Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a la liberté de l'Enseignement supérieurCerf et fils, 1879 |
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... appelle des lois de transaction , des concordats , des contrats passés entre l'Etat et certains intérêts religieux et politiques habilement dissimulés sous les droits de l'individu et du père de famille , et admis à traiter sur le pied ...
... appelle des lois de transaction , des concordats , des contrats passés entre l'Etat et certains intérêts religieux et politiques habilement dissimulés sous les droits de l'individu et du père de famille , et admis à traiter sur le pied ...
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... homme naturel et cet homme déve- ( 1 ) Victor Cousin . Discours prononcé à la Chambre des Pairs le 21 avril 1844 , Exposition du système de l'Université . loppé et achevé qu'on appelle un citoyen sans cesser d'être - 14.
... homme naturel et cet homme déve- ( 1 ) Victor Cousin . Discours prononcé à la Chambre des Pairs le 21 avril 1844 , Exposition du système de l'Université . loppé et achevé qu'on appelle un citoyen sans cesser d'être - 14.
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... appelle un citoyen sans cesser d'être citoyen et un homme ? » ( 1 ) . Mais , dit - on , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1791 porte , en son article 11 , que « la libre communication des pensées et des opinions est ...
... appelle un citoyen sans cesser d'être citoyen et un homme ? » ( 1 ) . Mais , dit - on , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1791 porte , en son article 11 , que « la libre communication des pensées et des opinions est ...
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... appelle de nos jours la liberté d'enseignement vont chercher les origines de cette liberté . Il est d'ailleurs remarquable que le droit individuel d'en- seigner qui , rationnellement et de bonne foi , devrait être con- sidéré comme la ...
... appelle de nos jours la liberté d'enseignement vont chercher les origines de cette liberté . Il est d'ailleurs remarquable que le droit individuel d'en- seigner qui , rationnellement et de bonne foi , devrait être con- sidéré comme la ...
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... appelle le patriotisme ! Et ce pays qui , du moins , dans ses malheurs , avait conservé une ressource immense , la puis- sance de son unité , l'a perdue ; il descendra des hauteurs de la Révolution pour revenir à quoi , je vous prie ...
... appelle le patriotisme ! Et ce pays qui , du moins , dans ses malheurs , avait conservé une ressource immense , la puis- sance de son unité , l'a perdue ; il descendra des hauteurs de la Révolution pour revenir à quoi , je vous prie ...
Common terms and phrases
ANNEXE article autorisées Bert Broglie catholiques Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte de 1830 citoyens collation des grades collèges Commission communes Compagnie de Jésus concordat congrégations religieuses conseillers municipaux cours isolés déclaration démocratie Déposée député du Nord Discours prononcé doctrine Dupin ecclésias écoles enseignement esprit établissements évêques Facultés de l'Etat gnement Guizot habitants honorable collègue jésuites jurys mixtes l'ancien régime L'archevêque l'article 7 l'éducation l'Eglise l'ensei l'enseignement supérieur l'Etat sur l'enseignement l'exposé des motifs l'Instruction publique l'Université légalisées législation libéraux liberté d'enseignement liberté de l'enseignement loi du 12 loi relatif loi sur l'enseignement lois maison Marquigny ment ministère ecclésiastique Ministre de l'Instruction motifs du projet Pas-de-Calais Paul Bert pays pétitionnaires politique pouvoir de l'Etat prédication présenté principe privées projet de loi public puissance publique QUALITÉS SIGNATURES question République Saône-et-Loire Sarthe séance seignement sera SIGNATURES non OBSERVATIONS société civile Thiers universités Victor Cousin Victor de Broglie vœux vote
Popular passages
Page 15 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 5 - Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée.
Page 16 - Les cours isolés dont la publicité ne sera pas restreinte aux auditeurs régulièrement inscrits resteront soumis aux prescriptions des lois sur les réunions publiques. Un règlement d'administration publique déterminera les formes et les délais des inscriptions exigées par le paragraphe précédent.
Page 5 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 21 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.
Page 10 - Cet amour est singulièrement affecté aux démocraties. Dans elles seules le gouvernement est confié à chaque citoyen. Or, le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver , il faut l'aimer.
Page 36 - ... qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ les secours d'une instruction et d'une éducation catholiques?
Page 29 - Dans toutes les grandes affaires de ce bas monde, disait-il, il ya deux espèces d'hommes : les hommes de bataille et les hommes de transaction, les soldats qui gagnent les victoires et les diplomates qui concluent les traités, qui reviennent chargés de décorations et d'honneurs, pour voir passer les soldats aux Invalides *.
Page 109 - Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1).