M. Butte. Aujourd'hui les maisons de rendez-vous sont, elles aussi, sanitairement surveillées. Mais celles auxquelles il vient d'être fait allusion échappent en effet à toute surveillance. M. Duchastelet. Ces maisons ont toutes leur médecin officieux qui dispense du médecin officiel; car il y a tout intérêt pour les tenanciers à surveiller de très près l'état sanitaire de leurs pensionnaires. I. Il est formellement interdit de présenter et d'employer les femmes pendant toute la durée de leurs règles. II. Il est non moins formellement interdit d'obliger les femmes à se livrer à des hommes atteints ou même suspects de maladies vénériennes. III. Chaque femme devra être munie, aux frais de la maison, d'un bock à injections garni de son tube de caoutchouc et de sa canule, le tout à l'état neuf. Ces instruments, strictement personnels, deviendront, aussitôt reçus, la propriété de la femme qui à son départ aura le droit de les emporter. (Bulletin, no 3, p. 129.) L'article I, après légère discussion sur le mot « employer »>, est adopté à l'unanimité. Article II. - Adopté à l'unanimité. M. Honnorat. - Je demande la suppression des mots « aux frais de la maison », non pour défendre les maisons, mais pour éviter discussions et procès entre tenanciers et pensionnaires. M. Barthélemy. - Dans l'esprit des commissaires, cette rédaction a pour but de décharger le toujours maigre budget de ces malheureuses prostituées, tout en tenant la main à l'application des mesures préservatrices. De cette manière, pour l'application des précautions utiles, on peut rendre les tenanciers responsables. M. Duchastelet. Il n'y a que la canule qui soit importante. Je propose donc la rédaction suivante qui vise cet objet et évite tout sujet de contestation de propriété. Les tenanciers devront posséder un nombre de bocks égal au nombre de femmes inscrites dans leur maison. Les femmes devront se munir d'une canule de verre solide et résistant qui sera leur propriété individuelle. M. le Président. La proposition de M. Duchastelet remplaçant la première rédaction est mise aux voix et votée. Je continue la lecture: IV. Dans chaque maison, une ou plusieurs baignoires permettront à chaque femme de prendre un grand bain chaud une fois au moins par semaine. V. - Toute femme, atteinte ou simplement suspecte d'une maladie quelconque devra être soumise d'office à l'examen d'un médecin, et cela d'ordre formel. VI. Les fournisseurs à un titre quelconque des maisons de prostitution devront prendre leurs commandes et en effectuer les livraisons en personne ou n'envoyer en leurs lieu et place que des hommes majeurs. (Adopté.) Les articles 4 et 5 sont votés à l'unanimité. M. le Président. Je crois que cet article, de pure moralité, ne peut soulever aucune discussion, je le soumets à votre approbation. M. Honnorat. Je demande qu'on écarte du règlement cet article qui n'a rien à voir avec les prescriptions sanitaires. Je le trouve d'ailleurs tout à fait utile et demande à la Société la permission de m'en emparer pour l'insérer dans les nouveaux règlements d'autorisation. (Accepté.) En conséquence du vote de la Société, les Comités seront V.-B. Il est rappelé que les divers Comités ont une autonomie propre et peuvent se réunir spontanément. Les résultats de leurs délibérations seront ensuite transmis au Bureau qui les soumettra, à son tour, s'il y a lieu, aux votes de l'Assemblée générale. II. ÉLECTION DE NOUVEAUX SOCIÉTAIRES Sont élus membres de la Société : M. Astié de la Vigerie, avocat à la Cour d'appel, Dr Morel d'Arleux, 33, rue Desbordes-Valmore, Mme d'Abbadie d'Arruat. M. Bagues (EUGÈNE), industriel, 31, rue des M. Cabrol (ÉLIE), 4, rue Paul-Baudry. Mme Desmolières (JULIETTE), docteur en médecine, 19, rue de Bellefonds. M me Edwards-Pilliet (BLANCHE), docteur en mé cine, ancien interne provisoire des hôpitaux de Paris, 4, rue Richepanse. M. Gillet (JOSEPH), industriel, 10, quai de Serin Dr Hézard, conseiller général à Maizières (Haute- M. Jones, 6o bis, avenue d'Iéna. Mme Letailleur, docteur en médecine, médecin PRÉSENTÉS PAR Dr Jullien et Barthélemy. Pr Fournier, MM. d'Arleux. Pr Brissaud, Mme de Ste-Croix. Pr Fournier, Dr Fournier. Pr Gaucher, Dr Berthod. Dr Doyon, Pr Fournier. Drs Barthélemy et Lévy-Bing. Pr Fournier, Dr Fournier. Drs Barthélemy ct Lévy-Bing. D Motais (E.), professeur de clinique ophthal. Pr Fournier, Dr Fournier. mologique, 8, rue Saint-Laud (Angers). Dr Namin, médecin-major de 1 classe au régiment des sapeurs-pompiers, 11, rue du VieuxColombier. Pottecher (BENJAMIN), industriel, maire de Bussang (Vosges). Colonel Bellanger, M. Ch. Pottecher, Dr Regnard (PAUL), directeur de l'Institut natio- Pr Fournier, Dr Fournier. nal agronomique, membre de l'Académie de médecine, 224, boulevard Saint-Germain. M. Radat (CHARLES), avocat à la Cour d'appel, Dr Monel, Dr Bizard. 25, rue des Dames. Dr Reblaud, ancien chef de clinique chirurgicale, à la Faculté, 103, rue Saint-Lazare. Dr Barthélemy, Dr Lévy-Bing. Dr Ribollet, aide de clinique à la Faculté, hospice Dr Chatin, Dr Chatard. de l'Antiquaille (Lyon). Les Secrétaires des séances, Drs MILIAN, TOUCHARD, TRÉMOLIÈRES. INFORMATIONS I. La question de la « Traite des Blanches » au Sénat (20 février 1903). (Compte rendu analytique officiel). M. le Président. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle. Déjà, en première lecture, à cause du débat sur la loi militaire, nous avons dù le voter en silence, et aujourd'hui, pour le même motif, le temps 'nous est très limité. Ce projet présente une grande urgence. Il a pour but de fortifier un article du Code pénal de manière à assurer une répression efficace d'un délit véritablement abominable, qui jusqu'à présent reste impuni. Il s'agit de l'odieux commerce connu sous le nom de traite des blanches. Bien que cette désignation ne soit pas de tout point exacte, elle l'est cependant en ceci qu'il s'agit bien d'une véritable traite. On sait, par la publicité donnée par la presse aux révélations résultant d'informations récentes, quels sont les caractères habituels des actes audacieux et assurément criminels qu'il s'agit d'atteindre. Des femmes ou filles, généralement mineures, sont embauchées sous promesses d'emplois avantageux, entraînées au loin, le plus souvent à l'étranger et jusqu'en des pays d'outre-mer et y sont livrées à la prostitution. Ce que deviennent les malheureuses, il est à peine besoin de le dire. Pour quelques-unes, bien peu nombreuses sans doute, qu'une résistance énergique, ou le hasard heureux d'une intervention fortuite, peut arracher au sort qui les attend, combien d'autres succombent par besoin, par lassitude, par intimidation ou conviction de leur impuissance, et une fois l'influence du milieu et de l'habitude subie, quel espoir de jamais trouver en elles le ressort suffisant |