 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés parle Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le Bureau à publier... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cotte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...disposition par les diverses administrations, une feuiHe périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'union. Les gouvernements des pays de... | |
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Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... 
