| France assemblée nat - 1789 - 548 pages
...fixé au Vendredi i 5 , feùr là-double motion concernant la propriété des biens du Clergé, et les dispositions à. faire pour subvenir à l'entretien des Ministres de la Religion , ne pourroit avoir son effet ; et partant de cette observation , il a demandé que la double question... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir...ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv. £ar année , non compris les logemens et îs jardihs... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir...à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures, moins de nooliv. par année, non compris le logement et les jardins... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir...livres par année, non compris le jardin et dépen— dances. » Ce décret fut reçu du peuple de Paris avec un enthousiasme inoui : plusieurs ecclésiastiques... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 502 pages
...et an soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucunecure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir...à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des. provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir...à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
| Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir...à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir...à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris... | |
| |