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" Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1). "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 109
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Revue des deux mondes

1879
...particulièrement, à propos de l'enseignement supérieur, eut article 7 qui dit en propres termes : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établisîement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse...
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Revue des deux mondes, Volume 33

France - 1879
...ne sera plus admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » La commission n'a pas trouvé cette rédaction suffisamment nette, et ya introduit ces mots : à...
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La morale des Jésuites [abridged tr. of Compendium theologiae moralis and ...

Jean Pierre Gury - 1880
...l'article 7, la liberté de l'enseignement n'était pas enjeu.,.. 1. L'article 7 est ainsi conçu : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...d'enseignement de quelque ordre que ce « soit, s'il appartient i une congrégation religieuse non reconnue. » il sera peu intéressant de rechercher comment ils...
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La morale des jésuites

Paul Bert - Casuistry - 1880 - 666 pages
...l'article 7, la liberté de l'enseignement n'était pas enjeu.... 1. L'article 7 est ainsi conçu : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...établissement d'enseignement de quelque ordre que ce ii soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non reconnue. » 2. M. Keller. A droite. —...
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The Library Magazine, Volume 1

1880
...professors of the university. The seventh clause is a much more serious matter: — " Nul n'est admis a participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelqu'ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non œdortsée." It is said...
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La morale des jésuites

Paul Bert - Casuistry - 1881 - 666 pages
...l'article 1, la liberté de l'enseignement n'était pas enjeu.... 1. L'article 7 est ainsi conçu : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...s'il appartient à une congrégation religieuse non reconnue. » Adroite. — Oh! oh! M. PAUL BERT. — J'ai dit que la loi actuelle consacrait le principe...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1883
...du projet de loi déposé à la Chambre le 15 mars 1880 par M. Jules Ferry. Cet article portait : « Nul n'est admis à participer à l'enseignement public...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Ce projet de loi était inconstitutionnel. Il heurtait de front des principes qui sont la base du...
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Oeuvres pastorales et oratoires, Volume 2

Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1883
...désormais admis à participer à l'enseigne« ment public ou libre, ni à diriger un établisse« ment d'enseignement, de quelque ordre que ce « soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée ». Cette formule de quelque ordre que ce soit est vraiment admirable. S'il en faut...
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Souvenirs d'un préfet de police par L. Andrieux

Louis Andrieux - Police - 1885
...déposa le projet de 1 oi qui contenait un article 7 devenu célèbre : « Nul, disait cet article, n'est admis à participer à l'enseignement public,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Les républicains libéraux acceptaient les autres dispositions du projet de loi; mais tout en protestant...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1885
...refcsa d'adopter, les membres des congrégations religii uses non autorisées n'étaient plus ailnus à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit. Les décrets ci-dessus, du 29 mars 1880, la loi du 16 juin 1881, établissant...
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