 Les auteurs d'œuvres non publiées, ressortissant à l'un des pays de l'Union, et les auteurs d'œuvres publiées pour la première fois dans un de ces pays, jouissent, dans les autres pays de l'Union, pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale,...  Convention Creating the International Copyright Union - Page 10by Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 12 pagesFull view - About this book
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...ressortissant à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | International Federation for Documentation - Bibliography - 1908 - 772 pages
...protégées par la présente Convention, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les pays de l'Union, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur rouvre originale. ART. 6. — Les traductions licites sont protégées... | |
 | Bibliography, National - 1896 - 582 pages
...ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres J»ys, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...ressortissant à l'un des pays de l'Union. ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays. du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...Les auteurs ressortissant à « l'Union ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les au« trcs pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la « traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du « droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit excluc< sif de traduction... | |
 | Political science - 1897 - 834 pages
...ressortissant à l'un des pays de l'union ou leurs ayants cause, dit-il, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. » Le principe toutefois comporte une restriction... | |
 | Frantz Despagnet - Conflict of laws - 1899 - 840 pages
...introduit l'amélioration suivante : « Les auteurs protégés jouissent, dans tous les Etals de l'Union, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois le droit exclusif de traduction cessera... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...ressortissant à l'un des pays do l'U« nion, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les au« très pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser « la traduction de leurs œuvres pendant toute la du« rée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit « exclusif de traduction... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...sous peine de déchéance, la date de la publication. 12. Les auteurs ou leurs ayants-cause jouissent du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...sous peine de déchéance, la date de la publication. 12. Les auteurs ou leurs ayants-cause jouissent du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale. Toutefois, le droit exclusif de traduction... | |
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