CHOPIN D'ARNOUVILLE (Paul), rue du Sentier, n. 16. B PELET, rue des Champs-Elysées, n. 4. LECHAT (0.), rue Saint-Lazare. n. 76 bis. De COLLENEL, rue Vivienne, n. 22. BUREAUX DU CONSEIL D'ÉTAT. M. Pierson, Chef, rue de Tournon, n, 29 Archives, Galerie du Louvre. M. Renouf, Archiviste, rue des Fossés-St.-Germain-l'Auxerrois, n. 7. M. Valery, Bibliothécaire, rue Royale-Saint-Houaré, n. 4. Huissier pres le Comité du Contentieux. M. Damont, rue Neuve-Saint-Augustin, n. 18. ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION (1). Dates des réceptions. Messieurs, 1785. . | Champion de Villeneuve, Doyen, pass. des Petits-Pères, n. 8. 1789. Molinier de Montplanqua*, rue Saint-Antoine, n. 71. 1791. 1800. 1801. 1806. 1807. 1809. Coste, rue Neuve-Saint-Augustin, n. 28. Guichard, pere, rue Gaillon, n. 12. Raoul ☀, rue Saint-Thomas-du-Louvre, n. 26. Jousselin, rue Thibautodé. n. 10. 1811. | Péchart, rue du Temple, n. 12. Billout, rue du Colombier, n. 30. 1812. 1814. Guichard, fils. rue Saint-Honoré, n. 404. Rochelle, rue Sainte-Anne, n. 67. Bachot, rue Neuve-St.-Roch. n. 3o. Odilon-Barrot, cloître Saint-Germain-l'Auxerrois, n. 37. Lassis, rue Pavée Saint-André, n. 5.. (1) Le droit qu'ont MM. les Avocats aux Conseils, d'être les seuls intermédiaires entre le Conseil-d'Etat, les Ministres et commissions du Conseil, et les parties, pour l'instruction de toutes les affaires contentieuses-administratives, a été reconnu par divers arrêtés ministériels, en date du 29 septembre 18231, 15 mai et 22 juillet 1824. Dales des réceptions. 1815.. | Cochin, rue du Canivet Saint-Sulpice, n. 3. 1816.. Guibout, rue du Gros-Chenêt, n. 3. 1817. 1818. 1819. Joffroy, rue de la Sourdière, n. 3r. Scribe, rue Hautefeuille, n. 15. Naylies, rue Saint-André-des-Arcs. Nicod, rue Neuve-des-Petits-Champs, n. 54, Vilde, rue J.-J. Rousscau, n. 5. Petit des Galines, rue Montmartre, n. 68. 1820. 1822. 1823. Marchand-Dubreuil, rue Hautefeuille, n. 20. Teste-Lebeau, rue de l'Université, n. 25. Guillemin, place S.-André-des-Arcs, n. 11. Dumesnil-Demerville, rue de Seine faub. St-Germain, n 48. Cotelle, rue Jacob, n. 26. Dallos, rue Hautefeuille, n. 13. Mandaroux-Vertamy, rue des Poitevins, n. 2. Rozet, rue du Marché-St-Honoré, n. 9. Compans, rue de Tournon, n. 4s011 Rogron, rue du Canivet-St-Sulpice, n. 3. Mongaky, rue Poupée, n. 1,317) Berton, quai Malaquais, n. 15 Í Lasaigne, rue de Bussy, n, 6. 1824. Jouhaud, rue de Choiseul, n. 4 bis. Bécard, Receveur de l'enregistrement des actes du Conseil, grande salle du Palais de Justice. Imprimeur de l'Ordre. A. GUYOT, rue Mignon-Saint-André-des-Arcs, n. 2. CHAPITRE II. CHAMBRE DES PAIRS, Palais du Luxembourg. ATTRIBUTIONS. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Elle est convoquée par le Roi en même tems que la Chambre des Députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même tems que la session de l'autre. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du tems de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite, et nulle de plein droit. La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité. La dignité de Pair est et demeure héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans la famille de celui qui a obtenu cette prérogative, ou qui l'obtiendrait à l'avenir. Dans le cas où la ligne directe viendrait à manquer dans la famille d'un Pair, le Roi s'est réservé d'autoriser la transmission du titre dans la ligne collatérale qu'il lui plaît de désigner. Dans ce cas, le titulaire ainsi substitué jouit du rang d'ancienneté originaire de la Pairie dont il se trouve revêtu. Les lettres-patentes délivrées aux Pairs portent toute collation du titre sous lequel la Pairie a été instituée. Ces titres sont ceux de Baron, Vicomte, Comte, Marquis et Duc. Le Roi peut, quand cela lui plaît, changer le titre d'institution des Pairies, en accordant un titre supérieur à celui de la Pairie originaire. