Discours parlementaires de M. Thiers: 1830-1836

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Calmann Lévy, 1879 - France
 

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Page 249 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 250 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. « L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 494 - Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres engagements formels passés, entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Page 351 - Alpes ; la patrie est dans l'ordre public, dans les lois, dans les institutions, dans le maintien de la tranquillité publique. On défend sa patrie en défendant les lois, tout aussi bien et avec autant d'honneur qu'en défendant le sol sur le Rhin ou aux Pyrénées.
Page 11 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. / DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 505 - Au moyen des stipulations contenues dans les Articles précédents, la France se trouve complètement libérée, tant pour le capital que pour les intérêts, prescrits par l'Article 18 du Traité du 20 Novembre 1815, des dettes de toute nature prévues par le Traité du 30 Mai 1814...
Page 259 - Vous vous souvenez tous, disait-il, qu'une société célèbre, celle desJésuites,qui était profondémentantipathique àlaFrance, et non pas seulement à ce qu'on appelle les philosophes, mais au clergé lui-même, au bon clergé, à celui qui ne veut pas faire de la religion un moyen de puissance politique, qui avait été autrefois attaquée par la magistrature, qui avait été foudroyée par ses arrêts ; que cette société rentra à une époque où rentraient tant de mauvaises choses. « Un...
Page 504 - ... était devenue, par l'incertitude de sa durée et de son résultat, une cause d'inquiétude toujours croissante pour la nation française...
Page 494 - XVIII. Les Puissances Alliées voulant donner à Sa Majesté Très Chrétienne un nouveau témoignage de Leur désir de faire disparaître autant qu'il est en Elles, les conséquences de l'époque de malheur, si heureusement terminée par la présente paix, renoncent à la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures, ou d'avances quelconques.
Page 498 - Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à tous les arrangements y relatifs.

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