Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations extérieures des puissances de l'Europe, d'aprés les plus célèbres autorités, Volume 3 |
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Page 16
... articles 18 et 19 du règlement particulier de la chancellerie , qui a été arrêté le 17 janvier 1826. Elles dé ... ARTICLE 18. En conformité des bases des règlemens ar- rêtés par le ministre , dans une décision du 30 novembre dernier , et ...
... articles 18 et 19 du règlement particulier de la chancellerie , qui a été arrêté le 17 janvier 1826. Elles dé ... ARTICLE 18. En conformité des bases des règlemens ar- rêtés par le ministre , dans une décision du 30 novembre dernier , et ...
Page 120
... article ci - dessus allégué . Les biens de l'ordre Teutonique , en Saxe , étant dévolus au roi en vertu de l'article 12 du traité de Vienne , S. M. n'en a pas moins laissé la jouissance au commandeur , et les a réunis depuis , non pas à ...
... article ci - dessus allégué . Les biens de l'ordre Teutonique , en Saxe , étant dévolus au roi en vertu de l'article 12 du traité de Vienne , S. M. n'en a pas moins laissé la jouissance au commandeur , et les a réunis depuis , non pas à ...
Page 122
... article 5 de la convention faite à Paris avec le prince Guillaume de Prusse , le 8 sep- tembre 1808 , lequel porte : « que les créances de S. M. prussienne à la charge de sujets varsoviens avaient été << cédées dans le traité de Tilsit ...
... article 5 de la convention faite à Paris avec le prince Guillaume de Prusse , le 8 sep- tembre 1808 , lequel porte : « que les créances de S. M. prussienne à la charge de sujets varsoviens avaient été << cédées dans le traité de Tilsit ...
Page 156
... articles essentiels de la convention d'Akerman , elle a déclaré ne l'avoir conclue que dans le seul dessein de la rompre . La Porte n'ignorait pas que c'était rompre aussi tous les traités antérieurs , dont la convention d'Akerman a ...
... articles essentiels de la convention d'Akerman , elle a déclaré ne l'avoir conclue que dans le seul dessein de la rompre . La Porte n'ignorait pas que c'était rompre aussi tous les traités antérieurs , dont la convention d'Akerman a ...
Page 157
... articles . Après les délais vinrent les difficultés , après les difficultés les intentions belliqueuses et , d'un côté , l'attitude des pachas du voisinage , armant à la hâte ; de l'au- tre , des renseignemens certains , des aveux ...
... articles . Après les délais vinrent les difficultés , après les difficultés les intentions belliqueuses et , d'un côté , l'attitude des pachas du voisinage , armant à la hâte ; de l'au- tre , des renseignemens certains , des aveux ...
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Common terms and phrases
affaires étrangères ambassadeur articles aura baron de Breteuil bon Frère Brésil cause commerce comte de Casa-Florès comte de Nesselrode conférence congrès de Vienne conséquence conserver considération convention cour de Vienne d'Autriche déclaration demande doit donner duché duché de Bouillon duché de Varsovie engagemens esprit établir États événemens force général gens gouvernemens gouvernement guerre hautes parties contractantes Hollande homme impériale instructions intérêts j'ai justice l'Allemagne l'article l'empire l'Espagne l'état l'Europe lettre Majesté Marlborough ment mesures ministre Monsieur mon Frère motifs moyens nation nécessaire négociation objets occasion ottoman paix passions pays Pensionnaire persuader Pétersbourg peuples plénipotentiaires politique Pologne Porte pouvoir prince de Metternich prince Eugène principautés principes Prusse prussien puissances question raison ratifications règles relations royaume de Naples royaume de Saxe royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur Sardaigne Saxe sentimens sera seront seul signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte sujets sûreté système territoire tion troupes trouve
Popular passages
Page 189 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 142 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé...
Page 413 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances, dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Page 250 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 413 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet, que de manifester à la face de l'Univers Leur détermination...
Page 247 - ... la religion chrétienne croît avec la civilisation et marche avec le temps. Un des caractères de la perpétuité qui lui est promise c'est d'être toujours du siècle qu'elle voit passer, sans passer elle-même. — La morale évangélique , raison divine , appuie la raison humaine dans ses progrès vers un but qu'elle n'a point encore atteint. Après avoir traversé les âges de ténèbres et de force, le christianisme devient , chez les peuples modernes , le perfectionnement même de la société.
Page 248 - Princes de l'Église, il vous suffira de laisser tomber vos suffrages sur l'un d'entre vous pour donner à la communion des fidèles un chef qui, puissant par la doctrine et l'autorité du passé, n'en connaisse pas moins les nouveaux besoins du présent et de l'avenir, un pontife d'une vie sainte, mêlant la douceur de la charité à la sincérité de la foi. Toutes les couronnes forment...
Page 150 - L'Europe connaît les motifs de la résolution prise par les souverains alliés d'étouffer les complots et de faire cesser les troubles qui menaçaient l'existence de cette paix générale dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant de sacrifices. Au moment même où leur généreuse détermination s'accomplissait dans le royaume de Naples, une rébellion d'un genre plus odieux encore, s'il était possible, éclata dans le Piémont. Ni les liens qui depuis tant de siècles unissent...
Page 359 - Bas , grand - duc de Luxembourg , possédera à perpétuité , pour lui et ses successeurs., la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris ; et sous' ce rapport, elle sera réunie au grand-duché de Luxembourg. Des contestations s'étant élevées sur ledit duché de Bouillon , celui des compétiteurs , dont les droits seront légalement constatés , dans les formes énoncées...
Page 202 - Le présent acte sera ratifié par toutes les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut...