Associations syndicats et fondations: leur formation et leur fonctionnement |
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... relatives à l'exécution des tournées d'inspection prescrivent que si le représentant du ministre n'est reçu au siège de l'œuvre que par un employé salarié , il ne doit pas quitter la localité sans chercher à entrer én relations avec le ...
... relatives à l'exécution des tournées d'inspection prescrivent que si le représentant du ministre n'est reçu au siège de l'œuvre que par un employé salarié , il ne doit pas quitter la localité sans chercher à entrer én relations avec le ...
Page 225
... relatives à l'acceptation des dons et legs , aux acquisitions , échanges et aliénations d'immeubles , aliénations de valeurs dépendant du fonds de réserve , prêts hypo- thécaires , emprunts , constitutions d'hypothèques et baux de plus ...
... relatives à l'acceptation des dons et legs , aux acquisitions , échanges et aliénations d'immeubles , aliénations de valeurs dépendant du fonds de réserve , prêts hypo- thécaires , emprunts , constitutions d'hypothèques et baux de plus ...
Page 254
... relative au contrat d'asso- ciation ...... ANNEXE II . Décret du 16 août 1901 portant règlement d'admi- nistration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 , relative au contrat d'association . ANNEXE III . Modèle de ...
... relative au contrat d'asso- ciation ...... ANNEXE II . Décret du 16 août 1901 portant règlement d'admi- nistration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 , relative au contrat d'association . ANNEXE III . Modèle de ...
Contents
CHAPITRE I Les conditions dexistence dune association | 2 |
Le Cadre de la loi du 1er juillet 1901 | 17 |
Comment se formentelles | 26 |
Copyright | |
21 other sections not shown
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Common terms and phrases
12 mars 16 août 1er juillet actes adhérents administrateurs article asso association déclarée associations étrangères associations reconnues d'utilité associations simplement déclarées autorisation avril bénéfices bureau capacité Cass catégorie ciation civile clause Code du Travail collectivités comités conditions conformément congrégation conseil d'administration Conseil d'État constitution contrat contrôle cotisations décret du 16 décret-loi délégué délibérations demande déterminé doit doivent donation dons et legs établissements fonctionnement fondateurs formalités groupements immeubles Journal officiel juin jurisprudence l'assemblée générale l'asso l'autorisation l'établissement l'union légalement législation libéralités licite loi du 1er membres de l'association ment ministre de l'Intérieur mobiliers modifications nécessaire nullité œuvres organisations OZANAM Ch peuvent préfecture préfet prescriptions président prévues par l'article principe profession public question récépissé reconnaissance d'utilité publique reconnues d'utilité publique registre règlement intérieur ressources résulte sanctions sera seulement siège social sociétés spécial statuts subventions supra syndicats et fondations syndicats professionnels syndiqués taxe texte tion titre onéreux Trib tribunaux unions