Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

§ 1. Définition de la neutralité.

72

2. Différentes sortes de neutralité.

73

3. Neutralité parfaite.

Ibid.

4. Neutralité imparfaite.

74.

5. Neutralité modifiée, par une alliance limitée avec une des

parties helligérantes.

83

6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an-

· térieur admettant les vaisseaux de guerre et les prises de

l'une des parties belligérantes dans les ports neutres tan-

dis que ceux de l'autre partie en sont exclus.

84

7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre.

86

8. Passages à travers le territoire neutre.

Ibid.

9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites

soit par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vais-

seaux y voguant.

87

10. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés. 88

14. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre
doivent être sanctionnées par l'État neutre.

Ibid.
12. Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans

sa juridiction ou d'une autre manière én violation de sa

neutralité.

89

13. Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de cap-

ture illégale.

93

14. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consen-
tement des États neutres.

Ibid.

15. En quoi consiste l'impartialité neutre.

94

16. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des

vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri-

toire neutre par l'un ou l'autre des États neutres. Ibid.

17. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État

neutre.

96

18. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer.

99

19. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan-

dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. 404

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-

jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

21. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi. 102

22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vais-

seaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux

ennemis les marchandises ennemies.

104

23. Loi conventionnelle relative à la maxime : Vaisseau libre

fait marchandises libres.

106

24. Contrebande de guerre.

138

[ocr errors]
[blocks in formation]

$ 1.

Droits

.

[ocr errors]

En général on peut établir que les droits de la guerre relativement à l'ennemi doivent se mesurer par le but de la guerre de la guerre. Pour arriver à ce but, et jusqu'à ce qu'il un ennemi. l'ait atteint, le belligérant a, strictement parlant, le droit d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir. Nous avons déjà vu que l'usage de l'ancien monde, et même l'opinion de quelques publicistes modernes, ne font pas de distinction quant aux moyens à employer pour cet effet; même des jurisconsultes comme Bynkershoek et Wolf, qui vivaient dans les pays les plus savants et les plus civilisés de l'Europe au commencement du dix-huitième siècle, soutiennent le large principe que tout ce qui

§ 2.

Limite aux droits de la guerre contre

est fait contre un ennemi est légitime; que cet ennemi
peut être détruit quoique sans armes et sans défense;
qu'on peut employer contre lui la fraude et même le
poison; et qu'un droit illimité est acquis par le vainqueur
sur sa personne et sur sa propriété. Tels n'étaient pas
cependant le sentiment et la pratique de l'Europe éclairée
à l'époque où ils écrivaient, puisque longtemps aupara-
vant Grotius avait inculqué des principes plus doux et
plus humains, que Vattel a ensuite corroborés et démon-
trés, et qui sont adoptés par le concours unanime de tous
les publicistes actuels 1.

Le droit naturel n'a pas précisément déterminé jusqu'à

quel point un individu peut faire usage de la force, soit de l'ennemi. pour se défendre contre une offense à lui faite, soit

pour
obtenir réparation quand elle est refusée par l'agresseur,
ou pour châtier l'offenseur. Nous ne pouvons recueillir
de cette loi que la règle générale, qu'un pareil emploi de
la force pour arriver à ses fins n'est pas défendu quand
il est nécessaire. Le même principe s'applique à la con-
duite des nations souveraines en état d'indépendance na-
turelle

, vis-à-vis les unes des autres. Aucun emploi de la
force n'est légal s'il n'est nécessaire. Un État belligérant
n'a donc pas le droit d'ôter la vie aux sujets de l'ennemi
qu'il peut soumettre par d'autres moyens. Ceux qui sont
véritablement en armes et continuent à résister peuvent
être tués loyalement, mais les habitants du pays de l'en-
nemi non en armes, ou qui, étant en armes, se soumettent
et se rendent, ne doivent pas être tués, parce que leur
destruction n'est pas nécessaire pour arriver au juste but
de la guerre. Ce but peut être atteint en faisant prison-
niers ceux qui sont pris les armes à la main, ou
forçant à donner sûreté qu'ils ne porteront pas les armes

[ocr errors][merged small][merged small]

en les

1 BYNKESHOEK, Quæstionum juris publici lib. I, cap. I. WOLFIUS, Jus gentium, § 878. Grotius, de Jure belli ac pacis, lib. III, cap. iv, § 5—7. Vattel, Droit des gens, liv. III, chap. vi.

« PreviousContinue »