courageux de France, comme le dit si bien M. Cazalis. Tous ici, même ceux qui, à mon exemple, ne partageant point par ailleurs les opinions de M. Bérenger, tiendront à s'associer à ce juste hommage; et c'est précisément l'un des bienfaits de notre Société que d'établir l'union et la concorde sur ce noble but : la prophylaxie sanitaire et morale. M. Bérenger a pu nous paraître, en ces derniers temps, quelque peu découragé quand il est venu nous exposer ici même, je ne sais plus trop à quel sujet, l'inutilité de ses efforts; mais il sait bien qu'on ne sème jamais inutilement une idée quand elle est juste et vitale pour un peuple, et je me permettrai de demander à M. le Président, avec M. Cazalis, s'il ne serait pas disposé à nous engager dans une campagne nouvelle à laquelle tant de bons esprits semblent disposés et qui aurait pour effet de modifier un état de choses qui, vraiment, n'a que trop duré.

M. Honnorat. Comme administrateur de la police parisienne, j'appuie énergiquement les paroles que vient de prononcer M. le Dr Paul Petit et je m'associe à la proposition de M. le D' Cazalis.

En revenant du Congrès de Bruxelles, l'an passé, j'ai parcouru quelques grandes villes de Belgique et d'Allemagne et, nulle part, je n'ai trouvé à des devantures de magasins ou de kiosques d'images licencieuses comme celles qui empoisonnent nos rues.

A mon retour à Paris, mon premier soin a été d'appeler l'attention de mon chef, M. le Préfet de police, sur ce point.

J'estime donc qu'il faut agir et que la Société de prophylaxie sanitaire et morale a toute qualité pour intervenir auprès des pouvoirs publics et appuyer de son autorité la campagne déjà ouverte pour la moralisation de la rue.

M. le Président. J'accepte le principe de l'intervention de notre Société dans cette circonstance; mais je propose de nommer une Commission qui étudiera la question, examinera préalablement le point de savoir si nous pouvons, sans dommage aucun, nous engager dans cette voie et qui soumettra ses conclusions à la discussion de la Société.

M. Hayem (Henri).

Je tiens à faire remarquer seulement que la Ligue de la moralité publique fait en ce moment circuler une pétition dans le même but.

M. Bérenger. Il me semble de mon devoir de prendre la parole, ne serait-ce que pour dire combien je suis profondément touché et ému des paroles trop flatteuses pour moi qui viennent d'être prononcées. Je tiens à faire remarquer que la Ligue contre la licence des rues n'est pas la première à s'être occupée de cette question; l'honneur en revient à la Société de la morale publique fondée par un pasteur protestant M. Fallet, dont l'œuvre a été continuée par M. le pasteur Comte, qui dirige aussi un journal admirable, le Relèvement social. Cette œuvre a son siège à Saint-Étienne; c'est sur la demande même de ces hommes que, avec mon collègue au Sénat, M. de Pressensé, j'ai fondé une ligue plus générale, à Paris. Notre Ligue contre la licence des rues s'est alors mise en campagne et à l'étude parallèlement à la Société de la morale publique; il serait bon, à mon avis, que la Société française de prophylaxie sanitaire et morale associât ces deux Sociétés dans les voeux qu'elle émettra. Je crois qu'il est juste d'ajouter qu'en ce moment le gouvernement fait des efforts pour arrêter ce flot d'immondices : le Garde des Sceaux a promis de prendre des mesures nouvelles; il a dû, ces jours derniers, envoyer aux procureurs généraux une circulaire pour leur ordonner de saisir toutes les gravures pornographiques; il a même annoncé qu'il allait présenter au Parlement une loi nouvelle. On attribue la rareté des poursuites à ce que les lois actuelles sont trop sévères; il y a, en effet, une rigueur extrême dans le décret de 1852 qui dit que, dans les délits de cette sorte, même la simple amende entraîne la privation perpétuelle des droits politiques. C'est contre cette rigueur que les dispositions nouvelles de la loi doivent réagir. Pour moi, je demanderai au Sénat que cette privation des droits politiques n'existe qu'en cas d'emprisonnement. Je suis même tout disposé à admettre qu'on punisse un premier délit comme une simple contravention n'entraînant aucune privation des droits politiques. Je répète que je suis heureux de voir la Société française de prophylaxie prendre part dans la question; vous serez certainement écoutés puisque vous êtes en communion d'idées avec le gouvernement.

M. le Président. Je prie la Société de vouloir bien désigner ceux de ses membres qu'elle désire voir dans la Commission des étalages immoraux.

MM. Hayem et Bérenger se récusent comme faisant déjà partie

des Ligues contre la licence des rues et de la morale publique. La Société décide que la Commission des étalages immoraux sera composée de MM. Balzer, Bénard, Blondeau, Daniel, Delagrave, Fiaux, Petit (P.) et Queyrat et qu'elle fera un rapport dont les conclusions seront discutées dans une des plus prochaines réunions.

...

4° M. Sch..., avocat à la Cour d'appel de Paris. <<< Ayant à plaider un procès fort intéressant tendant à faire déclarer responsable l'auteur d'une contamination syphilitique je vous serais obligé de me faire parvenir, à mes frais, bien entendu, tous numéros du Bulletin de votre si utile Société pouvant se rapporter à ma plaidoirie. Vous remerciant à l'avance... >>

Avis.

M. le Président. J'adresse nos meilleurs remerciements au « Progrès médical » pour l'excellent exemple qu'il donne en réservant systématiquement une place dans ses colonnes pour le compte rendu de nos réunions : c'est là incontestablement faire œuvre utile et active propagande de Prophylaxie.

Commission du règlement intérieur.

M. le Président. Dans les séances préparatoires et constitutives de notre Société (Voir aux Archives le compte rendu de la réunion du 27 avril 1901), après l'adoption des statuts, a été voté un règlement intérieur destiné à faciliter la bonne marche de notre œuvre. Il a été en outre décidé que ce règlement intérieur serait modifié selon les indications qui résulteraient de l'expérience acquise. Ce sont ces modifications que le Bureau vous propose aujourd'hui de discuter et d'adopter, de manière que la publication puisse en être faite. Par raison d'économie, notre premier règlement intérieur est resté jusqu'ici à l'état de manuscrit dans nos Archives. La Société devenant de plus en plus nombreuse, beaucoup de membres ne peuvent pas prendre connaissance des règles auxquelles nous avons déjà consenti jadis à nous soumettre tous; le moment semble venu maintenant de décider la publication de ce document. Celui-ci a été élaboré par une Commission composée de MM. Barthélemy, Contant, Mercier, Petit (P.) et Weill-Mantou, rapporteur,

ce dernier nous faisant profiter de son expérience de secrétaire général de la Société de préservation contre la tuberculose.

M. Weill-Mantou donne lecture du travail suivant :

ARTICLE PREMIER.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs

les plus étendus pour gérer les intérêts de la Société et pour la représenter envers les tiers.

Il délibère et statue sur tous les actes qui intéressent la Société; il contrôle les recettes et ordonnance les dépenses.

Il a droit et mission de contracter tous engagements et toutes obligations que peuvent comporter les intérêts de la Société, sans pouvoir dans aucun cas l'engager dans des dépenses excédant les recettes en caísse.

Il pourra toujours s'adjoindre à titre consultatif le Comité de direction des travaux et les Conseils de la Société.

ART. 2.
Le Conseil d'administration, d'accord avec le
Comité de direction des travaux, institue des commissions, per-
manentes ou temporaires, et en désigne les membres.

Il en nomme, le cas échéant, le rapporteur d'études qui, son rapport préliminaire une fois terminé, provoque une première réunion de la Commission dans un délai maximum de trois mois ; passé ce délai, il pourra être pourvu à son remplacement.

ART. 3. Les Commissions permanentes ou temporaires choisissent leur président parmi ceux de leurs membres qui appartiennent, soit au Conseil d'administration, soit au Comité de direction; elles nomment leur rapporteur général chargé de présenter leurs travaux et de défendre leurs conclusions.

Le Président de chaque commission en convoque les membres autant de fois qu'il est nécessaire. Les Commissions permanentes se réunissent une fois au moins tous les trois mois.

Le Président et le Secrétaire général de la Société font partie de droit de toutes les Commissions.

ART. 4. Les Commissions, permanentes ou temporaires, ne sont que des commissions d'études chargées de préparer les projets qui seront soumis aux délibérations de la Société, soit que ces projets leur aient été renvoyés pour études, soit qu'ils émanent de leur propre initiative.

Elles ont, au même titre que le Conseil d'administration, tout pouvoir pour convoquer, à titre consultatif, toute personne, étrangère ou non à la Société, dont l'avis pourrait éclairer l'objet de leurs études.

ART. 5. Les élections statutaires ont lieu dans les assemblées générales du mois de mars.

ART. 6. — En cas de vacance parmi ses membres, le Conseil d'administration y pourvoit lui-même, à titre provisoire jusqu'au mois de mars de l'année suivante.

Il n'est pas pourvu aux vacances dans le Comité de direction des travaux avant l'époque de son renouvellement total.

ART. 7. Le renouvellement total du Comité de direction des travaux se fait tous les trois ans. Tout membre du Conseil d'administration ou du Comité de direction des travaux qui, pendant un an, n'aura pas, sans excuses valables, assisté aux séances, sera de ce fait considéré comme démissionnaire et il sera pourvu à la vacance ainsi créée dans les formes prescrites par l'article 6. Sont seuls éligibles au Conseil d'administration

ART. 8.

les membres domiciliés à Paris ou dans la banlieue.

ART. 9.

Le vote par correspondance est admis.

Les bulletins de vote adressés par correspondance devront parvenir au secrétariat général le jour de l'élection au plus tard, par la première distribution du matin, et être inclus dans une double enveloppe, la première extérieure portant la signature de l'électeur, la seconde incluse sans indication spéciale.

Le vote par procuration n'est pas admis.

ART. 10. Le dépouillement du scrutin a lieu dans la séance même de l'élection par les soins du secrétaire général assisté d'un ou de plusieurs membres désignés par le bureau.

Les élections ont lieu au premier tour à la majorité relative.