 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...étrangères, avons décrété : Art. 1er. Une convention ayant été conclue à Londres, le 24 janvier 1855, entre la France et le royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, pour régler la répartition des frais résultant des fournitures faites ou à faire à l'armée turque... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention de poste du. 3 avril 1863 , conclue entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Du 37 Décembre i855. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale * EMPEREUR DES FRANÇAIS,... | |
 | 1856 - 856 pages
...impérial portant promulgation de la convention additionnelk à la convention de poste du 3 avril 1843 conclue entre la France et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nalionale, empereur des Français , A tous présents... | |
 | 1860 - 808 pages
...DA.NS LES COLONIES DK LA Bftl.MOK. Une convention ayant été conclue à Paris, le 25 juillet 1860, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration des travailleurs indiens dans la colonie de la Réunion, et les ratifications... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...décrétons ce qui suit : Art. \". Une Convention, suivie d'un tarif, ayant été conclue le ia octobre 1860, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , pour assurer l'exécution du Traité de commerce du aô janvier i86o('j), dont elle est l'un des compléments,... | |
 | France - 1861 - 698 pages
...Art. I". Une Convention , suivie d'un Article additionnel, ayant été signée, le l" juillet 1861, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises, et les ratifications de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
....étrangères , avons décrété : Art. 1er. Une convention ayant été conclue, le 30 »vril 1862, entre la France et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les Etats... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...suit : Art. 1". Une convention suivie d'un article additionnel, ayant été signée le ^'juillet 1861, entre la France et le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration de travailleurs indieos dans les colonies françaises, et les ratifications de... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...PREMIER. Une convention, suivie d'une annexe, ayant été conclue le 10 mai de la présente année 1854, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler le mode de jugement et de pjrtage des prises faites dans le cours de la présente guerre; et... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...et d'art. LOCIS-NAPOI.ËON, etc. — Décrète : ART. 1er La convention conclue le 3 novembre 1851, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...garantie réciproque de la propriété des œuvres de Kitérature et d'art, ayant été arliHée par nous le 23 décembre dernier, et les actes de ratification... | |
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FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. I". 
