget cabotage caisses d'épargne Californie capital chemins de fer chiffre circulation civile classe colonies commerciale compte condamnés correctionnelle cours d'assises d'or décès Décret relatif départements dépenses dépôts dernier diminution divers docks dollars douanes escomptes États-Unis exportations femmes finances frais général gouvernement habitants Havre hommes Impôts Impôts directs jugements jury justice kilogrammes l'Annuaire l'argent l'exercice l'exportation l'or ligne livrets Lyon marchandises Marseille ment mentation métaux précieux milles millions Ministère mois monnaie mouvement naissances nombre des accusés nombre des prévenus nombre moyen annuel nombre proportionnel opérations ouvriers période quinquennale population Port-de-Bouc pourvois prévenus de délits produits proportion publics publique quintaux rapport recettes récidives rentes reste résultats roubles Rouen s'est élevé service seulement somme statistique succursales suivant tableau tièmes tion tonneaux travaux trésor tribunaux tribunaux correctionnels valeurs officielles
Popular passages
Page 130 - Les crimes se distribuent assez uniformément entre les divers mois de l'année. Cependant il existe sous ce rapport une légère différence entre les crimes contre les personnes et les crimes contre les propriétés. Les premiers sont un peu plus fréquents au printemps et en été, les derniers en automne et en hiver. Voici, d'ailleurs, comment se divisent les uns et les autres , suivant les saisons : Nombre proporl. sur 1,000' Crimes Crimts contre les contre les personnes, propriétés.
Page 248 - Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'exploitation provisoire des lignes de BeauYin-Provin a Armcntièrcs et de Solesmes au Gâteau.
Page 232 - ... de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Page 95 - Le nombre des accusations de meurtre parait avoir diminué, ainsi que celui des coups et blessures suivis d'incapacité de travail pendant plus de vingt jours. Mais cette diminution n'est qu'apparente, et, si l'on restituait à ces deux catégories de crimes les faits qui leur appartenaient avant la loi du 28 avril 1832, et qui, depuis cette loi, sont classés sous la dénomination de coups et blessures volontaires...
Page 395 - Bureau de la Malle pense qu'entre le quinzième et le sixième siècle avant notre ère, partout ailleurs que dans l'Inde , le rapport a dû être de 6 ou de 8 à 1 comme il était en Chine et au Japon à la fin du dernier siècle ; on le trouve de 10 à 1 en Grèce, du temps de Xénophon, 350 ans avant JésusChrist. Cent ans plus tard, le traité de Rome avec l'Étolie consacre une proportion semblable.
Page 115 - Déjà, en 1824, une loi du 25 juin avait fait passer de la classe des crimes dans celle des délits un certain nombre de vols...
Page 396 - Sous les empereurs romains, la production de l'or ne tarda pas à se ralentir ; les progrès de la mécanique permirent, au contraire, d'exploiter avec un avantage croissant les riches filons des mines d'argent de l'Asie, de la Thrace et de l'Espagne.
Page 396 - ... empereurs romains, la production de l'or ne tarda pas à se ralentir ; les progrès de la mécanique permirent, au contraire, d'exploiter avec un avantage croissant les riches filons des mines d'argent de l'Asie, de la Thrace et de l'Espagne. Le rapport des deux métaux dut changer.
Page 416 - L'Australie figure un poste avancé de notre civilisation au milieu des scènes de la vie pastorale. C'est une vaste Arcadie , dont le côté poétique se trouve rejeté dans l'ombre par la préoccupation industrielle et quelque peu altéré par la corruption des mœurs. On l'a comparée plus exactement à une mine de laine et de suif. Vingt millions de moutons errent à cette heure dans ses pâturages. Dans les importations de l'Angleterre, la laine australienne a presque entièrement remplacé...
Page 247 - FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. I".