vier 1822. Ordonnance du roi rela- | N° 515. 12 décembre. Circulaire
du ministre de la guerre touchant les
remplaçans.

6-17 février.- Ordonnance
du roi concernant un conflit négatif en-
tre diverses autorités qui refusent res-
pectivement de connaître de différens
pourvois formés par des gardes natio-
naux contre des jugemens rendus par
les conseils de discipline.
438
No 540. 6 février-14 mars.- Ordon-
nance du roi portant établissement
d'un Mont-de-Piété à Dijon.
N° 541. 6 février 10 août.
donnance du roi relative à la conces-
sion faite pour l'exécution des travaux
du canal d'arrosage de la Brillanne
(Basses-Alpes).

-

-

-

-

-

13 février.

-

439
Or-

443

443

Or-

-

-

-

Or-

-

447
Or-

N° 553. 27 février-29 mars.
donnance du roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Paris
sous le nom de société pour l'améliora-
tion des procédés de vinification. 449
N° 554. 27 février-29 mars. Or-
donnance du roi portant autorisation
de la société anonyme constituée à Pa-
ris sous le nom de société des trans-
ports accélérés par eau.
449
N° 555.-3-9 mars. Loi relative à
la police sanitaire.
450
N° 556.-6-14 mars. · Arrêté du mi-
nistre des finances, pris en exécution
de l'article 2 de l'ordonnance du 19
septembre 1821, relatif à la création
d'un poinçon spécial pour les ouvrages
d'horlogerie.

440
No 542. -10-
Ordon-
nance du roi concernant le rembourse-
ment des reconnaissances de liquida-
tion, finales 5 et 7.
N° 543. 10-13 février.-Ordonnance
du roi relative au réglement des inté-
rèts sur les cinquièmes échus des créan-
ces arriérées de 1810 à 1815. 445
No 544.13 février 14 mars.
Or-
donnance du roi qui supprime le dépôt
de mendicité de Sémur, etc.
N° 545. 13 février-19 mars.
donnance du roi qui crée un emploi
d'inspecteur général de l'artillerie, et
forme un conseil de cette arme. 443
N° 546. 13 février-19 mars.
donnance du roi qui crée un emploi
d'inspecteur général du génie, et
forme un comité de cette arme. 444 No 560.
No 547. 20 février 1er mars. Or-
donnance du roi qui ajoute le bureau
de douanes de Toulon à ceux déjà dé-
signés pour l'exportation des ouvrages
d'or et d'argent.

-

-

-

-

-

-

454

- 17-18 mars. Loi relative
à la police des journaux et écrits pé-
riodiques.
454
No 561. 18-21 mars.
Ordonnance
du roi sur l'affichage des listes électo-
rales de certains départemens. 455
20-23 mars. Ordonnance
du roi concernant les dispositions en
vigueur pour prévenir l'invasion des
maladies contagieuses.

N° 548. - 20 février-9 mars.-Ordon- | N° 562.
nance du roi modificative de celles des
21 octobre 1818, 4 octobre 1820, et
1er août 1821, relatives aux primes d'en-
couragement pour la pêche de la

morue.

N° 549.

446

20 février-1er avril. Or-
donnance du roi portant autorisation
de la société anonyme établie à Paris
sous le nom de fabrique d'aiguilles de
Laigle.
446
N° 550.-20 février 1822-28 avril 1831.
Ordonnance du roi qui proroge la
concession de droits de navigation à
l'écluse de Goulzin (canal de Mons à
Condé), etc.

446

-

456

N° 565.-20-29 mars. — Ordonnance
du roi qui supprime l'école d'équitation
de Saumur.

456
No 564. — 25—25 mars. Loi relative
à la répression des délits commis par
la voie de la presse, etc.
456
N° 565. 30 mars. Avis des comités
de législation et de l'intérieur du con-
seil d'état, sur la question de savoir
si l'article 896 du Code civil est appli
cable aux établissemens ecclésiastiques.

463

No 551.. - 21 février. Avis du con- N° 566.31 mars-1er avril. -Loi re

463
N° 567. -31 mars-1er avril. Loi re-
lative à des supplémens de crédits de-
mandés pour le département de l'inté-
rieur.
463
No 568. -31 mars- 1er avril. - Loi
contenant allocation d'un crédit pour
le département de la guerre. 463
No 569.31 mars - 1er avril. Loi
relative à divers supplémens de crédits
demandés, sur le budget de 1820, pour
les départemens de la justice et des fi-
464
- 31 mars 1er avril. Loi
relative au réglement définitif du bud-
get de l'exercice 1820.

nances.

N° 570.

No 571.

-

-

-

-

-

-

-

corde au ministère de l'intérieur un
crédit pour créer des établissemens sa-
nitaires.
474
N° 586. —1er - 7 mai. Ordonnance
du roi concernant la prime accordée
aux cotons des deux Amériques, im-
portés en France.

-

-

474

No 587. 1er — 7 mai. Ordonnance
du roi relative à la publication des gra-
vures et lithographies.'

464
1er-1er avril. Loi relative
aux moyens d'assurer le service du tré-
sor royal.
466
474
No 572. 3 5 avril.
- 1er
Loi qui ac- No 588.
13 mai. Ordonnance
cordé des pensions aux médecins et du roi relative aux pensionnaires de
sœurs envoyés à Barcelone.
466 l'ordre de Malte.
No 573. -3-18 avril. - Ordonnance
du roi relative au service des postes
aux lettres entre la France et le Wur-
temberg.
No 574. 3-18 avril. Ordonnance
du roi qui révoque l'article 2 de l'or-
donnance du 31 mars 1820, relative
aux maréchaux-de-camp employés dans
les divisions militaires.

