Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
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... travail et de la production ont donné naissance à des organisations syndicales d'employeurs , de salariés , de cadres , qui reflètent leurs différentes tendances . Cette 193. Les organisations les plus représentatives . reconnaissance ...
... travail et de la production ont donné naissance à des organisations syndicales d'employeurs , de salariés , de cadres , qui reflètent leurs différentes tendances . Cette 193. Les organisations les plus représentatives . reconnaissance ...
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... travail l'y a introduite l'article 31m du Titre II du livre 1er du Code du Travail , modifié par la loi du 23 décembre 1946 , réserve aux organisations les plus représentatives la faculté de demander la conclu- sion de telles ...
... travail l'y a introduite l'article 31m du Titre II du livre 1er du Code du Travail , modifié par la loi du 23 décembre 1946 , réserve aux organisations les plus représentatives la faculté de demander la conclu- sion de telles ...
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... travail est passé dans les conditions déterminées par le chapitre IV bis du Livre 1er du Code du Travail . La conclusion des conventions collectives de travail , qui est devenue une des principales fonctions des syndicats pro ...
... travail est passé dans les conditions déterminées par le chapitre IV bis du Livre 1er du Code du Travail . La conclusion des conventions collectives de travail , qui est devenue une des principales fonctions des syndicats pro ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions