§ 8. Incertitude sur la bonté relative des Codes de

Circonstance qui causa les modifications de
1831.-Louis-Philippe..

Danton.

Proposition..

Accusation des ministres de Charles X.

Proposition d'abolir la peine de mort.

ib.

211

ib.

212

213

214

215

Initiative de la réforme par la chambre des dé-
putés..

ib.

Rapport au nom de la Chambre des députés.
Vou et adresse au roi par la Chambre des dé-
putés..

Loi du 28 avril 1832.

Peine de mort supprimée dans divers cas.
Suppression de la marque et de la mutilation du

poing..

S 8. Modification après la révolution de 1848. ib.
Suppression de l'exposition publique et de la
peine de mort en matière politique.

S 9. Réduction successive des cas où la peine de
mort était infligée. .

.

ib.

ib.

D'après le Code de 1791. .

D'après le Code de l'an 4.

D'après le Code de 1810, d'après la loi d'avril

1832, et après la révolution de février....

219

ib.

ib.

ib.

360

Dans les communes qui ne sont pas chefs-lieux
de canton.

Voie d'appel.

226

ib.

ib.

227

ib.

S 2. Agents chargés de la recherche des crimes et
délits.

Gardes champêtres et forestiers.

Autres agents.

Préfets.

Motifs qui firent supprimer le jury d'accusation.

S 7. Garanties qu'offrent les chambres d'accusa-

tion et de jugement.

§ 8. Du jury et de sa composition.

ib.

ib.

229

ib.

ib.

230

231

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233

ib.

234

ib.

235

236

238

Jury d'après le Code du 3 brumaire an 4.

Jury d'après la loi du 6 germinal an 8.

Jury ensuite des sénatus-consultes de thermidor

242

244

ib.

ib.

Jury d'après la loi du 5 février 1817.

245

248

jury a passé..

250

Jury d'après la loi du 4 juin 1853.

Résumé des diverses phases par lesquelles le

$ 9. Nombre de voix exigé pour la condamnation. 253

D'après la loi du 4 mars 1831.

Nombre de juges de la Cour d'assises réduit de

S 10. Effet produit par les divers systèmes, pour

270

ib.

S 1er Inculpés devant le tribunal de police.
Accroissement du nombre des contraventions.
Ralentissement dans le nombre des contraven-
tions pendant les discordes civiles.
Efficacité de la répression devant les tribunaux
de police.
Autorité morale des tribunaux de simple police.

S 2. Prévenus devant le tribunal correctionnel.
Accroissement du nombre des délits. .
Délits qui offrent le plus de progression..
Les coupables de délits sont plus corrompus que
les coupables de crimes.

Nombre des acquittements correctionnels.
Bien jugé des tribunaux correctionnels.

§ 3. Accusés devant les cours d'assises.

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ib.

275

ib.

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280

ib.

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284

S 4. Effets des condamnations. Peines infligées.
Peines afflictives et infamantes.

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