Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
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... membre adhérent , Y ' francs pour un membre membre Z ' X ' francs pour un En ce cas les sommes à verser pour le rachat des cotisations sont augmentées proportionnellement , sans pouvoir dépasser : francs pour les membres X " Y " Le titre de ...
... membre adhérent , Y ' francs pour un membre membre Z ' X ' francs pour un En ce cas les sommes à verser pour le rachat des cotisations sont augmentées proportionnellement , sans pouvoir dépasser : francs pour les membres X " Y " Le titre de ...
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... membres . La présence du ( 4 ) des membres du Conseil d'Ad- ministration est nécessaire pour la validité des délibérations . Il est tenu procès - verbal des séances . Les procès - verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ...
... membres . La présence du ( 4 ) des membres du Conseil d'Ad- ministration est nécessaire pour la validité des délibérations . Il est tenu procès - verbal des séances . Les procès - verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ...
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... membres Le conseil se renouvellera par ( tiers par exemple ) tous les ( trois ans par exemple ) . Les membres sortants sont rééligibles . Pour les deux premiers tiers , l'ordre de renouvellement sera établi par le sort , ensuite il sera ...
... membres Le conseil se renouvellera par ( tiers par exemple ) tous les ( trois ans par exemple ) . Les membres sortants sont rééligibles . Pour les deux premiers tiers , l'ordre de renouvellement sera établi par le sort , ensuite il sera ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions