Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 47
... nombre d'associés . Dans certains cas également les statuts exigent que ces assemblées réunissent un certain nombre d'associés , un cer- tain quorum , et que leurs décisions soient prises à une cer- taine majorité . Mais pour tout ceci ...
... nombre d'associés . Dans certains cas également les statuts exigent que ces assemblées réunissent un certain nombre d'associés , un cer- tain quorum , et que leurs décisions soient prises à une cer- taine majorité . Mais pour tout ceci ...
Page 82
... nombre de textes ont toutefois apporté des exceptions que nous allons envisager maintenant . 102. Les exceptions au principe de l'incapacité : -- 1o Associations ayant pour but exclusif l'assistance et la bien- faisance . Un certain nombre ...
... nombre de textes ont toutefois apporté des exceptions que nous allons envisager maintenant . 102. Les exceptions au principe de l'incapacité : -- 1o Associations ayant pour but exclusif l'assistance et la bien- faisance . Un certain nombre ...
Page 209
... nombre des membres du Conseil doit être fixe . Il ne saurait comporter de minimum et de maximum . ( 4 ) L'Association peut également indiquer dans ses statuts que lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration , l'Asssemblée ...
... nombre des membres du Conseil doit être fixe . Il ne saurait comporter de minimum et de maximum . ( 4 ) L'Association peut également indiquer dans ses statuts que lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration , l'Asssemblée ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions