$ 25. Passe - ports, sauf-conduits et licences. 26. Licence pour commercer avec l'ennemi. § 1. Définition de la neutralité. 2. Différentes sortes de neutralité. 5. Neutralité modifiée, par une alliance limitée avec une des 6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an- · térieur admettant les vaisseaux de guerre et les prises de l'une des parties belligérantes dans les ports neutres tan- dis que ceux de l'autre partie en sont exclus. 7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre. 8. Passages à travers le territoire neutre. 9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites soit par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vais- 10. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés. 88 14. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre Ibid. sa juridiction ou d'une autre manière én violation de sa 13. Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de cap- 14. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consen- Ibid. 15. En quoi consiste l'impartialité neutre. 16. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri- toire neutre par l'un ou l'autre des États neutres. Ibid. 17. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État 18. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend aux vaisseaux neutres en pleine mer. 19. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan- dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. 404 20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su- jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid. 21. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi. 102 22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vais- seaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux ennemis les marchandises ennemies. 23. Loi conventionnelle relative à la maxime : Vaisseau libre Page § 25. Transport de personnes militaires et de dépèches au ser- 26. Peine pour le transport de la contrebande. 27. Règle de la guerre de 1756. 29. Droit de visite et de recherche. 30. Résistance violente par un maître ennemi. 34. Droit d'un neutre de conduire ses marchandises sur un vaisseau de guerre ennemi. 32. Les vaisseaux neutres sous le convoi de l'ennemi sont-ils § 1. Pouvoir de faire la paix dépendant de la constitution civile. 205 2. Pouvoir de faire les traités de paix limité dans son étendue. 206 3. Effets d'un traité de paix. 4. L'Uti possidetis base de tout traité de paix, à moins de convention expresse du contraire. 5. A partir de quelle époque commence l'effet du traité de 6. Dans quel état les choses prises doivent-elles être restituées. 214 8. Disputes relatives à la violation; comment on les termine. Ibid. Convention maritime (1801) entre la Grande-Bretagne et la Acte final du Congrès de Vienne. Divers traités particuliers conclus pendant la durée du Congrès. 285 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME SECOND. $ 1. Droits . En général on peut établir que les droits de la guerre relativement à l'ennemi doivent se mesurer par le but de la guerre de la guerre. Pour arriver à ce but, et jusqu'à ce qu'il un ennemi. l'ait atteint, le belligérant a, strictement parlant, le droit d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir. Nous avons déjà vu que l'usage de l'ancien monde, et même l'opinion de quelques publicistes modernes, ne font pas de distinction quant aux moyens à employer pour cet effet; même des jurisconsultes comme Bynkershoek et Wolf, qui vivaient dans les pays les plus savants et les plus civilisés de l'Europe au commencement du dix-huitième siècle, soutiennent le large principe que tout ce qui § 2. Limite aux droits de la guerre contre est fait contre un ennemi est légitime; que cet ennemi Le droit naturel n'a pas précisément déterminé jusqu'à quel point un individu peut faire usage de la force, soit de l'ennemi. pour se défendre contre une offense à lui faite, soit pour , vis-à-vis les unes des autres. Aucun emploi de la en les 1 BYNKESHOEK, Quæstionum juris publici lib. I, cap. I. WOLFIUS, Jus gentium, § 878. Grotius, de Jure belli ac pacis, lib. III, cap. iv, § 5—7. Vattel, Droit des gens, liv. III, chap. vi. |
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