Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a la liberté de l'Enseignement supérieurCerf et fils, 1879 |
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... ancien droit public sur cette matière : L'enseignement , d'après les principes essentiels de l'an- cien droit public , est un droit de la Couronne ; il est reconnu , proclamé que l'un des principaux objets du Gouvernement est de veiller ...
... ancien droit public sur cette matière : L'enseignement , d'après les principes essentiels de l'an- cien droit public , est un droit de la Couronne ; il est reconnu , proclamé que l'un des principaux objets du Gouvernement est de veiller ...
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... ancien droit public fran- çais est que , depuis que l'Etat est arrivé à une organisation fixe et régulière , l'enseignement a été dans la France d'autre- fois un droit régalien ou , ce qui est la même chose , une branche de la puissance ...
... ancien droit public fran- çais est que , depuis que l'Etat est arrivé à une organisation fixe et régulière , l'enseignement a été dans la France d'autre- fois un droit régalien ou , ce qui est la même chose , une branche de la puissance ...
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... ancien régime . Ecoutons encore M. Victor Cousin : Qu'a voulu la Révolution , et qu'a fait l'Empire ? Une so- ciété où tous les citoyens de la même patrie , quel que soit leur culte , servent dans la même armée , supportent les - 20 ...
... ancien régime . Ecoutons encore M. Victor Cousin : Qu'a voulu la Révolution , et qu'a fait l'Empire ? Une so- ciété où tous les citoyens de la même patrie , quel que soit leur culte , servent dans la même armée , supportent les - 20 ...
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... ancien régime avec ses grandes institutions , à jamais anéanties . A quoi donc ? A un je ne sais quoi , indéfinissable et sans nom , que le monde étonné n'oserait plus appeler la France ! ( 1 ) . » : Ce principe de la liberté de l ...
... ancien régime avec ses grandes institutions , à jamais anéanties . A quoi donc ? A un je ne sais quoi , indéfinissable et sans nom , que le monde étonné n'oserait plus appeler la France ! ( 1 ) . » : Ce principe de la liberté de l ...
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... ancien régime , je ne sais quelle ap- parence des anciennes corporations , des anciennes congréga- tions . >> Savez - vous pourquoi le sentiment public paraît si méfiant lorsqu'il voit reparaître ces noms ? C'est qu'il voit là un retour ...
... ancien régime , je ne sais quelle ap- parence des anciennes corporations , des anciennes congréga- tions . >> Savez - vous pourquoi le sentiment public paraît si méfiant lorsqu'il voit reparaître ces noms ? C'est qu'il voit là un retour ...
Common terms and phrases
ANNEXE article autorisées Bert Broglie catholiques Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte de 1830 citoyens collation des grades collèges Commission communes Compagnie de Jésus concordat congrégations religieuses conseillers municipaux cours isolés déclaration démocratie Déposée député du Nord Discours prononcé doctrine Dupin ecclésias écoles enseignement esprit établissements évêques Facultés de l'Etat gnement Guizot habitants honorable collègue jésuites jurys mixtes l'ancien régime L'archevêque l'article 7 l'éducation l'Eglise l'ensei l'enseignement supérieur l'Etat sur l'enseignement l'exposé des motifs l'Instruction publique l'Université légalisées législation libéraux liberté d'enseignement liberté de l'enseignement loi du 12 loi relatif loi sur l'enseignement lois maison Marquigny ment ministère ecclésiastique Ministre de l'Instruction motifs du projet Pas-de-Calais Paul Bert pays pétitionnaires politique pouvoir de l'Etat prédication présenté principe privées projet de loi public puissance publique QUALITÉS SIGNATURES question République Saône-et-Loire Sarthe séance seignement sera SIGNATURES non OBSERVATIONS société civile Thiers universités Victor Cousin Victor de Broglie vœux vote
Popular passages
Page 15 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 5 - Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée.
Page 16 - Les cours isolés dont la publicité ne sera pas restreinte aux auditeurs régulièrement inscrits resteront soumis aux prescriptions des lois sur les réunions publiques. Un règlement d'administration publique déterminera les formes et les délais des inscriptions exigées par le paragraphe précédent.
Page 5 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 21 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.
Page 10 - Cet amour est singulièrement affecté aux démocraties. Dans elles seules le gouvernement est confié à chaque citoyen. Or, le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver , il faut l'aimer.
Page 36 - ... qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ les secours d'une instruction et d'une éducation catholiques?
Page 29 - Dans toutes les grandes affaires de ce bas monde, disait-il, il ya deux espèces d'hommes : les hommes de bataille et les hommes de transaction, les soldats qui gagnent les victoires et les diplomates qui concluent les traités, qui reviennent chargés de décorations et d'honneurs, pour voir passer les soldats aux Invalides *.
Page 109 - Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1).