Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
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... administrateurs . Ailleurs encore , certains postes d'administrateurs sont réservés à des membres de droit pris en dehors de l'association . Fréquemment les membres du Conseil d'Administration désignent , en cas de va- cance , leurs ...
... administrateurs . Ailleurs encore , certains postes d'administrateurs sont réservés à des membres de droit pris en dehors de l'association . Fréquemment les membres du Conseil d'Administration désignent , en cas de va- cance , leurs ...
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... administrateurs . - Rappelons que les personnes morales peuvent , comme les personnes physiques , être désignées comme administrateurs , ( V. supra , no 46 ) . Les conditions de capacité requises pour exercer les fonc- tions d' ...
... administrateurs . - Rappelons que les personnes morales peuvent , comme les personnes physiques , être désignées comme administrateurs , ( V. supra , no 46 ) . Les conditions de capacité requises pour exercer les fonc- tions d' ...
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... administrateurs ou du personnel dont les noms lui ont été soumis . En pareil cas , les pouvoirs de ces administrateurs ou agents cessent de plein droit le huitième jour à dater de la réception de 92 PATRIMOINE ET ADMINISTRATION DES ...
... administrateurs ou du personnel dont les noms lui ont été soumis . En pareil cas , les pouvoirs de ces administrateurs ou agents cessent de plein droit le huitième jour à dater de la réception de 92 PATRIMOINE ET ADMINISTRATION DES ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions