Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a la liberté de l'Enseignement supérieurCerf et fils, 1879 |
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Messieurs , Dans la séance de la Chambre des Députés du 13 mars dernier , où
fut discutée la question de la mise en accusation des Ministres qui avaient
composé les cabinets du 17 mai et du 23 novembre 1877 , l'honorable M.
Messieurs , Dans la séance de la Chambre des Députés du 13 mars dernier , où
fut discutée la question de la mise en accusation des Ministres qui avaient
composé les cabinets du 17 mai et du 23 novembre 1877 , l'honorable M.
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Deux jours après cette déclaration , le 15 mars , M. le Ministre de l'Instruction
publique et des Beaux - Arts déposait , sur le bureau de la Chambre , deux
projets de lois : l'un , relatif au conseil supérieur de l'instruction publique et aux
conseils ...
Deux jours après cette déclaration , le 15 mars , M. le Ministre de l'Instruction
publique et des Beaux - Arts déposait , sur le bureau de la Chambre , deux
projets de lois : l'un , relatif au conseil supérieur de l'instruction publique et aux
conseils ...
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Et plus loin , s'attachant à mettre en relief le véritable caractère de l'article 7 du
projet de loi , M. le Ministre de l'Instruction publique dit encore : « Nous ne
voulons en atténuer ni le caractère , ni la portée . » C'est de propos délibéré et
après ...
Et plus loin , s'attachant à mettre en relief le véritable caractère de l'article 7 du
projet de loi , M. le Ministre de l'Instruction publique dit encore : « Nous ne
voulons en atténuer ni le caractère , ni la portée . » C'est de propos délibéré et
après ...
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A une faible ( 1 ) Discours prononcé par M. Jules Ferry , Ministre de l'Instruction
publique et des Beaux - Arts , à la réunion des Sociétés savantes de France à la
Sorbonne . - Journal officiel du 22 avril 1879 . majorité de 5 voix , le projet de loi ...
A une faible ( 1 ) Discours prononcé par M. Jules Ferry , Ministre de l'Instruction
publique et des Beaux - Arts , à la réunion des Sociétés savantes de France à la
Sorbonne . - Journal officiel du 22 avril 1879 . majorité de 5 voix , le projet de loi ...
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Il ne touche pas uniquement , comme le projet de loi déposé par M. Waddington ,
Ministre de l'Instruction publique dans le cabinet de M. Dufaure , aux articles 13
et 14 ( collation des grades ) de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement ...
Il ne touche pas uniquement , comme le projet de loi déposé par M. Waddington ,
Ministre de l'Instruction publique dans le cabinet de M. Dufaure , aux articles 13
et 14 ( collation des grades ) de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement ...
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Common terms and phrases
adopté ANNEXE appelle article aujourd'hui aurait autorisées catholiques Chambre des Députés Chambre des Pairs chose cité citoyens civile collèges Commission communes congrégations congrégations religieuses conseil conseillers considère cours d'autres déclaration Déposée devant dire disait disposition doit donner ecclésiastique écoles élèves enseignement esprit établissements évêques Facultés famille fonder force française général Gouvernement grades habitants Haute-Saône homme jésuites jour juillet l'ancien l'article l'éducation l'Eglise l'enseignement supérieur l'Etat l'Instruction publique l'Université laïque laisse légalisées législation libéraux liberté de l'enseignement libre lois maintenant maison matière membres ment Ministre Ministre de l'Instruction morale motifs municipaux nationale Nord nouvelle OBSERVATIONS ordres parler passé pays pensée pères personnes pétitions peuvent porte pouvoir prédication premier présent privées projet de loi propos public qu'un question rapport régime règle relatif religieuses République reste Révolution rien s'est s'il Sarthe séance Sénat sera seulement signatures société suiv tion titres vérité veut Voilà vote vrai
Popular passages
Page 15 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 28 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 5 - Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée.
Page 16 - Les cours isolés dont la publicité ne sera pas restreinte aux auditeurs régulièrement inscrits resteront soumis aux prescriptions des lois sur les réunions publiques. Un règlement d'administration publique déterminera les formes et les délais des inscriptions exigées par le paragraphe précédent.
Page 5 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 21 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.
Page 10 - Cet amour est singulièrement affecté aux démocraties. Dans elles seules le gouvernement est confié à chaque citoyen. Or, le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver , il faut l'aimer.
Page 36 - ... qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ les secours d'une instruction et d'une éducation catholiques?
Page 29 - Dans toutes les grandes affaires de ce bas monde, disait-il, il ya deux espèces d'hommes : les hommes de bataille et les hommes de transaction, les soldats qui gagnent les victoires et les diplomates qui concluent les traités, qui reviennent chargés de décorations et d'honneurs, pour voir passer les soldats aux Invalides *.
Page 109 - Nul n'est admis à participer à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée (1).
Bibliographic information
| Title | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif a la liberté de l'Enseignement supérieur |
| Author | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur |
| Publisher | Cerf et fils, 1879 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 12 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |