Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
From inside the book
Results 1-3 of 27
Page 50
... pouvoirs du conseil ? Exactement ceux que lui confèrent les statuts . Si les statuts se bornent à prévoir l'existence d'un conseil sans prévoir , ses attributions , ses pouvoirs se borneront à des pouvoirs de pure adminis- tration . En ...
... pouvoirs du conseil ? Exactement ceux que lui confèrent les statuts . Si les statuts se bornent à prévoir l'existence d'un conseil sans prévoir , ses attributions , ses pouvoirs se borneront à des pouvoirs de pure adminis- tration . En ...
Page 88
... pouvoirs de gestion . Les statuts répartiront l'exercice des actes de gestion entre l'assemblée générale et le conseil . Généralement , c'est à l'assemblée générale que reviendront les pouvoirs de disposition , celui d'autoriser l'achat ...
... pouvoirs de gestion . Les statuts répartiront l'exercice des actes de gestion entre l'assemblée générale et le conseil . Généralement , c'est à l'assemblée générale que reviendront les pouvoirs de disposition , celui d'autoriser l'achat ...
Page 232
... pouvoirs , 112 . Répartition des pouvoirs , 113 . Changement dans le personnel , 47 , 51 , 52 . 2o des syndicats , 202 . 3o des unions de syndicat , 233 . V. Administrateurs , Conseil d'administration . Administration ( Droit de ...
... pouvoirs , 112 . Répartition des pouvoirs , 113 . Changement dans le personnel , 47 , 51 , 52 . 2o des syndicats , 202 . 3o des unions de syndicat , 233 . V. Administrateurs , Conseil d'administration . Administration ( Droit de ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions