ANNEXE IV A Messieurs les membres de la Chambre des Députés et du Sénat. Messieurs, Les soussignés, Conseillers municipaux de la commune de... réunis hors séance. Considérant que les lois sur l'enseignement, proposées par M. le Ministre de l'Instruction publique, sont rendues de jour en jour plus nécessaires par les tentatives d'envahissement du parti clérical; Qu'ils les considèrent comme une mesure de préservation sociale en face d'agissements hostiles à la République; Attendu qu'il y a urgence à mettre, par une prompte et ferme solution, fin à des entreprises qui n'ont pour but que de jeter la division et la haine entre les citoyens ; Expriment le vœu que ces lois soient votées le plus tôt possible par la Chambre des Députés et par le Sénat, et que le Gouvernement en fasse une application aussi immédiate qu'énergique. ANNEXE V PÉTITION Contre le projet de loi sur l'enseignement présenté à la Chambre des Députés, dans la séance du 15 mars 1879. Messieurs les Députés, Le projet de loi présenté le 15 mars, par M. le Ministre de l'Instruction publique à la Chambre des Députés, fait naître de vives alarmes dans toute la France catholique. Il dépouille les Universités libres d'un nom qui est leur propriété légitime et que les écoles catholiques ont seules et glorieusement porté pendant des siècles; il tarit leurs sources de revenus ; il enlève à leurs étudiants toute garantie de bonne et impartiale justice. Il viole ainsi le principe de l'égalité devant la loi et s'efforce de rétablir, en fait, un monopole qu'on n'ose pas encore réclamer en principe, mais qu'on revendiquera bientôt, si vous sanctionnez ce premier attentat contre la liberté et la justice. Il menace particulièrement la région du Nord, où la foi catholique a fondé, au prix des plus généreux sacrifices, une Université qui est devenue la propriété et l'honneur de toute notre contrée. Le même projet, par son article 7, nous atteint dans nos convictions les plus chères, en déniant à l'Eglise catholique la liberté de ces ordres enseignants qui sont pour elle un organe vital. Il viole les engagements du Concordat et blesse cruellement une classe respectable de citoyens, en décidant que la pratique des conseils évangéliques et des plus hautes vertus chrétiennes sera de même que les condamnations infamantes, une cause d'incapacité en matière d'enseignement. Il enchaîne arbitrairement notre droit sur l'éducation de nos enfants, en nous interdisant de les confier à des maîtres que nous aimons et qui ont fait leurs preuves de patriotisme. Il porte un trouble profond dans le pays en dispersant les 25.000 jeunes gens que le libre choix des familles a placés sous la direction de ces maîtres vénérés. Associé à d'autres mesures déjà officiellement annoncées, ce projet dépouille d'un droit sacré les familles qui demandent aux établissements primaires l'éducation de leurs fils et de leurs filles. Il enlève les enfants du peuple à des écoles religieuses qui les forment sous l'inspiration de la foi chrétienne à toutes les vertus privées et publiques. Il donne les plus sérieuses raisons de craindre que l'on n'arrive, dans un prochain avenir, à l'école sans Dieu. Un tel projet prépare et commence l'établissement d'une véritable tyrannie sur l'intelligence et sur l'âme de la jeunesse française. Il est applaudi par ceux qui rêvent non-seulement la ruine de l'Eglise catholique mais la destruction dé tout principe chrétien et de toute idée religieuse. Nous nous refusons à croire que le Gouvernement de la République veuille s'engager dans cette voie funeste, s'aliéner irrévocablement l'immense population catholique de notre pays, et entrer en lutte contre la volonté nationale clairement manifestée par la faveur qui accompagne partout l'éducation catholique, depuis l'Ecole primaire jusqu'à l'Université. Nous avons donc la ferme espérance, Messieurs les Députés, que vous repousserez dans sa totalité le projet de loi présenté par M. le Ministre de l'Instruction publique. ANNEXE VI La lettre suivante a été envoyée, très-confidentiellement, à tous les conseillers généraux de France considérés comme hostiles aux projets de lois du Gouvernement: CHAMBRE DES DÉPUTÉS, (Confidentielle). Monsieur le conseiller général, Paris, 16 avril. 22, avenue d'Antin. Une réunion importante de députés qu'anime le respect de la liberté de conscience et de la liberté du père de famille a pensé qu'il pouvait être utile de s'adresser à quelques-uns des membres des conseils généraux qui partagent leur opinion, et de leur demander leur concours afin d'obtenir des assemblées départementales des vœux dans ce sens. Dans le but de rendre leur pensée mieux que ne pourraient le faire de longues explications, mes collègues m'ont chargé de vous transmettre les projets de vœux ci-joints, non pas qu'ils considèrent la forme adoptée comme la meilleure et la la seule dont ces vœux soient susceptibles, mais parce qu'ils croient que cette communication, à titre de simples documents, peut avoir son intérêt. L'esprit qui régit chaque conseil général, la nature de sa composition, ses tendances, des circonstances administratives spéciales, sont autant d'éléments dont il est impossible de tenir compte à distance, dont chacun doit rester le juge exclusif, et qu'il doit apprécier librement. Ce qui serait à désirer, ce serait d'obtenir partout des vœux favorables; la meilleure rédaction sera donc celle qui devrait réussir. Dans lǝ cas où la composition de votre conseil général vous ferait éprouver quelque doute sur le succès possible de vos |