Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1819 inclusivDieterich, 1820 - Europe |
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Page ix
... foll , und dafs die dieferhalb im Jahre 1812 zwifchen S. M. dem Könige von Preufsen und der Schweizerifchen Eidgenoffenschaft abgefchloffene Uebereinkunft auf fämmtliche jetzige resp . Königlich Preussi- sche und zur Schweizerifchen ...
... foll , und dafs die dieferhalb im Jahre 1812 zwifchen S. M. dem Könige von Preufsen und der Schweizerifchen Eidgenoffenschaft abgefchloffene Uebereinkunft auf fämmtliche jetzige resp . Königlich Preussi- sche und zur Schweizerifchen ...
Page 41
... foll eine völlige Freyzügigkeit dergeftalt be Itehen , dafs bey keiner Vermögens- Exportation , auf welche Ait folche gefchehe , ein Abfchofs oder Ab- fahrtgeld , oder Nachfteuer , in fofern diefelben bisher in die Landesfürftlichen ...
... foll eine völlige Freyzügigkeit dergeftalt be Itehen , dafs bey keiner Vermögens- Exportation , auf welche Ait folche gefchehe , ein Abfchofs oder Ab- fahrtgeld , oder Nachfteuer , in fofern diefelben bisher in die Landesfürftlichen ...
Page 42
... foll nach feinem ganzen , wahren Werth verabfolgt werden , dergeftalt , dass die Empfänger den ganzen reellen Betrag erhalten , wie er an dem Ort erhoben wird , wo das Vermögen ge- legen , oder angefallen ist , hierdurch foll jedoch der ...
... foll nach feinem ganzen , wahren Werth verabfolgt werden , dergeftalt , dass die Empfänger den ganzen reellen Betrag erhalten , wie er an dem Ort erhoben wird , wo das Vermögen ge- legen , oder angefallen ist , hierdurch foll jedoch der ...
Page 43
... foll doch denjenigen Ständen und Corpo- rationen , und andern , die zur Erhebung der Nach- fteuer berechtigt find , dadurch nichts an ihren Be- fagniffen benommen feyn . 8. Da die gegenwärtige Convention nicht als ein neuer Vertrag ...
... foll doch denjenigen Ständen und Corpo- rationen , und andern , die zur Erhebung der Nach- fteuer berechtigt find , dadurch nichts an ihren Be- fagniffen benommen feyn . 8. Da die gegenwärtige Convention nicht als ein neuer Vertrag ...
Page 45
... foll . ART . II . Dass die vorstehend bestimmte Freyzügigkeit , fich fowohl auf denjenigen Abfchofs und auf dasjenige Abfahrtsgeld , welche in die landesherrlichen Callen fliefsen würden , als auf denjenigen Abschofs und auf dasjenige ...
... foll . ART . II . Dass die vorstehend bestimmte Freyzügigkeit , fich fowohl auf denjenigen Abfchofs und auf dasjenige Abfahrtsgeld , welche in die landesherrlichen Callen fliefsen würden , als auf denjenigen Abschofs und auf dasjenige ...
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Common terms and phrases
Acte ainfi articles aucun aura autres avoir ayant beſtimmt Canton commerce Commiffär Commiffion communes confédération Conv Convention cours d'après dafs dans daſs déferteur derfelben diefelben diefer Dieſe dite droits échangées efclaves effet erften Etappen Etappenbehörden Etats été être faid faire fait fans fera feront feyn fhall fich figné find foit folche foll font Fourage fous France frontière ftipulations fuivant fujets gefchehen Gouvernement Grofsherzog hautes parties contractantes Herzogl iſt jour jusqu'à Koften Königl l'article l'autre l'Autriche l'ordre Landes lieu ligne Liquidation mais Majeftät Majefté manière militaire Miniftre navire Officiere pays Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports Portugal préfent traité préfente Convention Preufs Preufsifchen Puiffances qu'il ratifications refpectifs Regierung réunion Roi de Pruffe Royal Royaume Ruffie S. M. l'Empereur S. M. le Roi ſhall Slaves Souverain Staaten Suiffe territoire Theile tion tout tranfit Truppen Uebereinkunft vaiffeaux Verpflegung Vienne Wieliczka Zinfen zwifchen
Popular passages
Page 189 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par...
Page 559 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.
Page 491 - May 1820, and that, from and after that period, it shall not be lawful for any of the subjects of the crown of Spain to purchase slaves, or to carry on the slave trade, on any part of the coast of Africa, upon any pretext or in any manner whatever...
Page 564 - Que lesdites modifications ne doivent point être considérées comme un avantage particulier pour le gouvernement français, ou comme un soulagement accordé aux maisons de banque avec lesquelles il a traité, mais comme un arrangement de convenance mutuelle, dicté par des motifs communs à toutes les parties contractantes, et non moins conforme à l'intérêt bien entendu du créancier qu'à celui du débiteur ; Que la France s'engageant en outre à tenir compte aux .puissances créancières d'un...
Page 464 - ... individuals on board of the detained vessel, as well as the declaration on oath of the captor, should it appear necessary, in...
Page 10 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 553 - Souverains eux-mêmes soit entre leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions...
Page 553 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour...
Page 616 - Bouillon, telles qu'elles étaient en 1790, en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg, avec les places de ce nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors des frontières de la France. Depuis Villers, près...
Page 619 - Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève.