| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...8 de la loi du 12 juillet 1875. » L'amendement de M. Madier de Montjau était ainsi formulé : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni il y donner l'enseignement, s'il appartient au clergé séculier ou a une congrégation... | |
| 1880 - 588 pages
...autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. Art. 7. — Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée.... | |
| Paul Bert - Education - 1882 - 470 pages
...félicité par un grand nombre de ses collègues.) vn LIBERTÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ARTICLE 7 « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement...public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Messieurs,... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 440 pages
...l'Enseignement supérieur, présenté à la séance du 15 mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions pas aperçus... | |
| Paul Bert - Church and education - 1900 - 368 pages
...suffisamment parfaite, et clichée ne varietur. » II L'enseignement moral des jésuites1. Article 7. — « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement...public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » ... J'ai... | |
| Yves Guyot - Church and state - 1901 - 400 pages
...pareils retours de réaction. De là, forcément, une politique anticléricale ; de là l'article 7 : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »... | |
| Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1903 - 732 pages
...progrès de l'enseignement supérieur libre. Le ministre y avait inséré un article 1 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée. »... | |
| Julie Lavergne - 1903 - 380 pages
...peintres-verriers, de l'enragé légitimiste qui 1. Voici quel était le texte de l'article 1 : \ul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient ii une congrégation religieuse non autorisée. a toujours su se passer... | |
| Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1904 - 954 pages
...conférer les grades avait été votée en 1819 par la Chambre, avec le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner renseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette... | |
| A. Treilhes - Church and state - 1905 - 164 pages
...article 7 — depuis, devenu fameux — du projet du Gouvernement, et qui était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger « un établissement d'enseignement public ou « privé de quelque ordre qu'il soit, ni à y don« ner l'enseignement, s'il appartient à une conU grégation religieuse non... | |
| |