Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
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... comptes de l'association . En fait , il sera impossible à une association de fonctionner sans difficultés si les statuts n ... compte en banque , indispensable I une association de quelque importance , sera subordonnée ar la plupart des ...
... comptes de l'association . En fait , il sera impossible à une association de fonctionner sans difficultés si les statuts n ... compte en banque , indispensable I une association de quelque importance , sera subordonnée ar la plupart des ...
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... compte parmi ses adhérents d'autres asso- ciations simplement déclarées ou à une union d'associations reconnue d'utilité publique , ne groupant que des associa- tions simplement déclarées , de recevoir des dons et legs des- tinés à ...
... compte parmi ses adhérents d'autres asso- ciations simplement déclarées ou à une union d'associations reconnue d'utilité publique , ne groupant que des associa- tions simplement déclarées , de recevoir des dons et legs des- tinés à ...
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... compte ( Pièces à fournir ) , 75 . V. Modèles de pouvoirs ( Annexe VIII ) . Chiffre d'affaires ( Impôt sur le ... Comptes en banque : Associations non déclarées , 28 . Associations déclarées . 75 . V. Chèques postaux , Modèles de ...
... compte ( Pièces à fournir ) , 75 . V. Modèles de pouvoirs ( Annexe VIII ) . Chiffre d'affaires ( Impôt sur le ... Comptes en banque : Associations non déclarées , 28 . Associations déclarées . 75 . V. Chèques postaux , Modèles de ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions