Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
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... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE BUREAU 66. L'assemblée générale . - A la base du fonctionnement de l'association se place l'assemblée générale en qui résident en fin de compte tous les pouvoirs puisqu'elle est la ...
... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE BUREAU 66. L'assemblée générale . - A la base du fonctionnement de l'association se place l'assemblée générale en qui résident en fin de compte tous les pouvoirs puisqu'elle est la ...
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... assemblée générale ordinaire aurait à se prononcer sur toutes les questions intéressant la vie et le fonctionnement de l'association ( élection des dirigeants , gestion et administra- tion ) et son vote serait nécessaire pour tout acte ...
... assemblée générale ordinaire aurait à se prononcer sur toutes les questions intéressant la vie et le fonctionnement de l'association ( élection des dirigeants , gestion et administra- tion ) et son vote serait nécessaire pour tout acte ...
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... Assemblée Générale jusqu'à un maximum de francs pour un membre adhérent , Y ' francs pour un membre membre Z ' X ... Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle . ART . 4 . 10 20 La qualité de membre de l ...
... Assemblée Générale jusqu'à un maximum de francs pour un membre adhérent , Y ' francs pour un membre membre Z ' X ... Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle . ART . 4 . 10 20 La qualité de membre de l ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions