Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a la liberté de l'Enseignement supérieurCerf et fils, 1879 |
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... Chambre des Pairs , en 1844 , est le dernier effort de la puissance publique , pour rappeler à un centre commun toutes les forces du pays , éparses et captives , sous mille pouvoirs particuliers et con- traires . Depuis des siècles , la ...
... Chambre des Pairs , en 1844 , est le dernier effort de la puissance publique , pour rappeler à un centre commun toutes les forces du pays , éparses et captives , sous mille pouvoirs particuliers et con- traires . Depuis des siècles , la ...
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France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission ... des droits de l'homme et du citoyen de 1791 porte , en son article 11 , que « la ... Pairs , remarque que la Révolu- tion s'imposa le besoin de créer tout un ...
France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission ... des droits de l'homme et du citoyen de 1791 porte , en son article 11 , que « la ... Pairs , remarque que la Révolu- tion s'imposa le besoin de créer tout un ...
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... Chambre des Pairs , avec l'espoir qu'un projet qui aurait été voté par la haute Chambre passerait plus facilement dans la Chambre des Députés . Il présenta un projet en 1844 et M. le duc Victor de Broglie en fut nommé rapporteur . Un ...
... Chambre des Pairs , avec l'espoir qu'un projet qui aurait été voté par la haute Chambre passerait plus facilement dans la Chambre des Députés . Il présenta un projet en 1844 et M. le duc Victor de Broglie en fut nommé rapporteur . Un ...
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... des établissements de même nature que les siens , en se conformant aux lois , en restant soumis à la surveillance des ... Chambre des Pairs . Paris , 1844 , Dupont éditeur , première partie , page 59 et suiv . ( 2 ) M. le duc de Broglie ...
... des établissements de même nature que les siens , en se conformant aux lois , en restant soumis à la surveillance des ... Chambre des Pairs . Paris , 1844 , Dupont éditeur , première partie , page 59 et suiv . ( 2 ) M. le duc de Broglie ...
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... Chambre dés Pairs , par le comte Alexis de Saint - Priest , quand il di ... des termes qui méritent d'être médités , surtout à notre époque . » Après ... des Pairs , dans la séance du 25 avril 1844 , op . cit . , page 202 . que , les ...
... Chambre dés Pairs , par le comte Alexis de Saint - Priest , quand il di ... des termes qui méritent d'être médités , surtout à notre époque . » Après ... des Pairs , dans la séance du 25 avril 1844 , op . cit . , page 202 . que , les ...
Common terms and phrases
ANNEXE article autorisées Bert Broglie catholiques Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte de 1830 citoyens collation des grades collèges Commission communes du département Compagnie de Jésus concordat congrégations religieuses conseillers municipaux cours isolés déclaration démocratie Déposée député du Nord Discours prononcé doctrine ecclésias écoles enseignement esprit établissements évêques Facultés de l'Etat gnement Guizot habitants honorable collègue jésuites jurys mixtes l'ancien régime L'archevêque l'article 7 l'éducation l'Eglise l'ensei l'enseignement supérieur l'Etat sur l'enseignement l'exposé des motifs l'Instruction publique l'Université légalisées législation libéraux liberté d'enseignement liberté de l'enseignement loi du 12 loi relatif loi sur l'enseignement lois maison Marquigny ment ministère ecclésiastique Ministre de l'Instruction motifs du projet Pas-de-Calais Paul Bert pays pétitionnaires politique pouvoir de l'Etat prédication présenté principe privées projet de loi public puissance publique question République Saône-et-Loire Sarthe séance seignement sera SIGNATURES non OBSERVATIONS société civile Thiers universités Victor Cousin Victor de Broglie vœux vote
Popular passages
Page 15 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 5 - Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée.
Page 16 - Les cours isolés dont la publicité ne sera pas restreinte aux auditeurs régulièrement inscrits resteront soumis aux prescriptions des lois sur les réunions publiques. Un règlement d'administration publique déterminera les formes et les délais des inscriptions exigées par le paragraphe précédent.
Page 5 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 21 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.
Page 10 - Cet amour est singulièrement affecté aux démocraties. Dans elles seules le gouvernement est confié à chaque citoyen. Or, le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver , il faut l'aimer.
Page 36 - ... qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ les secours d'une instruction et d'une éducation catholiques?
Page 29 - Dans toutes les grandes affaires de ce bas monde, disait-il, il ya deux espèces d'hommes : les hommes de bataille et les hommes de transaction, les soldats qui gagnent les victoires et les diplomates qui concluent les traités, qui reviennent chargés de décorations et d'honneurs, pour voir passer les soldats aux Invalides *.
Page 109 - Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1).