SECTION V 3 août 1914: Ordre portant ouverture du droit de 25 mars 1918 Dahir sur les réquisitions civiles (B. réquisition (B. O., n° 93, 7 août 1914, p. 648). 4 août 1914: Instruction pour l'application de l'ordre du 3 août 1914 (B. O., no 93, 7 août 1914, p. 649) 10 août 1915: Dahir sur les réquisitions à effectuer pour les besoins militaires (B. O., n° 148, 25 août 1915, p. 513). 18 août 1915: Dahir relatif à la répression, pendant la durée de l'état de siège, des infractions aux dispositions du dahir du 10 août 1915 (B. O., no 148, 25 août 1915, p. 516) 0., n° 284, 1 avril 1918, p. 315). 28 mars 1918: Ordre relatif à la répression, pendant la durée des hostilités, des infractions aux dispositions du dahir du 25 mars 1918 sur les réquisitions civiles (B. O., n° 284, 1er avril 1918, p. 316). 4 mai 1918: Dahir modifiant le dahir du 10 août 1915 sur les réquisitions à effectuer pour les besoins militaires et abrogeant le dahir du 13 novembre 1945 (B. 0., n° 292, 27 mai 1913, p. 522). 4 juin 1918 Ordre relatif à la réquisition rapide des épaves maritimes pouvant être utilisées pour la défense nationale ou le ravitaillement du Protectorat (B. O., n° 294, 10 juin 1918, p. 582). 22 nov. 1915: Ordre relatif à la répression, pendant 22 sept. 1920 : Ordre relatif à la répression des in la durée de l'état de siège, des infractions aux dispositions du dahir du 13 novembre 1915 (B. O., no 162 29 novembre 1915, p. 836). 6 déc. 1915: Dahir portant addition au dahir du 10 août 1915 (établissements industriels) (B. O., no 164, 13 décembre 1915, p. 885). 10 déc. 1915: Ordre relatif à la répression, pendant la durée de l'état de siège, des infractions aux dispositions du dahir du 6 décembre 1915 (B. O., no 164, 13 décembre 1915, p. 886). 10 fév. 1918 : Dahir modifiant l'art. 6 du dahir du 6 décembre 1915 (B. O., n° 281, 11 mars 1918, р. 242). fractions aux dispositions du dahir du 10 août 1915 sur les réquisitions à effectuer pour les besoins militaires (abroge les ordres des 18 août et 10 décembre 1915) (B. O., n° 414, 28 septembre 1920, p. 1651). 23 sept. 1920 : Ordre autorisant la réquisition du blé pour le corps d'occupation (B. O., n° 415, 5 octobre 1920, p. 1686). 15 oct. 1920: Ordre relatif à la répression des infractions aux dispositions du dahir du 25 mars 1918 sur les réquisitions civiles (abroge l'ordre du 28 mars 1918) (B. O., n° 418, 26 octobre 1920, p. 1829). SECTION VI DIVERS Correspondance avec l'ennemi. Pigeons voyageurs. Lumières. Immixtion dans le transport 20 déc. 1916 Ordre prohibant la détention, la vente, 11 janv. 1917 : Dahir concernant la réglementation la mise en vente, l'usage, l'élevage, le dressage des pigeons voyageurs B. O., n° 219, 1er janvier 1917, p. 4) des pigeons voyageurs (B. O., n° 224, 5 février 1917, p. 157). 30 janv. 1917 Ordre relatif aux lumières à masquer, (1) Parmi les textes relatifs aux réquisitions, certains, comme le dahir du 10 août 1915, ont un caractère de permanence qui les classerait hors de ce chapitre réservé à la seule législation de guerre. S'ils y figurent néanmoins, c'est pour une raison de commodité. RETRAIT DE L'EXEQUATUR des consulS ET ABROGATION DES CAPITULATIONS 5 août 1914: Dahir retirant l'exequatur des consuls allemands au Maroc (B. O., n° 94, 14 août 1914, p. 653). 5 août 1914: Dahir supprimant les capitulations à l'égard des Allemands (B. O., no 94, 14 août 1914, p. 654). 13 août 1914: Dahir retirant l'exequatur des consuls d'Autriche-Hongrie au Maroc (B. O., n° 95, 21 août 1914, p. 674). 13 août 1914: Dahir supprimant les capitulations à l'égard des Austro-Hongrois (B. O., n° 95, 21 août 1914, p. 675). SECTION II RETRAIT DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (1). tration publique pour l'exécution de la loi du 7 avril 1915 (B. O., n° 250, 6 août 1917, p. 870). 7 avril 1917 Loi autorisant le gouvernement fran- 24 avril 1917 : Décret portant règlement d'adminisçais à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets des puissances en guerre avec la France (B. O., no 250, 6 août 1917, p. 869). 18 août 1917 : Loi modifiant la loi du 7 avril 1915 (B. O., n° 250, 6 août 1917, p. 872). SÉQUESTRE ET LIQUIDATION DES BIENS ALLEMANDS ET AUTRICHIENS 29 sept. 1914: Dahir relatif au séquestre des biens 24 mai 1916 : Dahir relatif à la déclaration de tous meubles et immeubles des Alle mands et Austro-Hongrois (B. O., n° 102, 5 octobre 1914, p. 766). les biens des sujets des puissances ennemies (B. O., n° 188, 29 mai 1916, p. 555). (1) Les textes ci-dessus sont applicables à l'Algérie et autres possessions françaises. C'est ce titre qu'ils figurent ici. 15 juin 1920: Dahir relatif à la création au Maroc d'un Office local de l'Office de vérification et de compensation prévu par la section III de la partie X (Clauses économiques) du Traité de Versailles du 28 juin 1919 (B. 0., n° 406, 3 août 1920, p. 1303). 