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28832

ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

TOME SECOND.

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EX-MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR DE PRUSSE, MEMBRE HONORAIRE
DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN, MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE
DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE.

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9. Capteurs sans lettres de marque.

40. Des corsaires.

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24. Capitulation pour la reddition des troupes et des forte-

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resses.

20. Pouvoir de conclure un armistice.

21. Période de son opération. .

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