M. ROSMAN, Maître des Requêtes, Chef de la Division. Ordonnancement de toutes les dépenses comprises au budget du ministère ; Budgets et comptabilité des dépenses départementales, Apurement des comptes y relatifs; Comptabilité de centimes facultatifs votés par les Conseils généraux; Paiement des pensionnaires sur les fonds de revenus, Bordereaux et situations périodiques des dépenses liquidées, mandatées et acquittées dans les départemens; Ecritures centrales; Exécution des instructions sur l'ordonnance du 14 septembre 1822, et sur la justification des dépenses du budget de l'intérieur. M. Vaillant, Chef PREMIER BUREAU. M, de Gérin, Agent spécial des paiemens du ministère, et du versement des retenues. Distributions mensuelles; enregistrement des ordonnances et vérification; silaations d'emploi des crédits; expedition et délivrance des lettres d'avis; liquidation des pensions de retraite et de comptes des retenues. Ordonnancement des dépenses d'administration générale et des établissemens de bienfaisance, des secours aux colons, des haras, des encouragemens à l'agriculture et aux manufactures, des primes pour les pèches maritimes, des dépenses des établissemens de l'instruction publique, des sciences, des lettres, des beaux-arts, et des subventions aux théâtres royaux; liquidation des comptes des établissemens dépendant de ce bureau; écritures et livres auxiliaires. Ordonnancement des dépenses des Ponts-et-Chaussées et mines, et des travaux d'intérêt général à Paris et dans les dépariemens; écritures et livres auxiliaires. M. Maison, Chef. TROISIÈME BUREAU, Ordonnancement des dépenses départementales; formation des budgets annuels des dépeuses fixes des communes et des budgets des dépenses variables ordinaires et extraordinaires des départemens; suite de ces dépenses, leur classification et restriction dans les limites de chaque allocation; examen et réglement des comptes de chaque département: arriéré des dépenses départementales de toute nature; approbation des centimes facultatifs votés par les conseils généraux; ordonnancement et compte d'emploi des fonds affectés aux secours généraux; écritures auxiliaires de toutes ces dépenses. Subdivision pour la tenue des écritures en parties doubles, comptabilité des dépenses spéciales. M. Beaugeois, Chef de division adjoint. M. Baron, Chef de bureau. Ecritures en parties doubles, dépenses spéciales. Caisse des dépenses spéciales. Mde Gerin, Caissier payeur. et la CONSEIL DES BATIMENS CIVILS, Rue de Grenelle, n. 103. Ce Conseil examine les projets et devis concernant les constructions et réparations de tous les bâtimens civils du Royaume; les projets des alignemens des rues et places de Paris et des autres villes; il donne également son avis sur les questions d'art soumises à son examen par le Ministre de l'Intérieur. M. le Cte DE TOURNON (C.), Conseiller-d'Etat, Président. Membres du Conseil, Inspecteurs-généraux des Bâtimens civils, M. Gisors V-Prés. M. de Ferandy(O.). M. Mazois. M. Biet, Secrétaire. Gourlier, Rapporteurs près le Conseil. Messieurs, Diet. Grillon. Tardieu. Membres honor. adjoints au Conseil, avec voix délibérative. MM. Norry. Gauché. Rohault. Thibault. Rondelet. Percier. Baltard." CONSEIL GÉNÉRAL DES PRISONS. Le Conseil général des Prisons, créé par l'ordonnance royale du 9 avril 1819. composé de vingt-quatre membres, est chargé de présenter des vues sur toutes les parties de l'administration et du régime intérieur des Prisons du royaume. sur les divers systèmes de travail à introduire dans les établissemens, sur l'instruction religieuse et la réforme morale des détenus, et sur les agrandissemens, constructions et changemens de distribution à faire dans les bâtimens des Prisons Il est composé de membres à la nomination du Ministre de l'Intérieur, sous l'approbation de Sa Majesté. I tient ses séances au Ministère de l'Intérieur. Le Ministre de l'Intérieur, Président. Membres. S. E. le Mal Duc d'Albufera (G. Messieurs. S. S. le Duc Decazes *, Pair. Delavau, Cons-d'Etat, Préfet de Pol. Jacquinot Pampelunc(0.☀), Procureur Ce Bigot de Préameneu (G), Mem-S.S. le Duc Mathieu de Montmorency, bre de l'Institut. Billecoq, Avocat. Ministre d'Etat, Pair de France. S. S. le Cte Mollien (G. C. *), Pair. Bonnet, M. de la Cham. des Députés. Moreau, Président du tribunal de Breton, M. de la Cham. des Dep. et Premiere Instance de Paris. du Cons général des départemens. Pariset, Médecin de Bicêtre. Bon Capelle, Cons. d'Etat, Direct. de Bon Pasquier (G.C.), Min. d'Etat. l'Adm. générale des départemens. S. S. le Cte Portalis, Pair de France. Cte Chabrol de Volvic (G.☀), Préfet S. S. le Ct Roy (C. ), Pair de de la Seine. S.S. le Cte Chaptal (G.), Pair. France, Ministre d'Etat. S. S. le Bon Séguier (C.), Pair de MAISONS DE FORCE ET DE CORRECTION. Inspecteur-général. M. Delaville de Mirmont *.. Les maisons centrales de détention de Beaulieu (Calvados), Clairvaus (Aube), Embrun (Hautes-Alpes), Ensisheim (Haut-Rhin), Eysses (Lotet-Garonne), Fontevrault (Maine-et-Loire), Gaillon (Eure). Limoges (Haute-Vienne), Melun (Seine-et-Marne), Montpellier (Hérault), Mont Saint-Michel (Manche), Rennes (Ille-et-Vilaine), Riom (Puy-de-Dôme), Poissy Seine-et-Oise), Nimes (Gard), Cadillac ( Gironde), Los (Nord), ont été constituées: 1o maisons de force pour renfermer les individus des deux sexes condamnés à la peine de réclusion, ainsi que les femmes et les filles condamnées à la peine des travaux forcés: 2o maisons de correction pour les condamnés par voie de police correctionnelle, à un an et plus d'emprisonnement: ceux-ci devront être dans un local distinct et séparé. La maison centrale de Saint-Michel (Manche) est en outre affectée aux condamnés à la déportation jusqu'à leur départ pour leur destination. CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ. Le Ministre de l'Intérieur, Président. Membres. Messieurs, St.-Honoré, n. 9. Le Cte de Saint-Cricq, Cons.-d'Etat. Le Bon De Gerando, Conseil.-d'Etat,Jurien. Conseiller-d'Elat, rue Royale Vice-Présid., cul-de-sac Férou, n. 7. André, Négociant, rue Cadet, n. 9. Bally, Médecin, rue du Temple, n. 105. Basterrèche, Membre de la Chambre des Députés, rue Louis-de-Grand, 16. Le Bon Capelle, Conseiller-d'Etat, an Ministère de l'Intérieur. Le Vie de Caux, Conseiller-d'Etat, rue St-Honoré, n. 362. Le B santé de la marine,r. Taitbout, 12. Moreau de Jonnès, Officier supérieur de l'Etat-maj. r. de l'Université, 28 Pardessus, Conseiller en la Cour de Cassation, à l'Ecole de Droit. Pariset, Médecin, rue Hautefeuille, 30. Hely d'Oissel, Conseiller-M. de Joannis, Sec. du Conseil. x. St Etat, 1. des F.-St.-Germ.-l'Aux, 9 Croix-de-la-Bretonnerie, n. 23. Le Conseil tient ses séances à l'hôtel des bureaux du ministère de l'Intérieur, rue de Grenelle-Saint-Germain, n. 103. Inspecteur-général des Eaux-Minérales. M. BOIN, Membre de la Chambre des Députés. ARCHIVES DU ROYAUME, A l'hôtel Soubise, et au Palais de Justice. M. le Chevalier de la Rue (O.), Garde général des Archives. M. Coru-Sarthe, Chef de la section Législative, faisant en même temps les fonctions de Secrétaire-général. Section Administrative.. M Guiter. Section Historique... . M. Ponsar. CONSEIL GÉNÉRAL DE COMMERCE, rue Grenelle St.-Germ. n. 103. Ce Conseil a reçu une nouvelle organisation par l'ordonnance du Roi, du 23 août 1819. Il est établi près du Ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur, pour donner son avis sur les questions d'administration et de législation, et sur les projets et mémoires relatifs au commerce qui lui sont renvoyés par le Ministre. Il signale les abus qu'il juge préjudiciables au commerce, et présente ses vues sur les améliorations qu'il croit propres à en favoriser le mouvement et les progrès. Les membres sont nommés pour trois ans, et sous l'approbation du Roi, par le Ministre de l'Intérieur, savoir: vingt membres directement, et les autres en nombre égal aux Chambres de Commerce, sur la présentation de chacune de ces Chambres. Tous doivent être négocians actuellement en exercice; les Chambres ne peuvent prendre leurs candidats que dans l'étendue de leur arrondissement respectif. Le Ministre de l'Intérieur préside ce Conseil; il nomme un des membres à la vice-présidence, tous les six mois. Le Conseil s'assemble une fois la semaine en séance ordinaire. Il peut être extraordinairement convoqué par le Ministre. Il y a, pour une des séances de chaque mois, présidée spécialement par le Ministre, un grand ordre du jour arrêté par S. Exc., et envoyé d'avance à tous les membres, tant à Paris que dans les départemens, et à toutes les Chambres de Commerce, qui sont invitées à fournir leurs mémoires. Elles peuvent aussi déléguer un de leurs propres membres pour assister, de l'agrément du Ministre, aux séances du grand ordre du jour, en l'absence du membre du Conseil nommé sur leur présentation. *Le titre de conseiller du Roi au Conseil général de Commerce peut être conféré par un brevet de la main de S. M., aux membres qui, ayant au moins cinq ans d'exercice, auront coopéré le plus utilement aux travaux du Conseil, et rendu des services au commerce. S. M. a destiné six brevets de conseillers du Roi à des membres de l'ancien Conseil général, qui, en remplissant les mêmes conditions, ne sont pas membres du nouveau. Ils peuvent être appelés, par le Ministre, aux séances du grand ordre du jour Les conseillers brevetés qui seraient membres actuels du Conseil, peuvent être appelés, par le Ministère, au comité du Conseil-d'Etat pour l'intérieur et le commerce, et y prendre part à la discussion des affaires ou questions qui, après avoir été traitées au Conseil général de Commerce, scraient portées au comité. Ils y ont voix consultative comme les maîtres des requêtes au Conseil-d'Etat. Le Ministre de l'Intérieur, Président. Vingt Membres du Conseil général de Commerce, nommés directement, par ordre de nomination. Messieurs, Le Baron Hollinguer, rue du Sen Seillière fils, rue de Fr. Coltier, r. Cadet, 9. Fremery. de Paris. } de de Rouen. Balguerie-Stuttemberg. de Bordeaux. Louis Perée, rue de Mé Amiens. Avignon. Bayonne. Besançon. Bordeaux. Trente-un Membres nommés sur la présentation des Chambres de Commerce par ordre alphabétique. Messieurs, Fontaine. Crignon-d'Auzouer. Nantes. Nismes. Orléans. Giraud de Limoux. . Carcassonne. Pillet-Will, rue des Filles Saint Castel. Dieppe. Thomas, n. 9. Dupouy. Dunkerque. Ruinard de Brimon. Reims. Campion Admirault. St-Brieuc. Toulouse. Revoire. Membres de l'ancien Conseil pourvus de brevets de conseiller du Roi au Conseil général du Commerce. par ordre de nomination. Messieurs, Bon Benj. Delessert (O.), rue Coq-|Chedeaux. CONSEIL GÉNÉRAL DES MANUFACTURES, Rue de Grenelle Saint-Germain, n. 103. La réorganisation de ce Conseil a eu licu en vertu d'une ordonnance du Roi, du 23 août 1819, qui en a déterminé la composition et les fonctions. D'après les dispositions de cette ordonnance, le Conseil général est institué à l'effet de donner son avis motivé sur les questions de législation et d'administration, et sur les projets et mémoires relatifs aux Manufactures, qui lui sont renvoyés par le Ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Il signale au Ministre les abus qui pourraient porter préjudice à l'industrie nationale, et lui présente ses vues sur les améliorations à introduire dans toutes les parties du régime propre aux Manufactures. Les membres du Conseil sont au nombre de soixante; ils sont nommés par le Ministre de l'Intérieur, sous l'approbation du Roi, et choisis sur la généralité des Manufacturiers de France en exercice, de manière que chaque branche d'industrie compte un ou plusieurs membres au Conseil, dans la proportion relative du degré d'importance qu'elle présente. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites; elles durent trois années. Elles peuvent être continuées en vertu d'une nouvelle nomination. Le Conseil se réunit une fois par semaine ; il peut être convoqué extraordinairement par le Ministre, soit en totalité, soit en partie. Il y a des séances de grand ordre du jour comme pour le Conseil général de Commerce. Elles sont également présidées par le Ministre. Le titre de conseiller du Roi au Conseil général des Manufactures, peut, après cinq ans d'exercice au moins, être conféré, par un brevet signé de la main de Sa Majesté, à ceux des membres du Conseil qui auront coopéré le plus utilement à ses travaux, et qui auront rendu des services signalés à l'industrie. 1825. 12 |