3 juil. 1920 Dahir relatif à la liquidation des biens meubles et immeubles appartenant, allemandes (B. O., n° 409, 24 août 1920, p. 1454). 20 juin 1921: Dahir modifiant le dahir du 3 juillet 1920 (B. O., no 458, 2 août 1921, p. 1190). Cahier des charges pour parvenir à la vente des biens séquestrés (annexe au dahir du 20 juin 1921) (B. O., n° 464, 12 septembre 1921, p. 1426). dans la zone française de l'Empire 27 août 1921: Dahir relatif à la liquidation des biens 2 août 1914: Dahir relatif aux échéances des effets de commerce (B. O., no 92, 2 août 1914, p. 631). 7 août 1914: Dahir accordant un délai aux banques, établissements de crédit et de dépôts, pour le remboursement des espèces et soldes créditeurs des comptes courants (B. O., no 94, 14 août 1914, p. 654). 25 août 1914: Dahir complétant les dahirs des 2 et 7 août 1914 (B. O., no 97, 7 sep tembre 1914, p. 702). 6 sept. 1914: Arr. viz. relatif à une nouvelle prorogation des échéances et au retrait des espèces dans les banques, établissements de crédit et de dépôts (B. O., no 98, 14 septembre 1914, p. 715). 2 oct. 1914: Arr. viz. relatif à une nouvelle prorogation des échéances (B. O., no 102, 5 octobre 1914, p. 766). 2 oct. 1914: Arr. viz. relatif au retrait des espèces dans les banques, établissements de crédit et de dépôts (B. O., no 102, 5 octobre 1914, p. 767). 17 oct. 1914: Dahir prorogeant les délais de protêt des effets de commerce et valeurs négociables visés à l'arr. viz. du 2 octobre 1914 (B. O., no 106, 2 novembre 1914, p. 806). 20 oct. 1914: Arr. viz. relatif à la prorogation des échéances des effets négociables créés antérieurement à la date du .2 août 1914 (B. O., no 106, 2 novembre 1914, p. 806). 20 oct. 1914: Arr. viz. relatif au retrait des espèces dans les banques, établissements de crédit et de dépôts (B. O., no 106, 2 novembre 1914, p. 806). 12 nov. 1914: Dahir concernant la prorogation des délais de protêt des effets de com Allocations, indemnités et pécules. 7 août 1914: Décision résid. attribuant une allocation journalière aux familles des réservistes et territoriaux remplissant effectivement, avant leur appel à la mobilisation, les devoirs de soutiens indispensables de famille (B. O., n° 93, 7 août 1914, p. 650). 22 sept. 1919: Décrets et instructions relatifs à l'attri bution : 1° d'une indemnité de démobilisation aux militaires indigènes de l'Afrique du Nord; 2° d'un pécule aux familles des militaires indigènes de l'Afrique du Nord (B. 0., no 367, 3 novembre 1919, p. 1245). 7 juil. 1920 Arr. résid. relatif aux soutiens de famille appelés sous les drapeaux (B. n° 416, 12 octobre 1920, 0., p. 1739). Contrat de travail. 10 août 1919: Dahir rendant exécutoire dans la zone française de l'Empire chérifien, la loi française du 22 novembre 1918 (par la reprise du contrat de travail des démoblilisés) (B. O., no 559, 8 septembre 1919, p. 990). Comités d'études économiques. Arr. résid. créant des Comités d'Etudes économiques pendant la durée de la guerre : 2 nov. 1914: Casablanca (B. O., no 109, 23 novem bre 1914, p. 842). 26 nov. 1914: Rabat (B. O., n° 111, 7 décembre 1914, p. 858). 4 fév. 1917 Safi (B. O., n° 227, 26 février 1917, p. 244). 4 fév. 1917 Mazagan (B. O., n° 227, 26 février 1917, p. 244). 28 mai 1918 Arr. résid. portant organisation du tourisme au Maroc (B. O., no 295, 17 juin 1918, p. 602). Page 39 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel : 21 janv. 1920 Dahir relatif au transfert de la Société de prévoyance tunisienne à la Caisse de prévoyance marocaine des comptes des fonctionnaires tunisiens passés au service du Maroc (B. O., no 379, 26 janvier 1920, p. 142). Page 59 Juridictions et ressorts judiciaires : 25 févr. 1919 Circulaire du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'application de l'article 26 du Dahir organique du 12 août 1913. 19 janv. 1919 Dahir relatif à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre du jour de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent (B. O., no 330, 10 mars 1919, p. 194). Page 79 Fraudes alimentaires : 9 juin 1920 Arr. du directeur de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation agréant spécialement certains agents pour opérer les prélèvements nécessaires à la répression des fraudes et des falsifications(B. O., no 400, 22 juin 1920, p. 1049). L'auteur sera reconnaissant aux personnes qui voudront bien lui signaler les erreurs ou omissions qu'elles auront pu relever dans le corps de cet ouvrage. |