 | France - Law - 1818 - 638 pages
...conclue en conformité de Fârticle o dudit traité , pour jr i. VU.' Série. G g / •' j 8 1 4 j était devenue , par l'incertitude de sa durée et...d'inquiétude toujours croissante pour la nation française ; partageant en conséquence, avec Sa Majesté Très- Chrétienne, Je désir de mettre un terme à... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...l'article 9 dudit traité, pour régi.r l'exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814, était devenue , par l'incertitude de sa durée et...d'inquiétude toujours croissante pour la nation française; partageant en conséquence, avec Sa Majesté Très- Chrétienne, le désir de mettre un terme.à cette... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...9 dudit traité, pourré^'er l'exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai ) 8 1 4 , était devenue , par l'incertitude de sa durée et...une cause d'inquiétude toujours croissante pour la Jiation française; partageant en conséquence, avec Sa Majesté Très- Chrétienne, le désir de mettre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...l'art 9 dudit traité, pour régler l'exécution des articles 17 et suivants du traité du 30 Mai 1814, était devenue, par l'incertitude de sa durée et de son résultat une cause,d'inquiétude toujours croissante SM le Roi de France et de Navarre, Le sieur Armand-Emmanuel... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...l'art. 9 dudit traité, pour régler l'éxecution des articles 19 et «uivans du truite du 3o mai i8i/j, était devenue, par l'incertitude de sa durée et...d'inquiétude, toujours croissante pour la nation française ; partageant en conséquence , avec SM T. C., le désir de mettre un terme à cette incertitude par... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...9 du dit Traité, pour régler l'exécution des Articles 19 et suivans du Traité du 30 Mai, 1814, était devenue par l'incertitude de sa durée et de...d'inquiétude toujours croissante pour la nation Française, partageante en conséquence avec Sa Majesté Très Chrétienne le désir de mettre un terme à cette... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...l'art. g dudit traité pour régler l'exécution des art. i 9 et suivans du traité du 3o mai i8i4 , était devenue, par l'incertitude de sa durée et...d'inquiétude toujours croissante pour la nation française ; partageant en conséquence avec Sa Majesté Très Chrétienne le desir de mettre un terme à cette... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...l'art. c) dudit traité pour régler l'exécution des art. i 9 et suivans du traité du 3o mai i 8 i 4 , était devenue, par l'incertitude de sa durée et...d'inquiétude toujours croissante pour la nation française ; partageant en conséquence avec Sa Majesté Très -Chrétienne le desir de mettre un terme à cette... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...l'art. 9 dudit traité pour régler l'exécution des art. ig et suivans du traité du 3o mai i 8 i 4 , était devenue, par l'incertitude de sa durée et...cause d'inquiétude toujours croissante pour la nation francaise; partageant en conséquence avec Sa Majesté Très Chrétienne le desir de mettre un terme... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...l'article 9 dudit traité, pour régler l'exécution des articles 19 etsuivans du traitédu 3omai 1814, était devenue, par l'incertitude de sa durée et de son résultat, une caiye d'inquiétude toujours croissante pour la nation française ; partageant en conséquence, avec... | |
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... était devenue, par l'incertitude de sa durée et de son résultat, une cause d'inquiétude toujours croissante pour la nation française... 
