 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...L'art. 9 du décret du 22 prairial an a, dont nous avons parlé , porte que a tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Quand , dit Montesquieu , une république... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...à l'envi des Huissiers, desScruens et des Accusateurs. L'Article dit : u Tout ,, citoyen a le droit de saisir et de traduire ,, devant les Magistrats...conspirateurs et ,, les contre-révolutionnaires. Il est teou,, de les dénoncer dès qu'il les connoît. ,-, Qjic restoit-il encore à faire pour compléter... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire devant les « magistrats...conspirateurs et les « contre-révolutionnaires. Il est tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...les plus féroces , à des etrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats , les conspirateurs et les contrerévolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats , les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de lea dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...connaissance de la vérité dans les formes que la loi » détermine. » IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire » devant les magistrats les conspirateurs et les contre -i 3» révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les « connaît. » X. Nul... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...connoissance de la vérité dans ''' ' ies formes que la loi détermine. « 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès. qu'il les <30pnoît. « 10. Nul ne pourfa traduire personne au tribunal... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. io. Nul ne pourra traduire personne au tribunal... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...naturellement obtenir l'assentiment de- tout esprit juste et raisonnable. » Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'en accorde... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer, dès qu'il les connaît. Nul ne pourra traduire personne au tribunal... | |
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Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. 
