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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Mercure de France, Volume 175

1789
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Mercure de France, Part 1

1791
...droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme & du. citoyen néccflite une force publique : cette force cft...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...des opinions était un des droits les plus précieux de l'I l' un ii n- ; que tout citoyen pouvait s deviennent quelque chose de mobilier par la perception...Polluer, Contrat de louage , part. 2, chapitre ier, » En conséquence, le lit. Ier contenant les dispositions fondamentales garanties par la constitution,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. X I. La libre communication des pensées et -des opinions...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force...
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Mercure de France

1789
...opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre de l'abus de cette liberté , dans • les cas prcvfis par la Loi. » Chaque Opinant oll'roit sa réfaction particnl'èrc ; M. Rnbcrs-P'tcrrc excluoil...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». D a 'de la responsabilité. Dans le cas où les juges , d'accord avec les municipaux , conspireroient...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 418 pages
...les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés par la loi. » XIII, Pour l'entretien de la force 5> publique , & pour les dépenfes d'ad» miniftration , une...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation, Issues 1-13

Louis Marie Prudhomme - France - 1790
...plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L'article 10 du projet fut admis fans changement } en voici h teneur : «la garantie des droits...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une...
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De J. J. Rousseau: considéré comme l'un des premiers auteurs de la ..., Volume 2

Louis Sébastien Mercier - 1791
...Rousseau ne fut donc pas timide ; il brava les partisans de la musique Françoise , et les sympho» peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas 53 déterminés par la loi. » La liberté de la presse com.ra-Lalancera seule tous les canons des...
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