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, Voix délibérative à trente ans seulement. et La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France, et, en son absence, par un Pair nommé par le Roi. Les membres de la Famille royale et les Princes du sang sont Pairs par le droit de leur naissance; ils siègent immédiatement après le Président; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans. Les Princes ne peuvent prendre place à la Chambre que de l'ordre du Roi exprimé, pour chaque session, par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur pré sence. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat, qui seront définis par la loi. Toute pétition ne peut être présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne. Une Ordonnance du Roi, du 25 août 1817, contient, entre autres disposi— tions, les suivantes : A l'avenir, nul ne peut être Pair, s'il n'a, avec l'autorisation du Roi, institué un majorat. Les majorats de Pairs sont divisés en trois classes, ceux de Duc qui doivent être assis sur des biens d'un revenu net de 30,000 fr. au moins; ceux de Marquis et de Comte, dont le revenu net doit être de 20,000 fr. au moins; enfin, 'ceux de Vicomte et de Baron, d'un revenu net de 10,000 fr. au moins. Les immeubles libres de tous priviléges, hypothèques et restitutions, les rentes sur l'Etat, immobilisées, peuvent seuls entrer dans la formation des majorals de Pairs. La demande d'institution d'un majorat se fait par une requête présentée au Garde-des- Sceaux. -Aux termes d'une autre Ordonnance du 25 août 1817, Le titre de chaque Pairie est institué par lettres-patentes scellées du grand sceau. Le fils d'un Duc et Pair porte, de droit, le titre de Marquis: celui d'un Marquis et Pair, le titre de Comte; celui d'un Comic et Pair. le titre de Vicomte ; celui d'un Vicomte et Pair, le titre de Baron; celui d'un Baron et Pair, le titre de Chevalier. Les fils puînés de tous les Pairs portent, de droit, le titre immédiatement inférieur à celui que porte leur frère aîné. Dans les séances royales et les solennités seulement, il y a des places ou banes séparés, pour chaque Ordre de titres. Les Pairs également titrés se placent sur le même banc, selon l'ordre de leur promotion ou de l'ancienneté de leur titre. Le premier de tous les bancs est destiné aux Princes du sang. Les Pairs ecclé― siastiques occupent, de droit, les premières places des bancs où ils doivent siéger suivant leur titre. -Une Ordonnance du 8 janvier 1823, dispose que les titres des Pairs ecclésiastiques sont celui de Duc pour les Cardinaux, et celui de Comte pour les Archevêques et Evêques. Par une décision royale, la qualification de Sa Seigneuric est attribuée au titre de Pair de France. Pairs. S. Grandeur Mgr. DAMBRAY, Chancelier de France, Président. S. A. R. Mgr. le DAUPHIN, Fils de France. S. A. R. Mgr. le Duc de BORDEAUX, Petit-Fils de France. S. A. R. Mgr. le Duc d'ORLEANS, Princes du Sang. Leurs Seigneuries (par ordre de réception.) Le Cardel Duc de CLERMONT-TON-Le Cte CHOLET. Le Duc d'Uzès. Le Duc d'ELBOEUF. Le Duc de MoNTBAZON. Le Duc de VALENTINOIS. · Le Duc de LA VAUGUYON. Le Duc de LA ROCHEFOUcauld. Le Duc de COIGNY. Le Prince Duc de TALLEYRAND. Le Duc de BROGLIE. Le Duc de LAVAL-MONTMORENCY. Le Duc de BEAUMONT. Le Duc de LoRGES. Le Duc de CROï-D'HAVEÉ. Le Duc de POLIGNAC. Le Duc de LÉVIS. Le Duc de MAILLÉ. Le Duc de SAULX-TAVANNES. Le Duc de La FORCE. 'Le Duc de CASTRIES. Le Prince Duc de Poix. Le Duc de DouDEAUVILLE. Le Prince Duc de CHALAIS. Le Mal Duc de TARENTE. Le Mal Mis de GOUVION-SAINT-CYR. Le Mal Duc de RAGUSE. Le Mal Duc de REGGIO. Le Cte ABRIAL. Le Ca d'ABOVILLE. Le Mis de CROIX. Le Cte DESTUTT DE TRACY. Le Cte DEHÉDOUVILLE. Le Cte EMMERY. Le Cte HER WYN DE NEVÈLE. Le Mis de JAUCOURT. Le Cte KLEIN. Le Cte LANJUINAIS. Le Mis de LAPLACE. Le Cte LECOUTEULX DE CANTELEU, Le Cte LENOIR-Laroche, Le Mi de PASTORET, Vice-Présid Le Mis de PÉRIGNON. Le Cte de RICHEBOURG. Le Cte de SAINTE-SUZANNE. Le Mis de SEMONVILLE, Grand-Ré Le Cte SOULÈS. Le Cc D'ALTON-SHÉE. Le Cte de TASCHER Le Duc de VALMY. Le Cte de VAUBOIS. Le Cte de VILLEMANZY. Le Mis MAISON. Le Mis DESsolle. Le Mis de LATOUR-MAUBOURG, Le Duc de FELTAE. Le Cte CURIAL. Le Mal Mis de VIOMENIL. Le Cte DE VAUDREUIL. Le Mis d'HARCOURT. Le Mis BARTHÉLEMY, Vice-Prési- Le Cte de DAMAS. dent honoraire. Le Cte de BEAUMONT. Le Mis de MARBOIS. La Mis de CHASSELOUP-LAUBAT. 1825. Le Mis d'ALBERTAS. Le Duc d'AUMONT. 7 |