Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1819 inclusivDieterich, 1820 - Europe |
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Page 66
... 'en ce que à l'art . 2. il n'eft pas fait expreffement mention du droit perçu par la noblesse sur les terres . ART . IV . Unerachtet dieser stipulirten auf das Ver- 66 Conventions diverfes fur l'abolition du droit 14. ...
... 'en ce que à l'art . 2. il n'eft pas fait expreffement mention du droit perçu par la noblesse sur les terres . ART . IV . Unerachtet dieser stipulirten auf das Ver- 66 Conventions diverfes fur l'abolition du droit 14. ...
Page 132
... sur la frontière continentale , d'après un arrangement à l'amiable . Les payemens au comptant fe feront au plus tard denx mois après la liquidation , et les denrées feront livrées auffitôt que faire le pourra . Le débarquement fera aux ...
... sur la frontière continentale , d'après un arrangement à l'amiable . Les payemens au comptant fe feront au plus tard denx mois après la liquidation , et les denrées feront livrées auffitôt que faire le pourra . Le débarquement fera aux ...
Page 156
... Sur ces 270 millions , la fomme annuel- le de 140 millions fera employée au payement fucces- fif de l'indemnité pécuniaire , dont , par ce moyen , la totalité totalité le trouvera acquittée en cinq ans ; et celle 156 Extrait du procès ...
... Sur ces 270 millions , la fomme annuel- le de 140 millions fera employée au payement fucces- fif de l'indemnité pécuniaire , dont , par ce moyen , la totalité totalité le trouvera acquittée en cinq ans ; et celle 156 Extrait du procès ...
Page 217
... sur Savoie ; puis en ligne droite au point où l'Hermance coupe la grande route du Simplon . Elle fuivra enfin l'Her mance jusqu'au lac ; lequel bornera le nouveau terri toire au Nord - Queft : bien entendu que la propriété du lac jusqu ...
... sur Savoie ; puis en ligne droite au point où l'Hermance coupe la grande route du Simplon . Elle fuivra enfin l'Her mance jusqu'au lac ; lequel bornera le nouveau terri toire au Nord - Queft : bien entendu que la propriété du lac jusqu ...
Page 221
... Sur tous les objets auxquels il a été Religion pourvu par le protocole de Vienne du 29 Mars 1815 que . les lois éventuelles de la Constitution de Genève ne . feront pas applicables . Et attendu que le dit proto- cole a arrêté , art . 3 ...
... Sur tous les objets auxquels il a été Religion pourvu par le protocole de Vienne du 29 Mars 1815 que . les lois éventuelles de la Constitution de Genève ne . feront pas applicables . Et attendu que le dit proto- cole a arrêté , art . 3 ...
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Common terms and phrases
Acte ainfi articles aucun aura autres avoir ayant beſtimmt Canton commerce Commiffär Commiffion communes confédération Conv Convention cours d'après dafs dans daſs déferteur derfelben diefelben diefer Dieſe dite droits échangées efclaves effet erften Etappen Etappenbehörden Etats été être faid faire fait fans fera feront feyn fhall fich figné find foit folche foll font Fourage fous France frontière ftipulations fuivant fujets gefchehen Gouvernement Grofsherzog hautes parties contractantes Herzogl iſt jour jusqu'à Koften Königl l'article l'autre l'Autriche l'ordre Landes lieu ligne Liquidation mais Majeftät Majefté manière militaire Miniftre navire Officiere pays Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports Portugal préfent traité préfente Convention Preufs Preufsifchen Puiffances qu'il ratifications refpectifs Regierung réunion Roi de Pruffe Royal Royaume Ruffie S. M. l'Empereur S. M. le Roi ſhall Slaves Souverain Staaten Suiffe territoire Theile tion tout tranfit Truppen Uebereinkunft vaiffeaux Verpflegung Vienne Wieliczka Zinfen zwifchen
Popular passages
Page 189 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par...
Page 559 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.
Page 491 - May 1820, and that, from and after that period, it shall not be lawful for any of the subjects of the crown of Spain to purchase slaves, or to carry on the slave trade, on any part of the coast of Africa, upon any pretext or in any manner whatever...
Page 564 - Que lesdites modifications ne doivent point être considérées comme un avantage particulier pour le gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle, dicté par des motifs communs à toutes les parties contractantes, et non moins conforme à l'intérêt bien entendu du créancier qu'à celui du débiteur ; Que la France s'engageant en outre à tenir compte aux .puissances créancières d'un...
Page 464 - ... individuals on board of the detained vessel, as well as the declaration on oath of the captor, should it appear necessary, in...
Page 10 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 553 - Souverains eux-mêmes soit entre leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions...
Page 553 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour...
Page 616 - Bouillon, telles qu'elles étaient en 1790, en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France. Depuis Villers, près...
Page 619 - Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève.