Introduction générale au droit: La création, la diffusion des règles de droit, Volume 1Editions Publibook, 2004 - 291 pages |
Contents
Les sources accessoires des règles | 103 |
Les principes dapplication des règles _ | 141 |
Limmédiateté et la nonrétroactivité | 155 |
B Les suites de la distinction droit public droit privé____ | 290 |
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Common terms and phrases
actes alinéa applicable application arrêts Article autorités bloc de constitutionnalité Chron circulaire CJCE Code civil Code pénal codification Commission communautaire Communauté économique européenne Communautés européennes compétence Conseil constitutionnel Conseil d'État Constitution contentieux contrat contrôle convention cour d'appel Cour de cassation Dalloz décision décret délai directement dispositions doctrine effet ÉNONCÉS DES QCM euro éventuellement exemple fonctionnaires française général Gouvernement hiérarchie des normes hiérarchique instituant judiciaire juge administratif juridiction juridique jurisprudence juristes l'abrogation l'acte l'administration l'annulation l'application l'arrêt l'article l'exception d'illégalité l'interprétation légalité législateur litige loi étrangère loi nouvelle lois matière ment Michel X ministre nationale normes parfois Parlement européen parlementaire pays personne morale Petites affiches préfet Président principe procédure publique Qu'est-ce qu'une question raison référendum règle du précédent règlement intérieur réglementaire relative Réponse B RÉPONSES DES QCM République rétroactivité RFDA sanction Section sécurité série de QCM service public sociale solution statuts texte tion Tribunal vigueur vote