De la répression pénale, de ses formes et de ses effets: Rapports faits à l'Académie des sciences morales et politiques, Volume 2 |
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... autres , par lequel elle déclara que le conseil de guerre avait commis un excès de pouvoir et violé les règles de sa compétence , ainsi que les art . 53 et 54 de la charte constitutionnelle , et elle renvoya les individus condamnés ...
... autres , par lequel elle déclara que le conseil de guerre avait commis un excès de pouvoir et violé les règles de sa compétence , ainsi que les art . 53 et 54 de la charte constitutionnelle , et elle renvoya les individus condamnés ...
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... autres cas , les lois ordinaires sont appliquées . Dans l'état actuel des choses , les peines infligées aux militaires qui se rendent coupables de crimes ou de délits , et qui sont passibles des peines édictées , soit par le code pénal ...
... autres cas , les lois ordinaires sont appliquées . Dans l'état actuel des choses , les peines infligées aux militaires qui se rendent coupables de crimes ou de délits , et qui sont passibles des peines édictées , soit par le code pénal ...
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... autres condamnés , dont le nombre s'élevait alors à 508 . Les condamnés au boulet et aux travaux publics subissent leur peine dans des ateliers stationnés en Afrique . : Ces lieux de punition sont au nombre de sept , sa— voir trois ...
... autres condamnés , dont le nombre s'élevait alors à 508 . Les condamnés au boulet et aux travaux publics subissent leur peine dans des ateliers stationnés en Afrique . : Ces lieux de punition sont au nombre de sept , sa— voir trois ...
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... autres , purement militaires , que la loi militaire punit de la peine des fers proprement dite , et 168 pour des faits contre lesquels le Code pénal prononce la peine des travaux forcés . 144 avaient été condamnés à la ré- clusion , 224 ...
... autres , purement militaires , que la loi militaire punit de la peine des fers proprement dite , et 168 pour des faits contre lesquels le Code pénal prononce la peine des travaux forcés . 144 avaient été condamnés à la ré- clusion , 224 ...
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... autres , éga- lement composés de militaires , qui , à des époques de désastreuse mémoire et pour des cas exceptionnels , ont été substitués à la justice ordinaire : ce sont les commissions militaires . Ce fut en 1793 que les premières ...
... autres , éga- lement composés de militaires , qui , à des époques de désastreuse mémoire et pour des cas exceptionnels , ont été substitués à la justice ordinaire : ce sont les commissions militaires . Ce fut en 1793 que les premières ...
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Common terms and phrases
accusés année armées de terre attentats aurait avaient avons bagnes Bruchsal catégorie cause cellule Chambre des pairs charte de 1830 classes code d'instruction criminelle Code pénal commission commun compétence condamnés conseils de guerre considérable constitution correctionnels coupables cour de cassation cour de justice cours d'assises crimes criminelle d'après d'instruction décret délits départements dépenses détenus effet également égard état femmes général Gouvernement haute cour hommes individus institution jugement juridiction jury l'accusé l'administration l'état législation liberté lieu lieux de répression magistrats maisons centrales membres ment militaires mode de répression morale mort moyens nombre officiers ordinaire peine pénitencier pénitentiaire Pentonville politiques population porte pré préfet préfet maritime première président préventions prévenus prison Mazas prisonniers prisons cellulaires prisons départementales produit prononcer public publique rapport rapporteur récidive réclusion réforme régime de l'isolement religieux renferme sentiment serait seulement société sorte spécial statistiques suicides surveillance système de l'isolement tion travail travaux forcés tribunaux maritimes trouve
Popular passages
Page 68 - Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît.
Page 10 - ... d'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de siège ; 3° d'ordonner la remise des armes et munitions, et de procéder à leur recherche et à leur enlèvement ; 4° d'interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre.
Page 112 - La loi agraire ou le partage des campagnes fut le vœu instantané de quelques soldats sans principes, de quelques peuplades mues par leur instinct plutôt que par la raison. Nous tendons à quelque chose de plus sublime et de plus équitable, le bien commun ou la communauté des biens ! Plus de propriété individuelle des terres, la. terre n'est à personne. Nous réclamons, nous voulons la jouissance communale des fruits de la terre : les fruits sont à tout le monde.
Page 222 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis. La mise en liberté provisoire avec caution pourra être demandée et accordée en tout état de cause.
Page 5 - Il ne pourra être créé de Commissions et de Tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Page 5 - Part. 53 de ce décret, l'état de siège est déterminé par un décret de l'empereur, ou par l'investissement, ou par une attaque de vive force, ou par une surprise, ou par une sédition intérieure, ou enfin par des rassemblements formés dans le rayon d'investissement sans l'autorisation des magistrats.
Page 324 - Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique.
Page 111 - Il ya oppression quand l'un s'épuise par le travail et manque de tout, tandis que l'autre nage dans l'abondance sans rien faire.
Page 36 - ... 5. Le commandant en chef de chaque division est autorisé à changer tout ou partie des membres du conseil de guerre, lorsqu'il le croira nécessaire pour le bien du service : ce changement ne pourra néanmoins avoir lieu pour le jugement d'un délit à raison duquel le prévenu sera arrêté , ou l'information commencée.
Page 111 - La Révolution française n'est que l'avant-courrière d'une autre révolution bien plus grande, bien plus solennelle, et qui sera la dernière.