 | France - Law - 1810 - 820 pages
...appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens , s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sonie, un fbrds de réserve; le tout ainsi qu'il sera. ordonné par des réglemens d'admiiibtiation... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...appliqués, partie aux dépenses communes de la maison; partie à lui procurer quelqu'adoucissemenl, s'il les mérite; partie à former pour lui, au temps...de réserve : le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique ». (C. p., ,u I. 1 1. ) Voyez Contrainte par corps , I, II... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...auxdépenses communes de la mris&n, partie à lui procurer quelques adoucissement s'il les mérite , et partie à former pour lui , au temps de sa sortie...de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique. 4^. La cour royale, jugeant correctionnellement, pouna, dans... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...en partie appliqué à lui pro» curer quelques adoucissemens s'il les mérite (i) , et à for« mer pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve; «le tout ainsi qu'il sera ordonné parles réglemens disci«plinaires. » Art. 5i. « Quiconque aura élé condamné à la peine (1) Je... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui , ait tenis de sa sortie , un fonds de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des régleroens d'administration publique. 4?. Les tribunaux, jugeant corrcctionucllement, pourront,... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sorlie , un tonds de résreve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlement d'adminisiration... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...à lui procurer quelques adoùc!S.-;emcns , s'il les mérite , partie à lormer pour lui , au tems de sa sortie , un fonds de réserve : le tout ainsi ' qu'il sera ordonné par des règîemens d'administration publique. Art. 28. Les tribunaux , jugeant correctionnellemeat, pourront,... | |
 | 1870 - 398 pages
...correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de la sortie, un fonds de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par un règlement d'administration... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...de là. maison, "partie àf-ïiiî procurer quelques adoucissemens , s'il les me'riïc ;' partie1! 'former pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve. ( GP , art. Ai.) "4 !<V \\r:é '••>V<»; •;•'-(•• ru-JnAîi.lV ii ' \ ART. ici. H est pourvu... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps...de réserve; le tout ainsi qu'il sera ordonné par de» réglemens d'administration publique. 42. La cour royale, jugeant correctionnellement, pourra,... | |
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Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds... 