No 389.
13 mai. Ordonnance
du roi qui rapporte celle du 31 mars
1820, relative aux maréchaux-de-camp
commandant les écoles d'artillerie de
La Fère, Auxonne, Valence et Rennes.

N° 590. 1er 22 mai. - Ordonnance
du roi relative à l'examen des jeunes
gens qui se présenteront pour être ad-
mis à l'école militaire.
18 avril. Ordonnance
No 591. - 1er 22 mai. Ordonnance
du roi portant autorisation de la con-
grégation de l'instruction chrétienne,
formée par MM. Delamennais et Des-
hayes.
N° 592. 1er mai 15 juillet. - Ordon-
nance du roi qui étend l'autorisation
d'acquérir les maisons construites à
moins de cinquante toises du mur d'en-
ceinte de Paris.
476
N° 593. - 8- 18 mai. Ordonnance
du roi relative à l'uniforme des régi-
mens d'infanterie.

-

467
No 577.17-23 avril. Loi relative
à la concession des eaux surabondantes
du canal de Saint-Maur.

467
17-23 avril. Loi relative
à l'achèvement du pont de pierre de

Rouen.
468
N° 579.-17 24 avril. Ordon-
nance du roi qui annule un arrêté
de conseil de préfecture relatif à une
contravention aux lois sur la police
du roulage.
468
No 580.17 avril 5 mai. Ordon-
nance du roi portant convocation des
colléges électoraux dans certains dépar

-

477
N° 594. — 14 — 18 mai. — Ordonnance
du roi relative à l'exécution de l'article
10 de la loi de finances du 1er-2 mai
1822, qui prohibe la fabrication des
eaux-de-vie et esprits dans Paris. 477
N° 595. 15- 22 mai. Ordonnance
du roi concernant le prix des poudres.
478
469 No 596.
15. 22 mai. Ordonnance
No 581. 17 avril 1822 24 no-
du roi qui supprime le tribunal de
vembre 1831. - Ordonnance du roi commerce de Mauriac (Cantal). 478
sur l'admission des élèves de l'école N 597.-15-24 mai, Ordonnance

--

du roi portant fixation des traitemens | N° 613. 26 juin-1er juillet.-Ordon-
des préfets et des frais d'administration nance du roi modificative du réglement
des préfectures.
du 14 juin 1813, en ce qui concerne
la bourse commune des huissiers.
485

-

478

N° 598.15—24 mai. — Ordonnance
du roi relative à la répartition du pro-
duit du centime du fonds de non-valeurs
de l'exercice courant, mis à la dispo-
sition du ministre des finances.

479
Ordon-

13 juin.

N° 599. – 15 mai
nance du roi sur l'application de la pei-
ne déterminée par l'article 475 du Code
pénal.

-

479
N° 600. - 15 mai-15 juillet. Ordon-
nance du roi portant autorisation de la
compagnie des mines de houille de Schoe-
necken (Moselle).

479

22 mai

1er juin. Ordon-

nance du roi sur l'avancement dans les

compagnies des gardes-du-corps. 479

No 602. 22 mai-15 juin. Ordon-
nance du roi relative à l'adjudication
des réparations, constructions, etc., à
480
la charge des départemens.

-

N° 603. 28 mai

-

9 juin. Ordon-
nance du roi qui organise l'administra.
tion générale des haras et de l'agri
culture.
480
No 604. 29 mai
Ordon-
9 juin.
nance du roi qui prescrit la publication
d'une bulle d'institution canonique.
481

-

-

No 605.-29 mai-9 juin.-Ordonnance

du roi qui prescrit la publication de

bulles d'institution canonique. 481

N° 606.

Ordonnance

1er-13 juin.

du roi qui donne au chef de l'université

le titre de grand-maître, etc. 481

N° 607. 4 juin. Discours du roi à
l'ouverture de la session de 1822.

-

481
N° 608. 3
Ordonnance
13 juin.
du roi concernant le service des postes
aux lettres avec le grand duché de Bade.

481

482

No 609.8- 19 juin. Ordonnance
du roi concernant la fabrication des
soudes factices.
N° 610. 12 juin-10 juillet.-Ordon-
nance du roi portant réglement sur
l'exercice de la profession de boulan-
ger à Bergues (Nord) et à Lons-le-Saul-
nier (Jura).

484
N° 611.
Ordon-
- 19 juin—1er août.
nance du roi portant autorisation de la
société anonyme dite du bateau à ma-
nége de la Dordogne, formée à Bor-
deaux.
484
No 612.-24 juin.—Ordonnance du gou-
verneur de la Martinique sur la rectifica-

⚫tion des inscriptions hypothécaires. 484)

14 août 8 septembre.-Or-

-

21-29 août.

-

524

Ordonnanc
du roi qui établit un conseil de prud'
hommes à Caen.

528

N° 656.22 août-1er septembre.- Or-
donnance du roi qui prescrit la publica-
tion d'une convention conclue avec le
, roi d'Espagne, concernant la liquidation
et le paiement des créances des Fran-
çais à la charge de l'Espagne.

No 657.

-

--

529
- 22 août. Ordonnance du
roi qui retire un brevet à un libraire.

-

531

N° 638. - 28 août 8 septembre.-
Ordonnance du roi qui supprime les
deux places de chefs de service pour
les vivres et les fourrages, créées par
l'ordonnance du 30 janvier 1821.

-

531

donnance du roi qui approuve l'adjudi- | No 639. — 28 août 1822-10 avril 1832.
cation de la concession des eaux sur-
Ordonnance du roi concernant l'or-
abondantes du canal de Saint-Maur. ganisation du corps de sapeurs-pom-
piers de Paris.

519

532

FIN DE LA TABLE DU TOME QUINZIÈME.